Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
Bonjour,
je souhaiterai des éclaircissements sur mes droits à congés payés la première année de mon contrat en année incomplète. J'ai démarré ce contrat début septembre 2021 sur 45 semaines, jours irréguliers d'accueil sur 11 semaines, 74 heures par moi ou 17 heures par semaine mensualisées maman travaille dans le médical... j'ai pris une semaine en février, je vais en prendre une en avril et 3 semaines en août,
j'ai bien maintien de salaire pendant ces jours pris et ils me sont bien rémunérés en plus à la prise de congés, mais là où je ne comprends pas c'est que la maman se débrouille pour que je fasse mon nombre d'heures mensualisées sur les " semaines restantes, c'est à dire qu'elle me donne un planning avec 74 heures sur les 3 semaines et pour elle ma semaine de congés pris est comptabilisé comme 0 heure travaillées, est-ce normal ? je ne sais pas si je me fais bien comprendre ? donc par exemple pour février elle m'a laisse bb X 74 heures sur les " semaines au lieu d'être étalées sur 1 mois, pour moi ma semaine de congés payés équivaut bien à 17 H ??? Merci de vos réponses.
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
bonjour,
En année incomplète il n'y a pas maintien de salaire puisque seul les semaines travaillées sont rémunérées.
vous avez 5 semaines de congés qu'ils soient acquis ou pas.
Le montant de vos cp sera calculé au 31 mai de chaque année est sera rémunéré en une fois en juin ou suivant la modalité retenue au contrat (plus de 1/12).
Pour la convention la rémunération se à partir des heures définies hebdomadairement et non mensuelles.
La formule à appliquer est la suivante à l'exclusion de toutes les autres.
heures hebdo x nombre de semaine /12 = heures mensualisées donc il est est bien évident que la base ce sont les heures hedomadaire qui ne se compense pas d'une semaine sur l'autre.
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
Disons qu'en AI ta mensu qui t'est versée chaque mois ne correspond QUE a ton temps de travail effectif prévu. Tes CP te seront payés après calcul à chaque fin de periode de référence qui sera calculé au 31 mai.
Par contre, que Maman travaille ds le médical ou pas, toi tu ne travaille pas ds le médical, cette Maman est ton employeur et doit respecter ta CCN et non la sienne.
Il est absolument illégal de demander à un salarié d'être dispo à temps plein sans le payer à temps plein.
C'est pourquoi dès lors que c'est un contrat à temps partiel (payé moins de 195h/mois), tes mois, semaines, jours et heures doivent être précisé au contrat pour te permettre de completer ce temps partiel avec un autre contrat.
Tu pointe du doigt un problème aujourd'hui qui n'a pas lieu d'être.
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
Bonjour,
Alors déjà je ne comprend pas car vous dîtes avoir 17h mensualisées mais vous faites 74h dans le mois ??? NON
17H X 45 / 12 = 64h mensualisées et non74h!!
Et non on ne rattrape pas les heures non faites bien sûr! Si on a par exemple 195h mensualisées et on prend 2 semaines de congés, on ne va pas faire 195h les 2 semaines qui restent dans le mois! C'est n'importe quoi!!
Et oui vous devez vous les faire payer en juin vos cp en plus de votre mensu puisque année sur 45 semaines (et donc déjà déduites de la mensu)!
.
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
si elle vous a fait travailler plus d'heures sur certaines semaines, pour compenser vos congés, ce n'est pas normal, on ne doit jamais compenser des H non faites, elle doit vous les rémunérer en heures complémentaires.
C'est récurrent les problèmes avec les plannings irréguliers, je suis certaine que lorsqu'il y a des fériés, elle vous fait travailler le même nb d'h.
voici 2 exemples de clauses à mettre pour ce genre de contrat et à adapter à votre situation:
CONTRATS A HORAIRES VARIABLES
L’accueil hebdomadaire sera de 20h, avec une amplitude horaire de 7h30 (exemple) à 18h30 (exemple) du lundi au vendredi.
Le planning hebdomadaire devra être fourni 1 (ou 2) semaines à l'avance, à défaut de planning fourni dans les temps, sera pris en compte celui de la semaine précédente."
Que si le planning n'est pas fourni dans le délai, il sera appliqué le planning de la semaine précédente.
Que toutes heures en dehors sera réglées en HC
2. Que l'AM se reserve le droit de refuser de faire des HC.
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
FERIES PLANNINGS VARIABLES
Clause supérieur à la CCN : Les semaines où sera inclus un jour férié, le nombre d'heures de travail ainsi que le nombre de jour de travail seront diminués au prorata du nombre d'heure hebdomadaire signé au contrat.
