Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
bonjour,
J'accueille deux petit et je viens d'avoir une demande pour un contrat sur 52 semaines et 47 heures par semaine.
je vais donc dépassée les 2250 heures par ans ! avec la nouvelle convention il est noter tout contrats confondus , je suis perdue mais pas envie de refuser ce contrat non plus ! que dois je faire?
d'autre part comment calculer la mensualisation? contrat sur 5 jours ,47 heures par semaines et sur 52 semaines,
c'est mieux de mensualisé les heures supp ou de faire un contrat sur 45 heures et de les ajoutées chaque mois?
comment convertir le brut en net avec des heures majorées a 10%?
merci bonne journée
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Bonjour
Premièrement une majoration à 10% est trop basse, c'est travailler plus pour rien, et oui mensulaisez vos hc, celà est bien plud simple.
Oui 2250h, dans votre cas, de plus regarder votre amplitude sur 4 mois. Vos employeurs auront peut-être la possibilité de confier l'enfant quelques jours sur 4 mois pour éviter le dépassement d'horaires dont ils sont de toutes façons les garants, donc attention,
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
il n'est pas du tout noté que les 2250h soient tous contrats confondus, c'est par contrat.
sur 52 semaines, vous avez 5 semaines de CP, donc, c'est 47 X 47= 2209 h par an au max
il vaut mieux mensualiser les HS
le chiffre de conversion du brut en net des HS est 0,8943
mensualisation: 47 x 52 x taux horaire / 12
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Ceci dit, les 2250h sont des heures rėellement travaillées.
Là il sa'git de 2209h, à voir si ça passe avec les autres contrats, et n'oubliez pas d'ôter les fériés.
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Non Liline et moi ne sommes pas du même avis.
2250h par salarié, donc tous employeurs confondus, sinon celà n'a pas de sens, et vous pourriez dépasser volontairement ou pas une très grosse amplitude horaire hebdomadaire et annuelle.
Là ou Liline raisonne par contrat, moi je prends la position de la responsabilité du salarié qui doit respecter la cnn , peu importe le nbre de contrat, 2250 mac ce qui est ÉNORME !
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Bonjour,
Liline : tu lui proposes de mensualiser les HS mais la mensu que tu fais est fausse car pas même taux horaire en plus!
La mensu devrait être ainsi :
45h X 52 X tarif horaire = A
2h X 52 X tarif horaire majoré = B
A + B = la mensu
De plus, le chiffre de conversion a-til récemment changé ? Car au dernière nouvelle je faisais 0.8935 pour les HS! Mais bon peut-être changé car comme j'en fais pas en ce moment donc je ne sais pas!!
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
ah, oui, pour la mensualisation, j'ai répondu un peu vite, une de mes petites arrivait.
Pour la CCN, si on me montre où c'est indiqué que c'est tout contrat confondu, j'admettrai une erreur, mais je sais que ce n'est pas le cas, alors que pour d'autres détails, la CCN indique que c'est tout contrat confondu, donc, sans cette indication, c'est par contrat.
j'avais noté en début d'année le même chiffre de conversion que toi Stephy, mais entre temps, j'ai vu sur ce forum que ça avait changé, je ne fais pas non plus d'HS, ni d'HC depuis le début de l'année
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Bonjour,
C'est bien par employeur donc par contrat.
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Bonjour,
donc si c'est par employeur et si je comprends bien dans le cas de 3 contrats à 2250h/ans cela fait, si mes calculs sont bons, 6750h/ans. C'est énorme et même dans le cas de 2 contrats. Y en a t-il parmi vous qui arrivent à ces quotas ? Ceci dit, nulle part il est écrit que c'est tout contrat confondu ou par contrat, donc à ce sujet on est toujours dans le flou. Donc je me dis que si vous dépassez vous ne risquez pas grand chose.
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
tu ne peux pas compter les h comme ça, sinon, tu imagines ce que ça donnerai pour un enseignant?
Nous sommes dans le cadre d'un multi employeur, quand tu as 4 enfant en même temps, ton heure fait 1h, pas 4
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
C'est bien 2250 heures par employeur
Il n'est inscrit nul part que c'est tout employeur confondu
Si tel était le cas cela aurait été précisé comme pour le repos des 11 heures entre 2 accueils
Pour votre mensualisation
Vous serez sur 22 jours
195 heures normales et 9 heures supplémentaires mensualisées
Vôtre mensu nette ne doit pas dépasser 931,48€
Soit 5 smic horaire
Je vous conseille de mensualiser les hs
Par exemple
45 heures x 52 sem x 5,75€ brut / 12 =
1121,25€ brut x 0,7804 = 875,0235€
2 heures x 52 sem x 7,00€ brut / 12 =
60,6666€ brut x 0,8935 = 54,2056€
= 929,23€ net
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
J'ai fait 21,74% de majoration pour avoir un chiffre rond
Si vous faites 20% de majoration 5,75€ brut + 20% = 6,90€ brut = à environ 6,17€ net
Il faut surtout indiquer que les hs seront mensualisées avec le taux de majoration inclus en tant que clause supérieure à la convention collective et faire signer les parents en dessous du calcul
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Je rebondis sur le taux de conversion des heures majorées, je suis restée avec 0.8935 et j'ai même un justificatif des chiffres clés que j'ai donné aux Parents.
