Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Bien le bonjour !
Je viens vers vous car étant jeune Parent Employeur, j'ai besoin de quelques lumières
J'emploi mon assmat depuis Aout 2019
Elle a naturellement été en chomage partiel à l'annonce du confinement et je l'ai rémunérée comme pajeemploi le demandait
Aujourd'hui, ma conjointe et moi même devont reprendre le travail demain et notre assmat ne souhaite pas reprendre notre fils demain.
Elle a 2 enfants à elle, et elle garde a la base 4 enfants.
En plus de cela elle prend une semaine de CP dans une semaine et elle nous a clairement dit qu'elle ne se sentait pas prête a reprendre notre fils ce 11 mai, qu'elle allait le reprendre que dans 2 semaines.
De notre coté, ça nous arrange pas et je souhaiterais un peu connaitre les recours en cas de licenciement ?
Merci à vous tous et toutes
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Vous avez le droit de la licencier, en faisant un retrait d'enfant.
Il faut la prévenir par lettre recommandée ou remise en mains propres, (surtout en ce moment!!), contre signature.
Il y aura un préavis de 15 jours, à partir de la réception du courrier. Il sera à payer à 100%, pas au 80% du chômage.
Vous devrez soldé et payé les CP, calculer qu'il Consultez la convention collective des assisatants maternels, cela est expliqué
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Bonjour
Sauf erreur de ma part, il s'agit là d'un abandon de poste...
Donc pas de préavis à régler.
Pour valider cet abandon de poste, présentez vous à son domicile aux heures habituelles d'acccueil, et si elle refuse, mentionnez lui qu'il s'agit d'un abandon de poste.
Malheureusement la psychose ambiante et les consignes gouvernementales ne vont pas faciliter la reprise des accueils lorsque les ams ont soit, des personnes potentiellement à risque ou plusieurs enfants à elle à domicile.
Aucun appui quasiment des unités d'agrément...
A ce propos peut-être pourriez vous téléphoner à l'unité d'agrément -pmi- de votre secteur, pour que la personne qui suit cette am l'informe de ses devoirs, et peut-être arrive à trouver un consensus...
Bon courage.
Parents et ams vont se trouver dans des situations très difficiles.
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Bonjour,
d'abord "elle a naturellement été au chômage partiel.."
ce n'est pas un cadeau que vous lui avez fait elle a perdu 20% de son salaire et vous remboursé intégralement ! pas de cotisation retraite pour elle non plus, pajemploi conseillait de privilégier le maintien du salaire comme d'habitude .
Bref !!!!
Elle devrait accueillir votre enfant normalement à partir du 11 mai, soit elle se met en arrêt maladie, soit elle refuse l'accueil et vous pouvez lui faire le retrait d'enfant pour faute (abandon de poste) pas de préavis je crois , pas de prime de rupture juste les cp à payer ou vous avez un autre mode de garde pour la période de non accueil (donc déduction c.c cassation) et elle prend un congé sans solde avec votre accord écrit de telle date à telle date.
Tout dépend de la relation que vous désirez maintenir avec elle.
J'attend le retour des collègues.
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
@Zelande
Alors effectivement, je m'étais renseigné pour faire un licenciement mais malgré les conditions particulières actuelles, est ce que me dire qu'elle ne se sent pas prête moralement à reprendre ce 11 mai, et qu'elle prefere attendre de faire ses vacances du 18 au 24, est ce un motif de "refus" de l'enfant , sans partir jusqu'à l'abandon de poste ?
Concernant le préavis et le calcul des indemnités, Je compte envoyer le courrier demain, ce qui fait que je dois anticiper car
Du 11 au 15, elle ne souhaite pas travailler, donc pas payé
Du 18 au 24, elle est en congés
Ce qui fait, que le préavis peut quand meme commencer et durer pendant ses CP ou pas ? Et dois a ce jour J, dois je compter ses CP restant dans le solde tout compte ?
