Mauvaise foi
Bonsoir les filles, j'ai débuté un contrat le 08 septembre 2019, 5j/sem en année complète avec 10.25h/j.
en décembre les parents m'ont dis qu'ils seront en vacances du 26 au 31 décembre 2019, comme ce ne sont pas encore mes vacances moi j'ai pris que le 02 et le 03 janvier 2020.
parce que la maman doit accoucher en mars ils ont décider de rompre le contrat le 07 février (préavis fait).
pour garder la grande en même temps, car j'ai refusé leur proposition de vouloir diviser mon salaire par 2.
une garde de 5h/j.
ce soir le papa me dit que mes congés sont du 26 décembre au 03 janvier, il ne veut pas admettre que je n'avais pas pris de cp en décembre mais que j'en aurai pris a pâques 1sem et en aout 4sem comme prévu.
comment faire avec ces PE?
étant donner que je n'ai travaillé que du 08 septembre 2019 au 07/02/2020, comment calculer mes CP, SVP.
mensualisation sur 195h et le reste en HS effectuées majorées.
j'ai la tête qui bouillonne.
Bonne soirée.
Re: Mauvaise foi
Année complète
C’est les mêmes 5 semaines que les parents
Vos 5 semaines étaient elles notées au contrat ?
Avez vous d’autres employeurs ?
Re: Mauvaise foi
nous avons a peine commencer ensemble, on avait mis avec entente mutuelle pour les cp, oui je suis multi-employeurs, les autres PE étaient eux en vacances.
Re: Mauvaise foi
les autres PE étaient en vacances quand?
Re: Mauvaise foi
drôle d'idée de mettre entente mutuelle pour un contrat en année complète... ne note plus jamais ça sur tes contrats !
En plus pourquoi noter ça alors que tu sais que tu prendra une semaine à pâques et 4 en aout ???
Tu notes que les dates de congés de l'AM seront fournis au plus tard le 1er mars.
Re: Mauvaise foi
les cp se prennent en semaines complète et pas en jour éparpillés, de plus si tous les pe étaient en congés en même temps, vous aussi vous êtiez en cp (qui sans normalement sans solde puisque pas d'acquis), dans la ccn il est bien indiqué que se sont les employeurs qui décident des cp, or là tous les employeurs étaient en congés donc vous aussi
que vous vouliez imposer vos dates, oui mais faites le correctement (noté au contrat avec les dates avant le 01/03)
de plus "mensualisation sur 195h et le reste en HS effectuées majorées."
c'est pas comme ça que l'on calcule une mensualisation comment avez vous fait les calculs?
je vous conseille grandement de lire la ccn
Re: Mauvaise foi
2 PE étaient en vacances pas le troisième. Donc comme je suis multi employeurs ils ne peuvent pas m imposer les cp.
Les calculs se font comment de la mensualisation avec les HS?
Comment je fais pour les congés ?
Merci les filles de m eclairer je suis off.
Re: Mauvaise foi
Vous n'étiez donc pas en année complète puisque vous n'aviez pas les mêmes congés que ces PE là ! si différents c'est une année complète ! vos 2 autres PE étaient eux en congés mais les vôtres vous les prenez à quelles dates ce n'est pas clair du tout !!! d'autre part, ils vous licencient car ils ont voulu vous baisser de moitié vos heures ... perso j'ai eu un cas comme cela sensiblement pareil que le vôtre 10h par jour donc la maman m'a toujours donné son ainé en accueil (était enceinte aussi) mais au lieu de 10h on avait refait un avenant pour 8h par jour jusqu'à ce que je récupère le second enfant ainsi pas de problèmes ! vous auriez pu vous entendre avec eux pour une "légère" baisse mais c'est vrai que la moitié cela fait beaucoup ! et d'autre part, il semblerait que vous n'ayez pas compté dans votre mensualisation les HM (entre 10% et 25%) là vous en avez qd même 5h25 par semaine !!! donc votre mensualisation était fausse ...
Re: Mauvaise foi
Je suis en année complète avec les 3 mais il était convenu que je sois en congé à Pâques et en août. Les 5.25h ce sont les HS majorées à 25%, justement la mensualisation était faite comme suit
10.25hx5j = 51.25h/sem
51.25h x 52sem/12mois= 222.08h
Re: Mauvaise foi
Avez-vous travaillé pendant les vacances d'hiver avec au moins 1 contrat ?
