Modification de contrat
Bonjour,
J'ai une mission à remplir et je me pose quelques questions :
Comment calcule-t'on lorsque l'on a une semaine qui sera de 46,25 heures travaillées
car au-delà de la 46e heure hebdomadaire, nous devons basculer en heures majorées supplémentaires...
dois-je partir du 45 heures pour la mensualisation de base en année complète (5 jours par semaine) ou bien dois-je intégrer 46,25 directement...
comment faire la déclaration paje dans ce cas ?
TOUT INTEGRE : la moyenne horaire mensualisée serait de 200,42 heures mensualisées tout compris si on simplifie (mais on ne peut pas faire comme cela ? n'est-ce pas ?)
OU
BASE 45 heures uniquement : cela serait 195 heures mensualisées 22 jours mensualisés et rajout heures supplémentaires variables évidemment en fonction des mois ...
pourriez-vous m'apporter votre aide svp...
bonnes fêtes à vous
Re: Modification de contrat
Bonjour
Vous avez deux possibilités :
Soit calculer la mensualisation, sans y intégrer la majoration.
Mais la base doit quand même être calculée sur 46.25h, puisque ce sont des heures contractuelles, et dans ce cas, vous compterez les heures supplémentaires (soit 1.25h), uniquement les semaines où elles seront effectivement réalisées.
Sauf en période de congés payés, ou les heures majorées sont dûes.
Ou, et il s'agit là d'une clause supérieure à la ccn, que vous devrez noter clairement sur le contrat, vous pouvez inclure la majoration directement dans la mensualisation.
Soit 45 heures x taux horaire normal +1.25h au taux majoré Xnbre de semaines / 12
Il est tout à fait possible d'opter pour ce calcul puisque celà correspond réellement à l'engagement demandé.
Mais il faut noter clairement qu'il s'agit d'une clause sup.
La déclaration pajemploi, doit différencier les deux montants. Soit 45 heures normales et 1.25h majorée.
Pour 22 jours d'activités le cas échéant.
Re: Modification de contrat
Bonjour,
Merci beaucoup
D'accord si je choisis d'intégrer les 46,25 comment je rédige la clause supérieure ? c'est un avenant.
Néanmoins, j'ai l'impression que le plus simple c'est 45 h contractuelles tarif horaire normal
soit tarif horaire * 45*52/12 égal tarif mensualisé
puis rajout chaque semaine 1,25 heures (supplémentaires soit majorées 25 %)
il est nécessaire de compter les 1,25 systématiquement même sur les CP ? ça je ne savais pas !
ce sera plus clair pour tout le monde.
Bonne année Bonne santé surtout et encore merci
Re: Modification de contrat
ah je viens de comprendre... un peu mieux...
ouh là je reviens dès que j'ai un moment...
je m'embrouille entre les deux...
à bientôt
Re: Modification de contrat
bon alors là je vois mieux
option 2 qui propose la calcul avec les HS majorées est plus facile en fait
car je n'ai pas à rajouter les heures supplémentaires tout est intégré tout le temps c'est bien cela ?
pour la paje
195 heures normales
+ nombre heures majorées (approximativement 5) même pendant les périodes de congés
22 jours et voilà
par contre, le formule à mettre dans l'avenant clause supplémentaire comment la tourner euh
je sèche...
si jamais vous avez l'intuition... svp merci bonne journée
Re: Modification de contrat
Bonjour,
Voici la phrase magique pour inclure votre clause sup
la mensualisation contractuelle du salaire s'établit à .............. € brut,
(soit .......... € net avec les cotisations sociales applicables au 01/01/2019).
Ce montant inclut la majoration appliquée pour les heures supplémentaires mensualisées en tant que clause contractuelle supérieure à la convention collective.
