Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
Bonjour j'aimerais savoir pour obtenir 1 2 ou 3 agréments ya t'il une surface en m2 a avoir à son domicile quelles sont les critères d'obtention voilà j'ai trois enfants 3 chambres pour instant j'ai un agrement la petite dont j ai la garde dort dans la chambre de ma fille j'ai 109m2 habitable j ai l'intention de transformer mon salon en salle de jeux qu'en pensez vous?? Merci de vos réponses mes enfants ont 9 ans 6ans et 3 ans une chambre pour mes 2 garçons une chambre pour moi et mon conjoint et la dernière y dort ma fille
Re: Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
Bonsoir je me suis renseigné sur Internet il faut pas avoir plus de 6 enfants mineurs et avoir assez de place pour mettre un lit pour chaque enfant accueilli bonne soirée
Re: Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
Bonjour,
J'ai tous les jours 7 mineurs à mon domicile: mes 4 enfants dont ma fille de 2 ans qui compte dans mon agrément et mes 3 loulous que j'accueille.
Nos enfants de plus de 3 ans ne comptent pas dans la loi des 6 mineurs.
Le nombre de place d'accueil d'un agrément n'est pas seulement en rapport avec la surface mais également définit par votre capacité de gestion et d'organisation et d'autres facteurs sont pris en compte.
Une amie et voisine vient d'être agréée tout juste la semaine dernière.
Elle a 2 enfants de 4 ans et 10 mois, habite un pavillon de 90m2 et a obtenu un agrément pour 3 places d'âges indifférents.
Elle a 3 chambres et une pièce de vie de 50m2.
Pour ma part j'exerce à l'étage de ma maison sur une surface de 80m2.
J'ai 4 enfants (14/11/3/2 ans), 3 chambres (celle des grands qui n'est pas accessible durant l'accueil), sdb, wc et une pièce d'accueil de 30m2.
Je dispose de 4 places d'âges indifférents.
Je ne prend pas les péris, je ne fais pas les trajets écoles même pour mes propres enfants.
Re: Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
Bonjour,
Ici famille recomposée,j'ai 2 enfants dont j'ai la garde (8 et 5 ans), mon conjoint en a 2 aussi (6 et 4 ans) en garde alterné.
Je suis agrée pour garder 4 enfants (2*0-6ans/2*1-6ans).
Mes beaux fils n'ont pas le droit d'être présent au domicile si leur papa n'est pas là sauf si mes filles sont absentes.
Ma puéricultrice prend en compte nos propres enfants dans le calcul des 6 mineurs.
C'est vraiment propre à chaque département.
Bonne journée à tous
Re: Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
alors moi aussi je suis en famille recomposée, bon pas de garde alternée chez moi, mon compagnon a une fille de 6ans et demi qui vient un week sur deux et pendant les vac scolaires, moi j'ai deux filles de 6ans et demi et 4 ans et demi, je suis agrée pour deux enfants, j'en garde un pour le moment un bébé, et la puéricultrice m'a bien informée que tout les mineurs qui viennent chez moi compte dans le calcul.
Re: Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
Bonjour,
Dans le nouveau cerfa (document pour l'agrément ou le renouvellement que ce site a mis sur le forum) il est bien noté :
Des dérogations peuvent être accordées par le Président du Conseil Départemental dans la limite de 6 enfants de moins de dix-huit ans au total (non compris les enfants de l’assistant(e) maternel(le) entre 3 et 18 ans), sauf en cas d’exercice en maisons d’assistantes maternels.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19162
Bonne journée
Coquelicot
Re: Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
Ca a toujours été ainsi!
Seuls les enfants accueillis et nos propres enfants de moins de 3 ans occupant une place de notre agrément comptent pour la limitation des 6 mineurs.
Re: Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
Heureusement car sinon je devrais me séparer de deux de mes 4 enfants pour travailler étant donner que j'ai un agrément pour 4.
Re: Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
Merci coquelicot59 pour cette information.
Les puéricultrices disent vraiment çe qu'elles veulent.
Re: Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
Non, cela n'a pas toujours été ainsi !
Lors d'une demande de dérogation, ma puer m'a dit que mes propres enfants, jusqu'à 18 ans, étaient comptés parmi les 6 enfants autorisés.
J'avais trouvé ça vraiment exagéré, car nos enfants scolarisés au collège ou au lycée sont très peu à la maison pendant que nous accueillons les enfants que nous avons en garde. Ils sont essentiellement présents pendant les vacances scolaires. De plus, un enfant de 15 ans ne demande plus trop de surveillance ! En tout cas pas la même surveillance qu'un enfant en bas âge !!!
La puer m'avait fait parvenir pour preuve la réponse de la ministre des affaires sociales et de la santé publiée ds le JO du Sénat du 01/08/2013 : je cite :
"par dérogation, l'assmat peut accueillir ds le cadre de son agrément jusqu'à 6 mineurs (il ne peut y avoir + de 6 mineurs présents simultanément à son domicile). Les enfants de - de 18 ans de l'assmat qui sont présents à son domicile sont donc pris en compte ds le calcul du nombre d'enfants."
J'en étais restée à ce texte.
Et je viens de regarder ce qui est écrit sur mon attestation de renouvellement d'agrément qui est toute fraiche : mai 2016. Il est écrit :
"Art L. 421-3 (...) Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 4 y compris le ou les enfants de - de 3 ans de l'assmat présents à son domicile, ds la limite de 6 mineurs de tout âge au total."
Donc en mai 2016, c'était toujours bien 6 mineurs (jusqu'à 18 ans) maxi simultanément.
Coquelicot, de quand date le nouveau cerfa ? Est-il antérieur ou postérieur à mai 2016 ?
Re: Nombre agrément quelles sont les critères en m2???
Ok merci, je n'avais pas vu ....
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