Où trouve t-on le justificatif où le taux à changé pour encore recalculer la mensualisation si tel est le cas?
Merci à vous.
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Couleurcafe : je suis resté aussi à 0.8935. Et d après calcul d Assmatzam c est bon car a fait ce taux pour la conversion. Je pense que c est Liline qui s est trompée!
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Non toujours pas d'accord, c'est bien tous employeurs confondus, et rien n'indique le contraire non plus !
En tout cas, le principe de le faire par employeur laisse la porte ouverte aux débordements et aux enfants "gardés".
13H PAR JOUR sur 6 jours possibles =78h semaine, qui selon votre évaluation serait possible.
Hors si la CCN dit bien dans la limite de 2250h, c'est pour le salarie, la cour Européénne des droits de l'homme le confirme et l'impose, PAR DESSUS le droit commun.
N'oubliez pas (je l'ai dit hier), l'intérêt de l'enfant.
Bien jonglé avec l'amplitude horaire est possible.
Le burn out aussi.
Vous laissez la porte ouverte à tous les écarts avec cette intérprétation, invalidée par la Direction Générale des service de Santé.
Dommage, oui, je l'admet, que cette position ne soit pas rendue publique.
J'espère prochainement, et si ce n'était pas le cas, pensez que l'esclavage est aboli, et que personne ne peut garantir un accueil de qualité, avec cette amplitude horaire annuelle ENORME si c'était le cas.
Quand vous avez fait 1 semaine à plus de 50h, avec 3/4 accueillis, vous êtes fatiguée. Ne me dites pas le contraire.
Et ce n'est pas 2 jours de repos qui vont changer la donne, car ensuite restes tout le travail EN PLUS.
Ce que vous ferez pendant 1 ou 2 ans, ce sera un grand max, et limite c'est maltraitant pour VOUS, vos accueillis et votre famille.
PRESERVEZ VOUS.
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Bah oui d’accord avec Metal.
En + les employeurs peuvent TOUJOURS trouver des solutions.
Encore ce matin, J’apprends qu’une des 4 familles fait appel à une baby-sitter. Bah oui c’est + intéressant pour elle de faire appel à une baby-sitter que d’arrêter son job tôt pour venir chercher ses enfants.
Au pire le papa fait le relais.
Une collègue en a parlé à l’un de ses employeurs qui a trouvé la solution de venir + tôt le mercredi et le vendredi les jours de télétravail.
Donc quand ils veulent ils peuvent.
⚠️ ATTENTION un accident est TRÈS vite arrivé et souvent c’est la dernière heure de l’accueil.
Vous avez dû le constater par vous-même. Pourquoi ? Car on est fatigué et on baisse notre vigilance.
ce serait CON d’avoir un accident grave à cause de ne pas avoir respecter ces 48h tous employeurs confondus.
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Ben oui métal1988 tout a fait d'accord avec vous, d'autant que si l'on regarde le code du travail c'est 1607h/an. Nous avons donc déjà une amplitude horaire plus importante que le code du travail, en raison de nos multi employeurs et cela me parait normal, mais j'ai toujours eu un gros doute sur tout contrat confondu. J'avais appelé fut un temps l'inspection du travail, qui m'avait confirmé que c'était tout contrat confondu après je suis sûre que si vous appelez un autre organisme ils vont vous dire que c'est pour chaque contrat. Donc ça fait des années que nous sommes toujours en questionnement.
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Oui et c'est dommageable pour nous ce flou .
Je prends la CCN, pour moi salarié d'un ensemble d'employeur, et non pas pour salarié d'un employeur + salarié d'un employeur etc.
Il serait suprenant quand même que l'on puisse trouver légitime d'accepter que l'on puisse accueillir des enfants au max 3384h !
Et dans le cas où ce serait le cas, eh bien, ce serait pire qu'au moyen âge.
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Si des partenaires sociaux ayant participé aux négociations autour de cette ccn écrivent noir sur blanc que c'est par employeur moi ça me suffit. J'ai gardé le mail de réponse de cette centrale qui est très clair.
Re: Mensualisation et renseignement sur les 2250h de travail par ans
Catie, si ceux que tu cites (j'ai vu la vidéo), sont des partenaires sociaux j'en doute, et j'aurais un doute quant à leurs capacités à défendre une professionalisation de la profession.
Encourager une possible amplitude max annuelle de 3384h ce n'est pas du tout un avantage social. C'est encourager et les bas salaires, et l'esclavage, et la maltraitance.
Mon partenaire social, par contre, lui, précise bien le contraire, et par expérience, il a souvent raison. Eux ont eu confirmation par la DGS.
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