Merci d'avance
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
@metal1988
Effectivement, je vais quand même contacter la PMI pour être sûr de mes démarches, je souhaitais surtout deja avoird le ressenti des personnes ici qui en savent bien plus que moi ^^ Merci en tout cas
@isa19
Effectivement, je comprend sa situation et quand je disais "naturellement été au chomage partiel", je voulais dire par là que les conditions sanitaires l'ont obligé bien sur, le naturellement été peut etre pas le bon mot
Alors, ce matin je lui ai demandé une déclaration sur l'honneur de sa part qui stipule qu'elle ne veut pas prendre mon fils et aussi les raisons pour lesquelles elle ne souhaite pas le prendre
Concernant ses CP à payer, ce qui est difficile à calculer c'est que comme je disais dans mon message précedent,
Elle ne va pas travailler cette semaine du 11 au 15 et ensuite elle est en CP la semaine d'apres
Donc si j'établi le solde tout compte demain, sachant que le preavis va s'echelonner sur ces deux semaines, dois je prendre en compte ces CP
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
1 préavis ne courre pas pendant des congés acquis; donc se fera en 2 temps donc avant et après son congé.
A régler les cp non pris avec le dernier salaire.
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Geo,
La pmi ne vous aidera pas dans vos démarches, je pensais plus à elle dans le sens d'une médiation pour vous et votre am.
La gestion administrative des contrats ne les concernent pas du tout. C'est à éviter.
Le préavis peut être fractionné, une partie avant et une partie après, demandez un écrit de votre am dans lequel elle refuse l'accueil pendant le préavis...
Le refus entraîne de sa part le versement de l'indemnité égale à la durée non effectuée du préavis...
Ces congés sont-ils des congés acquis ?
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
En remontant au début de votre post, les cp de votre am ne sont pas acquis.
Donc préavis pendant sa semaine de congés "en temps" est possible;
En salaire : déduction des jours non effectués du mois selon le calcul cours de cassation.
Salaire brut / heures potentielles accueil du mois.
les heures potentielles d'accueil ne sont pas les heures lissées, mais toutes les heures qui auraient pu être travaillées, congés, et fériés compris.
Par exemple sur le mois de mai, pour un accueil de 5 jours semaine LMMJV, il y à 21 jours d'accueil potentiel.
Donc salaire brut / heures potentielles = retenue horaire par heure absence,
Donc du 1 au 25 mai fin du préavis.
Salaire brut - total des heures absence = salaire brut x 0.7801 = salaire net.
Pas de 80% sur un préavis.
Et les cp :
Si année complète faire le bilan des acquis (à voir si les congés pris en temps ont été maintenus en salaire).
Pour année incomplète,
XX jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo x taux horaire brut...
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
@isa19
D'accord, je vous prend cette information en compte
@metal1988
Les congés qu'elle prend du 18 au 24 sont acquis et se sont les derniers oui avant fin juin
Si je résume bien ce que vous me dites
Si elle me fait une déclaration sur l'honneur qui prouve un abandon de poste/un refus de prendre mon fils, Je lui envoi un courrier recommandé avec AR notifiant le licenciement mais j'ai toujours un doute car si c'est un abandon de poste, et qu'il est prouvé par sa déclaration, y'a t'il un préavis a respecter ?
- Dois je la payer du 1er Mai au 8 mai ?
- Et donc cette semaine du 11 au 15 où elle refuse de me le prendre, dois je la payer, et le compter dans le préavis ?
Grand merci à vous
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Mon assmat vient de m'envoyer une déclaration sur l'honneur qui dit (j'ai juste couper les adresses et noms
Madame, monsieur
Je soussigné Mme X atteste que mes enfants X et X, âgés de 8ans sont scolarisés au sein de l'établissement X de la commune de X fermée pour la période du 23 mars à la réouverture autorisée dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus et ne retourneront donc pas à l'école en cette fin d'année.
J'atteste être le seul parent au domicile pour pouvoir les garder et suivre les cours et devoirs à domicile et ne pourrai donc pas accueillir votre fils cette semaine du 11 au 15 mai .
Fait à X le 10 mai 2020
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Bjr pour moi c'est un abandon de poste donc pas de préavis à effectuer Vous lui envoyez en recommandé la lettre de licenciement ou vous lui l'a remettez en main propre contre signature Et le contrat s'arrête dès lors Vous avez juste à payer les CP acquis depuis juin 2019 et le salaire de mai du 1er à la date de remise du licenciement avec le calcul de la cour de cassation
Bon courage
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Geof,
Je vous cite :
@metal1988
Les congés qu'elle prend du 18 au 24 sont acquis et se sont les derniers oui avant fin juin
Non, impossible puisque le contrat à démarrer en Août 2019.