Et en dessous le détail de votre calcul:
Horaire hebdomadaire d’accueil :
46,25 heures par semaine dont 1,25 heures supplémentaires
Total des heures
45 heures x 52 semaines = 2340 heures normales
1,25 heures x 52 semaines = 65 heures supplémentaires
Heures normales mensualisées
2340 heures x ....... € brut / 12 mois = .............. € brut
Heures supplémentaires mensualisées
65 heures x ..........€ brut / 12 mois = ............ € brut
Résultat : .................€ brut
Signature des parents précédée de la mention « lu et approuvé » :
Re: Modification de contrat
d'accord c'est effectivement plus clair ainsi.
merci beaucoup.
y a plus k
QUESTIONS N°1 en rapport avec le futur avenant et pajemploi
pour les heures supplémentaires en fin de mois ... ils déclareront 22 jours et 195 heures mensualisées normales et pour les supplémentaires XXX... ? cela variera bien en fonction des mois et on arrondit au supérieur, c'est bien cela ? svp merci à vous.
QUESTION N°2 PRECISION AVANT BASCULER VERS AVENANT
habituellement déclaration pajemploi c'est 20 jours 156 heures (une semaine 32 heures alternée une semaine 40 heures)
Pour Janvier, ils souhaitent que je compte en heures supplémentaires (mois de transition) mais en jetant un oeil cela donnerait 16h (deux jeudis travaillés) + 19 heures complémentaires soit 35 heures complémentaires et on ajoute 5 heures supplémentaires (1 quart d'heure chaque jour) enfin on prend aussi les heures mensualisées habituelles 156 (réel janvier 152) soit comment ils déclarent ? on garde heures mensualisées contractuelles ?
tout passera ? est-ce la bonne méthode à appliquer ?
normalement toute heure commencée est dûe mais pour un quart d'heure chaque jour, je me vois mal abuser et leur demander de payer l'heure suppl intégrale
votre avis et expérience m'intéressent svp merci
A bientôt
Re: Modification de contrat
je ne suis pas claire je crois ! désolée
bon je reviens plus tard, manque de temps là
bonne journée
Re: Modification de contrat
Toute heure commencée n'est pas dûe ! C'est illégal et abusif.Si vous faites 15 mn de plus vous comptez 0.25h en complémentaire.
( il faut diviser les minutes par 60)
Re: Modification de contrat
merci pour l'info bonne journée
Re: Modification de contrat
Bonjour,
J'ai repris mes questions en espérant être plus claire et avec des éléments plus frais ...
A) MOIS DE TRANSITION Heures en plus
Comment se passe la déclaration pajemploi :
augmentation d’heures et de jours, d'après mes calculs là tout de suite :
complémentaires 35 (avec deux jours travaillés en plus)
supplémentaires 7
heures contractuelles mensualisées habituellement c’est 156 heures et 20 jours
devons-nous mettre 198 heures dont 35 complémentaires et 7 supplémentaires sur 21 jours (réels) ?
ou comme d’habitude et puis rajouter les HC et HS ?
svp merci
PS est-ce que l’augmentation des heures va jouer sur les CP ? et/ou en fin de contrat (régularisation ? je suis en année complète… )
svp merci beaucoup
B) AVENANT MOIS PROCHAIN
1°) J'ai également un avenant à réaliser mais les deux parents sont séparés. (sans démarche officielle ils se débrouillent pour savoir qui et quand ils ont leur petit loup.
Le contrat a été signé par les deux.
Un seul des deux est à la pajemploi comme employeur.
Dois-je mettre uniquement lui comme interlocuteur principal ou les deux avec signature des deux ?
2°) Il s'agit de réduire les jours d'accueil (4 jours au lieu de...(enfin c'était une alternance une semaine 4 et une semaine 5)
et d'augmenter les heures sur les journées (soit 9,25 heures au lieu de 8h)
soit 160 h au lieu de 156 h mensualisées sur 18 jours au lieu de 20.
Quelles informations doivent figurer sur l'avenant ? montant mensualisé BRUT uniquement (ou détail avec net horaire etc.) ? IE qui augmente... (dois-je mettre l'heure supplémentaire majorée ? bien que nous serons à 37 heures hebdomadaires et déjà noté contrat de base)
3°) IMPORTANT est-ce que cela a une influence sur la fin de contrat (qui approche grandes vacances) de modifier en année complète certains paramètres et devrais-je faire une régularisation (année complète) ? svp merci
svp merci beaucoup pour les précisions.
bonne journée à vous. encore un grand merci de prendre le temps de nous expliquer tout cela.
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Modification de contrat
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31/12/18 
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