Mensualisation pour 50 heures
Bonjour les filles j'espére que tout le monde va bien vu les temps qui cours
Je suis un peu perdu pour faire un avenant au contrat de 50 heures avec j'ai 5 heures en complémentaire par semaine avec une mensualisation sur 39 semaine programmer soit jusqu'au 31 AOUT aprés sa sera sur 52 semaines en septembre
mon taux horaire est de 3,40 NET et 4,36 BRUT
La actuellement je lui fait le calcul pour les 50 heures sans majorations je sais que c'est pas la loi
mais comme elle me prend pour une idiote j'ai demander a finir a midi vendredi pour préparer le réveillon sinon je fini a 18h ils sont dans des bureaux donc ils ont RTT sa lui plait pas
On c'était dit défois pour compenser car je fais quand même 20 heures par moi je la garderais sa pourrais faire 2 jours par moi car je fais 10 heures par jour mais comme la petite commande sa mére a 4 mois elle a du mal a la supporter car elle en a une autre aussi qui commande MDR plus elle les fait garder plus elle est contente exemple la petite de 3ans et demi se tape 8 h 19h a l'école jusqu'a la fin
Donc combien je pourrais prendre en heures complémentaires au max sachant qu'il faut qu'elle touche les aides
Sinon moi je rompt le contrat si soucis je me prend plus la tête au bout de 25 ans
Merci pour vos réponse
Passer de bonnes fêtes toutes
Re: Mensualisation pour 50 heures
Premièrement, vous ne pouvez pas faire un contrat de 50h/mois, c'est illégal par rapport à la nouvelle convention collective
La loi c'est 2250h/an, il n'y a pas de jurisprudence actuellement, mais partez du principe pour être couvert, que c'est du premier enfant arrivé au dernier partie ET 45h/semaine avec possibilité de monter à 48h en moyenne sur 4 mois seulement, avant c'était sur 12 mois.
Que dans ces conditions un contrat en année complète n'est pas possible, et quand année incomplète, il faut pas bosser plus de 45 ou 44 semaines par an selon les années, puisque l'on doit retirer les fériès et les absences de l'enfant
Donc déjà revoir le contrat pour coller à la Convention Collective de janvier 2022
Re: Mensualisation pour 50 heures
Les parents demande une garde de 50 heures je peu pas faire moins
Re: Mensualisation pour 50 heures
Bonjour ,
Nounou non seulement vous pouvez faire moins de 50h /semaine mais surtout VOUS DEVEZ! C’est la loi ;)
Visiblement coté parents c’est possible, puisque vous ecrivez que cette maman profite des modes d’accueil pour les enfants , je comprends que ca n’est pas forcément un besoin par rapport a son travail lais juste du confort.
Et bien de toutes facons il faudra qu’elle trouve une solution car elle n’a pas le droit de vous faire travailler 50h semaine sur toute l’année !!!
Voir nouvelle ccn de janvier 2022 si elle ne veut rien comprendre.
Re: Mensualisation pour 50 heures
D'autant plus que tu ne semble pas avoir envie d'être cool avec cette famille (prête à démissionner) pourquoi ne pas en toute simplicité appliquer LA LOI???
Si ces PE ne sont pas satisfaits ils pourront alors faire une rupture pour simple retrait d'enft. Ils te devront alors le préavis, la prime de rupture (1/80eme de ts les salaires bruts) et ça t'évitera d'avoir 4 mois de suspension d'allocation chômage. Pardon mais si la raison d'arrêter c'est qu'ils refusent d'appliquer la loi ce n'est pas à toi de démissionner mais à eux d'endosser la responsabilité d'une rupture.
Comment je procéderais?
Je leur dirais qu'une nouvelle CCN rentre en vigueur et que nul n'est censé ignorer la loi, eux comme moi, sommes obligés de s'y conformer.
1) La majoration sur les HS EST OBLIGATOIRE, au delà de la 45eme heure hebdo. Elle doit être négociée au contrat, souvent 25%, minimum 10%. Même qu'à 10% tes HS seront donc à 4.80€ brut.
2) Ds l'immédiat la demande de 50h/sem sur 39sem/an peut convenir A CONDITION d'établir au contrat les semaines OFF car tu n'auras pas le droit (tu mettras ton Agrément en danger!) d'accueillir leur enfants plus de 831.36h par tranche de 4 mois.
3) Par conséquent oui à partir de septembre il sera possible d'avoir plus de semaines d'accueille avec 50h/sem mais non ça ne pourra pas être en AC.
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20/12/21 
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