Les congés ne sont sûrement pas acquis.
Ils le seront à la fin de la période de référence, soit au 31 mai prochain.
Donc préavis sur 15 jours en incluant sa période de congés en TEMPS.
L'attestation est clairement un abandon de poste, donc sans solde.
Votre am à un contrat en année complète ou incomplète ?
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Pour le salaire, je vous ai expliqué la marche à suivre....
Pas de salaire, du 1 au 25 mai, puisque refus d'accueil et préavis de rupture de contrat non travaillé du fait de l'am.
Vous avez juste l'indemnité de cp à régler.
Mais, tout dépend de la forme de votre contrat...
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
@metal1988
Nous avons un contrat en année complete
""" Pas de salaire, du 1 au 25 mai, puisque refus d'accueil """
Son refus d'acceuil n'est qu'a partir du 11, puisque avant elle etait en chomage partiel dû au confinement, du coup j'avais calculer qu'a partir du 11 ^^ Ou alors je me gourre totalement
-----
Ce qui fait donc qu'en cas de cette situation de refus de garde/abandon de poste,
Je lui regle l'indemnité de CP et laisse un préavis de 15 jours en TEMPS
Donc si elle a en main la lettre de licenciement le 11 , ça va courir jusqu'au 25 c'est bien ça ?
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Géof,
L'indemnité exceptionnelle n'est pas du salaire...
Mais par contre, oui, vous avez raison, il faudra calculer 80% du salaire du 1er au 11 inclus.
Avec la méthode donnée plus haut...Soit
Total des heures d'absence du 11 au 31 par calcul cour de cassation.
Donc
Salaire brut - heures d'absence = Salaire brut
Salaire brut X 0.7801 = salaire net.
Salaire net X 80% = montant de l'indemnité.
Maintenant vous dites année complète;
Ok, mais avez vous maintenu le salaire durant les cp déjà posés de l'am ?
C'est très très important de le savoir.....
Si oui, faites le point entre les acquis à la jusqu'au 11 mai (un préavis non travaillé n'ouvre pas droit aux cp).
2.5 jours par mois.
Si par exemple, sur la période Environ 22 jours acquis, et que votre am à déjà posé 4 semaines complètes de cp , soit 24 jours, elle vous "devrait" 2 jours, plus les indemnités de préavis non fait...
Je ne suis pas sûre qu'elle mesure ce qu'elle vous doit..
Faites le point sur les cp dans un premier temps....
Et oui, préavis du 11 au 25, non payé.
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
@metal1988
Effectivement, nous avons maintenu le salaire pendant les CP (surement erreur de débutant)
Concernant les CP, nous l 'avons embauché en juillet, Et depuis juillet à ce jour elle a pris 25 jours
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Ok, elle à pris 25 jours. Si on compte large..
10 mois travaillés x 2.5 = 25 jours acquis, plus les 10 premiers jours de mai, on est à 2 en plus maxi...
Donc au pire 2 jours de cp à lui verser en ICCP...
L'iccp en année complète est facile à calculer :
Salaire brut X Nbre de jours ouvrables acquis / 26 = montant de l'iccp brute.
Iccp brute X 0.7801 = iccp nette..
Si on résume;
Du 1 au 10 inclus, indemnité 80 % calculée avec le calcul cours de cassation (pour les jours non travaillés du 11 au 25 mai), mais en prenant comme heures potentielles toutes les heures qui auraient pu êtres travaillées du 1er au 31 mai (très important pour avoir un calcul juste)
Du 11 au 25, aucun salaire (pas de préavis effectué à la demande du salarié).
Et en salaire iccp : xx jours net.
Bons calculs.
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
@metal1988
Okay ! Merci pour ces infimes précisions !
Apres une heure et demi de calculs, j'en viens à ça
Ce qui fait que je vais devoir lui payer
166,09 de salaire + 767,03 d'iccp
C'est ça ? Je trouve les ICCP un peu elevé d'autant plus que ses CP à l'AM ont toujours été remunérée
Re: Mon assmat ne souhaite pas reprendre le 11 mai
Ben non 27 jours acquis - 25 jours posés et payés par anticipation...
Reste 2 jours à rémunérer....
Les 166e à 80%, donc pour vous rbt intégral....
Reste 2 jours iccp...
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