Mise à la retraite ... très flou
Bonjour les vieilles MDR
Mise à la retraite, très flou
« A partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des salariés remplissant les conditions bénéficieront d’une indemnité de départ à la retraite calculée à partir de la moyenne des salaires des cinq années précédentes, tous employeurs confondus.
Son montant s’élèvera à :
• un mois de salaire brut de référence à compter de 10 années de périodes d’emploi au sein du secteur ;
• un mois et demi entre 15 et 20 ans ;
• deux mois entre 20 et 30 ans ;
• deux mois et demi au-delà.
L’indemnité de départ volontaire à la retraite
Si votre salarié assure la garde de votre(s) enfant(s) depuis plus de 10 ans, vous devez de lui verser une indemnité de départ à la retraite calculée comme suit :
• 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
• 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté.
Déclaration de l’indemnité de départ à la retraite à Pajemploi
L’indemnité de départ volontaire à la retraite est soumise à cotisations et imposable. Elle doit donc être déclarée sur la déclaration Pajemploi dans le champ « salaire net ».
⚠️ J’ai même lu si l’AM prend sa retraite, faire un courrier de licenciement pour remise à la retraite pour bénéficier de cette prime, bizarre ?
Re: Mise à la retraite ... très flou
Bonjour Chantou je vais voir cela à compter de juillet 2022 pour début janvier 2023 date de ma retraite et mon dernier contrat en principe sera fin aout car je ne pense pas retrouver d'ici là ! bref je vous redirais mais comment pourrais-je être licenciée fin décembre si mon dernier contrat fini remonte à fin aout? ouais bof je sens que çà va pas être clair ce truc !!! comme beaucoup de choses ... et que vient faire Pajemploi là-dedans ?
Re: Mise à la retraite ... très flou
Les assistantes maternelles peuvent comme tous les salariés bénéficier d'une indemnité de départ volontaire à la retraire, sauf que l'ouverture des droits ne peut se faire que par 10 ans d'ancienneté auprès du même employeur ce qui dans les faits l'exclu de ce droit.
aussi à partir de 2023 le fond mutualisé mis en place permettra de palier cette incohérence avec l'octroi de cette indemnité de départ avec des condition plus réaliste et plus favorable que le droit commun.
En effet l'ancienneté s'appuiera sur le calcul du cumul des emplois au sein de la profession au lieu du même employeur et cela quelle soit la nature des contrats (CDI ,CDD, occasionnel)
Pour prétendre à cette indemnité la salariée devra avoir rompu l'intégralité des contrats encours.
Justifier de 10 ans d'emploi continu ou discontinu soit 120 mois calendaires dont au moins 60 mois au cours des 7 dernières années.
adresser dans les 6 mois à l'APNI sa demande de versement de l'indemnité de départ volontaire à la retraite suivant un formulaire et les pièces justificatives.
Re: Mise à la retraite ... très flou
Donc si on arrête OK si on continue, il n’y aura pas de prime retraite ?
Re: Mise à la retraite ... très flou
comme sont no l'indique c'est une indemnité de départ volontaire à la retraite donc pas de travail à l'issue.
Il faudra faire un choix l'indemnité ou continuer ses contrats.
Re: Mise à la retraite ... très flou
décidément j'ai pas les yeux en face des trous.
"comme son nom l'indique c'est une indemnité de départ volontaire à la retraite donc pas de travail à l'issue.
Il faudra faire un choix l'indemnité ou continuer ses contrats."
Re: Mise à la retraite ... très flou
Angèle.
JE pense, qu’il serait plus prudent que l’employeur fasse le courrier en ce sens puisqu’il n’y aura « peut-être » pas d’autre contrat à 4 mois de la retraite, pour pouvoir bénéficier de cette indemnité retraite, c’est ce que j’ai compris.
Avis des autres collègues…
Re: Mise à la retraite ... très flou
Pioupiou
« comme son nom l'indique c'est une indemnité de départ volontaire à la retraite donc pas de travail à l'issue.
Il faudra faire un choix l'indemnité ou continuer ses contrats."
Post fait en même temps que le mien.
Donc j’avais bien compris.
⚠️ Il ne faut pas reprendre ET éventuellement possibilité PEUT-ÊTRE de le faire qu’après avoir eu cette indemnité de retraite
Re: Mise à la retraite ... très flou
Re. Chantou je verrais en temps voulu les PE habitant au bout de ma rue et dans un petit village et je sais que nous resterons en bons termes ! de toute façon je lui en toucherais un mot que peut-être je serais succeptible de lui demander un document en ce sens pour envoyer avec le dossier au cas-où cela serait demandé !
Re: Mise à la retraite ... très flou
Angèle
A priori ce sera une simple lettre de licenciement avec la MENTION
⚠️ « DÉPART VOLONTAIRE À LA RETRAITE »
Vraiment bien mettre ce terme.
Car il ne faut pas grand chose, pour qu’ils refusent pour un mauvais motif style « RETRAIT D’ENFANT » donc SURTOUT PAS.
Et ne pas reprendre un contrat pour 4 mois, POLEEMPLOI indemnisera -:)
Re: Mise à la retraite ... très flou
Merci Chantou mais une lettre en plus de celle qu'ils vont me faire alors ? pour 4 mois de toute façon je ne trouverais pas !!!
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08/04/22 
10:08