Nombre d'heure de garde à ne pas dépasser
Bonsoir,
je voulais savoir combien d'heure de garde une assistante maternelle ne doit pas dépasser par mois.
Merci beaucoup,
Bonne soirée
Re: Nombre d'heure de garde à ne pas dépasser
Bonjour,
La durée habituelle de la journée d’accueil est de 9 heures mais la durée quotidienne maximale de travail peut être de 13 heures. L'assistant maternel ne peut être employé plus de 6 jours consécutifs. Le repos hebdomadaire de l'assistant maternel a une durée minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévues à l'article L. 423-21 qui est d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois, sans avoir obtenu l'accord de celui-ci et sans respecter des conditions définies par décret. Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2 250 heures (article L. 423-22 du Code de l’action sociale et des familles).
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Nombre d'heure de garde à ne pas dépasser
Bonsoir Coquelicot,
je m'excuse pour cette réponse tardive. Merci beaucoup pour votre réponse, cela m'aide beaucoup.
Bonne soirée
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05/01/18 
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