Ne pas déclaré les contrat enfants scolarisés ?
Bonjour,
Je viens vers vous parce que certaine assistantes maternelles me disent que nous n'avons pas besoin de déclarer aux impôts les enfants qu'on garde qui sont scolarisés est ce vrai ou non ??
Chacun le fait a sa façon donc j'aimerais faire sa dans les règles
Si c bien le cas comment fait on quand on a une fratie vu que les deux son sur la même fiche de paie
Merci
Re: Ne pas déclaré les contrat enfants scolarisés ?
Bonjour, dès lors que l'on perçoit des revenus, nous devons les déclarer, peu importe la nature du contrat.
Ces assistantes maternelles sont en irrégularité.
Mais c'est leur problème, du moment que ces enfants sont bien déclarés à la PMI.
En cas de contrôle fiscal, par contre, ce sera une autre histoire.
Re: Ne pas déclaré les contrat enfants scolarisés ?
Et pour votre question concernant les fratries, vous devez tenir à jour une fiche de présence, avec pour chaque enfant le nombre d'heures d'accueil journalier, les indemnités d'entretien perçues, les indemnités repas etc....
Rappel pour 8 heures d'accueil journalier et plus on multiplie par 3 fois le montant brut horaire du smic pour calculer la déduction forfaitaire, en dessous on proratise.
Re: Ne pas déclaré les contrat enfants scolarisés ?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses
J'ai toujours déclaré tous les enfants donc c se que je vais continué a faire
Merci encore
Bonne journée
Re: Ne pas déclaré les contrat enfants scolarisés ?
Bonjour, les parents ne veulent plus déclarer les enfants à partir de 6 ans, car ils ne perçoivent plus l'aide de la Paie ! Et en plus ils doivent payer les charges en plus du salaire, alors s'il y a un autre enfant de moins de six ans, les parents te demandent de déclarer les heures au nom du petit, ou si l'enfant est seul, de le prendre "au noir" soit tu acceptes, soit tu perds le ou les contrats !!! Je suis actuellement au chômage et j'ai refuse de prendre l'enfant non déclare ! Les parents n'ont pas compris ! C'était tout bénef, pour moi, car je touchais pole emploi et leur "petit salaire" car evidemment, ils m'aurait payé , en liquide à l'heure, sans conges, sans indemnités d'entretien !!!! Je cite leur réponse !!! Écoeurée, je l'ai signalée à ma conseillère pole emploi, qui m'a demande si j'avais eu des demandes ? Pourquoi, je les avais refusées ? Elle n'était pas étonnée !!! Je sais que c'est dur pour les parents aussi ... mais il y a des lois ! Si tu déclarés l'enfant et qu'es les parents ne le déclare pas, ca va bloquer quelque part.... ou je me trompe ? Bonne journée.
Re: Ne pas déclaré les contrat enfants scolarisés ?
Si vous avez une fratrie, Pajemploi continue de payer les charges patronales (pour les + de 6 ans) tant que le plus jeune enfant de la famille n'a pas 6 ans.
Re: Ne pas déclaré les contrat enfants scolarisés ?
Oui, mais plus d'aide de la Paje ! Chez nous, les enfants de plus de 6 ans sont gardes "au noir", par la famille, ou dépannage avec une voisine ! Donc , de moins en moins de travail !
Re: Ne pas déclaré les contrat enfants scolarisés ?
Bonsoir,
Pour ma part je prends les enfants qui vont à l'école que le matin et au moins 25 heures par semaine car en fin de compte c'est avec les enfants que nous gardons environ 8 heures par jours que nous avons peu ou pas de salaire à déclarer. C'est pas très logique mais c'est comme ça.
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04/10/16 
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