Exemple : Le contrat est de 27h/semaines sur 3 jours variables du lundi au vendredi.
Lors d'une semaine comprenant un jour férié l'assistante maternelle ne devra travailler que 18h
(27h/3jours = 9h x 2 jours =18h) sur 2 jours.
"Jours fériés : (Art 11 ccn) (clause contractuelle Art supérieur à la ccn) :
- Tous les jours fériés sont chômés et payés sans condition.
- Les cotisations salariales et patronales n’étant pas à la charge de l’employeur, les assistantes maternelles ne sont pas concernées par la journée de solidarité : lundi de pentecôte férié.
- En cas de planning variable, avec contrat de moins de 5 jours d’accueil par semaine, et jour de repos non fixe, le jour férié tombant pendant la semaine d’accueil sera automatiquement considéré comme un jour qui aurait dû être travaillé (si normalement 4 jours d’accueil par semaine, alors il restera 3 jours d’accueil la semaine du jour férié).
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
Bonjour oui apparemment vous vous êtes fait bananée avec ce tout petit contrat ! vous n'avez pas regardée sur ce forum comment ce type de contrat devait être calculé et surtout être hyper bien encadré ... vous travaillez pour 17h par semaine c'est là le principal donc la maman n'a pas à vous faire travailler le double pour rattraper je ne sais quoi ??? il va falloir revoir tout cela car tout ce qui va dépasser 17h ou 74h ce sont des HC pour moi pas de récupération sinon çà revient à payer au réel non ? REVOYEZ la mensualisation rapidement ou refusez de travailler plus de 17h par semaine ! sinon la maman va devoir revoir le nombre d'heures par semaine à la hausse qu'elle a dû sous-estimé pour évidemment payer moins ! perso j'aurais refusé de travailler plus ! un jour ne remplace pas un autre (difficile pour vous car ils sont aléatoires dans votre contrat) j'espère que les jours fériés sont comptés dans les 17h ??? en tout cas je remarque que cette maman vous demande une disponibilité tous les jours et payée seulement 17h !!!
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
Bonjour complètement d'accord.
Il faut revoir tout le principe de l'année incomplète !
Les 74h sont les heures lissėes, et certains mois on travaille plus et d'autre moins lors des semaines d'absence programmées par ex.
Il est évident que si vous prenez 3 semaines en août, impossible de faire 74h sur les jours restants du mois !
17h max par semaine !
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
"Les 74h sont les heures lissėes, et certains mois on travaille plus et d'autre moins lors des semaines d'absence programmées par ex.
Il est évident que si vous prenez 3 semaines en août, impossible de faire 74h sur les jours restants du mois !
17h max par semaine !"
je dirais même qu'il est impossible de faire 74h par mois avec un contrat de 17h sur 45 semaines...
74X12/45 = 19,73h par semaine....
donc la tu travailles 2h45 gratuitement par semaine te rends tu compte?
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
74h par mois font 17h par semaine uniquement en année complète
17x52/12= 73,67
donc là y a un très gros pb de calcul de mensualisation à la base....
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
Kikine : ce n'est pas sur 52 sem mais sur 45 sem en plus!! Donc cela ne fais pas 74h par sem. Je crois que la maman lui a fait une année incomplète pour travailler en fait sur une année complète :)!!
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
Bonjour à toutes, j'ai un doute pour le calcul des congés payés la première année.
Début du contrat le 3 janvier 2022, j'ai pris 1 semaine en février et 1 en avril soit 12 jours .
Contrat mensualisation sur 43 semaines x45h/12 soit 161h25 .
4 jours par semaine.
J'aurais voulu savoir si je devais ajouter les 2 semaines prise en février et avril ou pas en plus des 19 semaines d'accueil ?
Merci beaucoup.
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
"Bonjour à toutes, j'ai un doute pour le calcul des congés payés la première année.
Début du contrat le 3 janvier 2022, j'ai pris 1 semaine en février et 1 en avril soit 12 jours .
Contrat mensualisation sur 43 semaines x45h/12 soit 161h25 .
4 jours par semaine.
J'aurais voulu savoir si je devais ajouter les 2 semaines prise en février et avril ou pas en plus des 19 semaines d'accueil ?
Merci beaucoup."
bonjour
merci d'ouvrir votre propre post afin de ne pas interférer sur celui là et engendrer confusion dans les réponses
Re: Nombre de jours acquis la première année de contrat en année incomplète
merci à toutes pour vos réponses, bien compris.
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08/03/22 
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