Mensualisation
Bonjour,
J'ai une dde d'un PE pour 9h par jour 5 jours par semaine sur une année complète. C'est suite à un arrêt maladie de l'ancienne nounou, le PE veut la licencier. En septembre l'enfant ira à l'école, je l'aurai les mercredi et vacances. Pouvez-vous me dire si mensualisation sur 12 mois avec 45h semaine ou 10 mois à 45h/semaine puis jusqu'à fin octobre environ 8 mercredis â 9h ??
Merci
Re: Mensualisation
Bonjour,
Si ce contrat est signé pour effectuer le remplacement d'une autre AM vous devez signer un CDD soit avec une date de fin soit avec la mention "Jusqu'à la reprise de Mme .... ou encore la rentrée à l'école de l'enfant "
Votre mensualisation sera à calculer sur 45 heures hebdo et 52 semaines
Votre taux horaire ne peut etre inférieur à celui de l'AM remplacé mais peu etre plus élevé
Votre taux horaire brut max ne pourra excéder 5,7256 brut
Re: Mensualisation
Et oui calcul sur 12 mois
On ne calcul jamais une mensu sur le nombre de mois réel d'activité
Vous pouvez inclure une clause sup pour effectuer une régule en fin de contrat
Vos Congés pris avant mai 2021 seront à déduire car pas encore de CP acquis avant le 31/05
Re: Mensualisation
Assmatzam, non pas de cdd, c’est un remplacement definitif. Donc reprise de contrat.
Dans ce cas Mary, il faut faire un CDI meme si vous connaissez la suite pour septembre 2021.
Un cdi avec les termes actuels et en septembre 2021, vous ferez un avenant pour changez les horaires.
Re: Mensualisation
Si le contrat est signé avant que l'autre AM ne soit licencier c'est bien un CDD qu'il faut faire
Si le contrat est signé après le licenciement ce sera un CDI
Par contre je me méfierais avant de signer ce contrat
car un PE qui licencie son AM parce qu'elle est en arrêt maladie je me poserais des questions quand meme
Re: Mensualisation
Bonjour d'accord avec assmatzam.
Pour le calcul ce n'est pas aux ams de demander un avenant quand c'est l employeur qui en est à l'origine...
Re: Mensualisation
Au moment de la signature du contrat l'ancienne nounou sera bien en arrêt maladie. Les PE veulent vraiment changer donc CDI je pense.
Je comprends 45h semaine année complète sur 12 mois.
Merci
Re: Mensualisation
Non légalement vous ne pouvez pas car ce contrat est signé pour remplacer l'AM habituel de l'enfant qui est en arrêt maladie
Donc c'est bien un CDD sans terme précis et ensuite quand ils l'auront licencier ils convertiront le CDD en CDI
De toute façon cela ne change rien pour votre salaire car que ce soit CDD ou CDI votre salaire sera mensualisé
Re: Mensualisation
Le PE veut la licencier donc l'autre nounou est toujours sous contrat avec eux ? donc CDD avec les heures actuelles demandées le temps que l'autre ass mat soit licenciée et CDD transformée en CDI pour la suite (si vous êtes OK) et si en septembre l'enfant va à l'école à ce moment-là ils devront vous présenter un avenant que vous accepterez ou refuserez ! d'ici ce temps-là vous verrez à qui vous avez affaire !
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03/11/20 
08:45