Mensualisation
Bonjour je garde une petite fille depuis octobre 2014, le parent souhaite modifier mes horaires donc 29h75 par semaine.
Cette petite ira à l 'école à Pâques 2017
Comment dois je faire la mensualisation?
Si j' ai bien compris je calcule le nombre de semaines de garde allant du 1 er octobre 2016 jusqu' au 31 mars 2017 je multiplie par mon tx horaire et multiplier par mon nbre heures semaines et je divise et là est la question si je dois diviser par 12 mois ou le nombre de mois de garde soit 6 mois
Merci de m aider
Re: Mensualisation
Bonjour,
Le parent te propose un avenant que tu n'es pas obligée d'accepter et s'il y a une baisse des heures tu peux demander une augmentation de ton tarif horaire.
Ensuite une mensualisation se fait toujours sur 12 mois.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Mensualisation
Bonjour Coquelicot
Merci de m 'avoir répondu. Oui je sais que je peux refuser le seul soucis est que lorsque l' on a fait le contrat en octobre 2014 nous avions conclu un contrat de 30 h par semaine sur 40 semaines de garde, ensuite la deuxième année cette maman a changé de travail et du coup le nombre d 'heures par semaine a augmenté nous n 'avons pas fait d 'avenant et je comptais les heures en heures complémentaires par contre la elle souhaite pour des raisons familiales repartir sur le contrat de base 30h mais comme la petite va aller à l 'école je me demandais s 'il fallait revoir la mensualisation de base. Si je compte le nombre de semaines d octobre 2016 au 31 mars 2017 et que je divise comme tu me le soulignes par 12 mois alors là effectivement le salaire sera divisé par 2
Puis je sinon rester sur la mensualisation de base qui était prévue lors de la signature du contrat ?
Aussi autre question comment dois je calculer la régularisation de salaire je n y comprends vraiment rien
Merci d 'avance
Re: Mensualisation
Bonjour,
Tu aurais dû faire un avenant lors de l'augmentation des heures d'accueil car tu as perdu de l'argent au niveau des cp.
Tant qu'il n'y a pas d'avenant les conditions restent celles qui ont été signées au départ du contrat. Avec ton calcul ton salaire est moindre car tu enlèves toutes les semaines de non accueil sur les 6 mois et ensuite on doit diviser par 12 mois.
Il faut calculer autrement. Je ne sais pas si tu es en année complète ou incomplète. En année complète tu pars sur 52 semaines x nombre d'heures d'accueil par semaine x tarif horaire / 12. Et en année incomplète 52 semaines - tes 5 semaines - les semaines supplémentaires du parent x nombre d'heures d'accueil par semaine x tarif horaire / 12. Sur une courte période, il est préférable de partir sur une année complète, de déduire les semaines d'absences de l'enfant prévues au contrat et les tiennes avec le calcul de la cour de cassation le mois concerné. Comme cela cela évite une trop grosse régularisation de salaire à verser par le parent.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation.
En année complète, on compte les jours de cp acquis car payés avec la mensualisation (par contre le reste des cp sans solde ils sont déduits donc déduction des heures de travail).
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne journée
Coquelicot
Re: Mensualisation
Je suis en année incomplète et dès le départ nous avons choisi de rajouter 10% (ram du secteur ) qui m avait conseillé de faire comme cela mais je sais que ce n 'est pas légal mais cela évitait au parent de donner une trop grosse somme lors de la prise de mes congés.
Pour ce qui est des 2 formules de calcul je mensualise en année incomplète du fait de prendre 5 semaines et 1 semaine soit 6 semaines au total et je déduis semaines des parents si elles ne correspondent pas avec les miennes.
Merci de ton aide
Re: Mensualisation
Bonjour,
En faisant ainsi tu perds certainement de l'argent au niveau de tes cp car tu ne fais pas la comparaison avec le maintien de salaire.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Mensualisation
Peux tu m expliquer ce que tu entends par maintien de salaire et comment tu fais pour le calculer
Je suis désolée de t 'embêter avec toutes mes questions mais suis ravie d 'avoir trouvé un site où une personne comme toi prenne le temps de me répondre.
Je suis un peu perdue comme beaucoup je pense, c est très compliqué et d 'autant plus quand on a un secteur où l on a plus de ram la caf se dégageant de cette fonction.
Merci à toi
Re: Mensualisation
Bonjour,
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et tu prends la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Vous prenez la méthode la plus avantageuse.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Mensualisation
Merci beaucoup coquelicot tout est très clair maintenant il ne me reste plus qu' à me mettre aux calculs
Merci
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04/09/16 
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