Mensualisation
Bonjour , voilà j'ai une maman avec qui nous étions en année incomplète et nous passons en année complète pour changement d'activité de la maman dois-je refaire un contrat ou juste faire un avenant. En vous remerciant je vous souhaite une bonne journée.
Re: Mensualisation
On ne refait jamais un contrat, juste des avenants pour chaque changements. Par contre pensez à faire la régul !
Re: Mensualisation
idem. Avenant + regul.
Re: Mensualisation
Bonjour
Alors même réponse, et pour plus de précision : comment sont rémunérés vos cp actuellement ?
Après acquisition (obligatoirement), en une seule fois (le top car dans ce cas de figure super pour repartir sur de bonnes bases).
Si oui, attention cependant, car nous sommes en cours d'acquisition depuis le 1er juin et vos cp à poser (en année complète), ne seront donc pas acquis et à dėduire par ccc lors de la pose.
Si ce n'est pas le cas, et que par ex vos cp sont payés par 12emes (après acquisition), là lors du passage en année complète, l'employeur doit solder les 12 emes non percus. Et comme il reste 9 mois à percevoir ça risque de piquer.
Et si par erreur vous avez pratiqué les 10% depuis le début du contrat, là idem, gros bilan à faire pour régulariser juste les cp.
Ensuite vient la régularisation de salaire proprement dite, qui consiste à comparer les heures payées par la mensualisation et les heures réellement faites (sans remettre en cause les termes du contrat).
Donc gros points à vérifier avant la mise en place de l'avenant.
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Mensualisation
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14/09/21 
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