Mensualisation revue à la baisse
Bonjour a toute , depuis janvier 2020 j’ai un contrat employeurs en annee incomplète de 133h mensuelle.renouvelable a la date anniversaire...
Hors aujourdh’ui les PE me font un avenant revu a la baisse qui débutera en octobre sur une annee pour 120h mensuelle
Ont’ils le droit de modifier en cours d’annee?
Dois je refuser et attendre janvier date anniversaire pour accepter le nouvel avenant?
Merci pour vos retours
Re: Mensualisation revue à la baisse
Bonjour oui ils peuvent mais vous pouvez aussi refuser si vous ne souhaitez pas la baisse (je l'ai fait et les PE ont laissé ainsi !) mais vous pouvez accepter en augmentant votre taux horaire … si refus des PE ils n'auront plus qu'à vous licencier !!! il faut discuter …
Re: Mensualisation revue à la baisse
pourquoi ce contrat est renouvelable, vous avez mis une clause particulière?
En principe, un contrat n'est pas renouvelable à chaque date anniversaire, il doit suivre son court normalement.
Un changement peut intervenir à n'importe quel moment de l'année, si les PA et l'AM sont d'accord pour ce changement
Re: Mensualisation revue à la baisse
Oui quand je dit renouvelable je voulais dire cela qu’il suit son cours ,
Mais le revoir a la baisse je ne suis pas d’accordcar la mensualite est repartie pour l’annee de janvier a decembre
Re: Mensualisation revue à la baisse
Un contrat en AI renouvelable une fois / an ça n'existe pas.
C'est forcément un CDI qui s'arrêtera qd l'une des 2 parties fera un courrier ds le respect du préavis.
En d'autre terme aucune modif, à aucun moment du contrat n'est obligatoire ou interdit.
Si l'une des 2 parties souhaitent revoir les termes du contrat il entre en discussion-négociation et qd vs vs êtes mis d'accord (cela peut être qu'en contre partie d'une baisse d'heure une augmentation du taux horaire pour compenser la perte), la partie demandeuse présente un Avenant au contrat qui peut encore être refusée par l'autre partie. Ds ce cas soit on conserve le contrat en l'état, soit la partie déboutée peut choisir de stopper le contrat tjrs ds le respect du préavis.
Un Avenant ne peut JAMAIS être imposé.
Explique a tes PE que vs vs étiez mis d'accord pour un contrat, des horaires, une rémunération. Que tu t'es engagée auprès d'eux pour honorer ces termes, que tu en attends autant d'eux. Que diraient ils si leur patron débarquait en présentant un Avenant qui baisse leur salaire?
C'est une explication qui merite d'être donnée dès la signature du 1er contrat ainsi le PE comprends tt de suite que si + tard il veut une modif, il l'a demande gentiment et on voit ce qu'on peut faire.
Rappelons qu'un salarié qui accepte un Avenant à la baisse n'obtiendra aucune aide du POLEmploi pour compenser la perte.
Que diraient-ils si demain tu leur présentais un Avenant qui modifie les horaire, le taux convenu?
Dans le cas où il y a un Avenant il peut être opportun de faire une régule avant les modifications pour ne pas se retrouver ensuite avec des calculs compliqués.
Re: Mensualisation revue à la baisse
Merci griselda
C’est ce que je comptais faire leur exposer le problème en sens inverse..
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02/09/21 
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