Mes droits à CP
Bonjour à toute je travaille depuis septembre 2015 en annee incomplète 45 semaines j'ai pris mes congés en août 2016 (3 semaines) et la je voudrais prendre 2 semaines en mars mais mon employeur me dit qu'il n'a pas de congés !!! Est ce que je peux quand même prendre mes congés ? Parce-que j'ai quand même cumulé des CP depuis le 1er juin 2016 non ??
Merci à vous pour vos réponses.
Re: Mes droits à CP
Bonjour,
En année incomplète vous n'avez pas besoin d'attendre vos droits acquis en cp car vous avez déjà déduit vos 5 semaines de votre mensualisation. Les dates de cp doivent être notées au contrat dès le départ et ensuite par avenant avant le 1er mars de chaque année.
Qu'est-il noté dans votre contrat au niveau de la prise des cp ?
De plus avez-vous pris des cp entre septembre 2015 et juillet 2016 ?
Bonne journée
Coquelicot
Re: Mes droits à CP
J'ai le contrat de la paje il y a juste de préciser 1 mois à l'avance le délai de prévenance pour la fixation des congés.
Sinon oui j'ai pris des CP non voulut donc imposé par mon employeur en mars et mai 2016
Re: Mes droits à CP
Je pense que vous n'avez compris ce qu'était une année incomplète.
Une année incomplète c'est lorsque vous n'avez pas avec le parent les mêmes 5 semaines de cp que les vôtres. Donc vous faites 52 semaines - vos 5 semaines de cp - les semaines des parents en plus ou en décalées.
Non les dates de vos cp ainsi que les absences de l'enfant prévues au contrat du fait de l'année incomplète sont notées au contrat.
C'est vrai que le contrat pajemploi n'est pas très bien fait. Il est noté : 3/ S'informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.
Donc il aurait dû les noter à cet endroit.
Il faut faire un avenant, vous devez fixer vos nouvelles dates de congés avant le 1er mars et si vous avez plusieurs employeurs c'est vous qui fixez vos congés.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Mes droits à CP
Heu oui d'accords c'est quand même pas facile tout cela
Re: Mes droits à CP
Dans mon cas il n'aurait pas été plus simple de faire un contrat en année complète puisque les parents employeurs ont 5 semaines de CP et les 2 autres semaines sont des RTT éparpillés sur l'année ?
Re: Mes droits à CP
Bonjour,
Logiquement le parent doit déduire des semaines et non des jours éparpillés car à la fin de l'année du contrat vous aurez travaillé plus de semaines que prévues.
Ce que vous pouvez faire c'est effectivement partir sur une année complète, fixer le nombre de jours de rtt à déduire au départ et vous le ferez au fur et à mesure avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Mes droits à CP
Oui effectivement les RTT éparpillés ce n'est effectivement pas la même que 2 semaines consécutive ou 1 je vais voir avec mon RAM comment faire et éventuellement changer merci pour vos réponses bonne soirée.
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Mes droits à CP
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30/01/17 
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