Re: Mauvaise foi
Quelques soit vos conditions contractuelles lorsque l'employeur decide de prendre un conge faites lui signe un document sur lequel sera indique les dates d'absence de l'enfant et la nature du conge de l'employeur.
Soit Conge pour convenance personnelle
RTT
CP.
Cela evite bien ce genre de different.
Cat la vous n'avez rien pour prouver
Re: Mauvaise foi
On peut très bien avoir signé en année complète, même si les parents ont des semaines de congés en plus.
Parce que les parents ne sont pas forcément sûr de les avoirs...
Parce que les parents pensent ne pas avoir + de 5 semaines et puis finalement papi et mamie garderont les enfants sur une partie des 5 semaines de CP du coup ils peuvent poser des CP en plus de l'AM
parce qu'ils ont fait des heures supp non prévues et du coups ils peuvent poser une semaine de congés.
.... bref plein de raison.
Rien n'interdit de signer une année complète même si les parents ont plus de congé, ça sera de la convenance, il faut juste qu'ils en soient conscient.
A l'AM de fournir ses dates avant le 1 mars, avec signature des parents.
Re: Mauvaise foi
J ai une preuve par Sms de leurs dates de congés. De plus lors de l entretien je dis tjrs aux parents que je prends 4 en août et 1 à Pâques, donc Noël jamais, c était leur congés même si je n avais pas leurs enfants. Par contre j ai pris le 2 et le 3 pour convenance personnelle. Et en janvier j ai été malade j ai pris aussi 2j. Il ne peux pas les déduire à sa convenance, c est la première fois que je rencontre ça.
Merci pour votre aide.
Re: Mauvaise foi
Bonjour,
Ne notez pas « entente mutuelle » pour les vacances surtout que là vous connaissez vos dates de congés vu que selon vos écris c’est sont toujours les mêmes...
dites à ce PE que les congés sont des temps sans aucun enfants et que sur cette semaine la vous aviez bien X en accueil, quitte à lui fournir votre planning et que donc la semaine qui veux vous retirer en cp est impossible que c’est de la convenance personnelle.
Par contre le 2 et le 3 janvier sont à déduire avec le calcul cour de cassation ainsi que vos 2j de maladies.
Sachez également que les dates des congés pour l’année doivent être connu et donne au PE avant le 1 mars chaque année...
Re: Mauvaise foi
Merci beaucoup les filles pour vos réponses
Re: Mauvaise foi
Pour moi un contrat qui commence en septembre 2019 aucun CP ne peut être imposé par le PE avant le 1er juin 2020 puisque pas encore acquis. Soit ces jours sont retirés dès le départ dans la mensualisation (parce que le PE le demande ou l'AM et c'est de la négo' entre eux), soit ces jours ont été payés et c'est une absence pour convenance perso des PE ( si les autres PE n'ont pas non plus porté leur enft tant mieux pour l'AM mais ça ne le regarde pas) car un PE n'a pas le droit d'imposer la prise de CP par anticipation. Légalement ça représente un trop perçu que l'employeur n'a pas le droit de réclamer ensuite car il est le seul responsable légale du calcul du salaire.
Pour être parfaitement reglo: l'AM a demandé 2 jours après et je ne décompterais que ces jours là de mon credit de CP. La semaine précédente, si ce n'est pas à la demande de l'AM, ne peut être decompté ensuite. Mais peut etre que je me trompe?
Re: Mauvaise foi
Bonjour,
Un autre point: un contrat comme le vôtre, avec 51,25h par semaine en année complète, n'est pas possible, puisque vous dépassez largement les heures travaillées autorisées dans l'année.
Bonne journée
Re: Mauvaise foi
Bonsoir
Ben non elle dépasse pas puisqu'elle dit que c'est une année complète qui n'est pas complète puisque les pe prennent des semaines comme là à Noël qui ne seront du coup pas travaillées moi je dis c'est du grand n'importe quoi si pas les mêmes congés alors année incomplète et comme mis plus haut pour l'instant ce ne sont pas des cp puisque pas acquis du coup le pe ne peut pas lui décompter comme cp puisqu'elle elle n'en a pas de cp. Il faudrait revoir à faire les contrats en suivant la convention tout simplement et pas en faisant du bidouillage.
Re: Mauvaise foi
Si vous êtes en année complète vous devez avoir les mêmes congés que vos employeurs.. En plus il est bien conseillé de noté toutes vos dates au contrat avant d'être signé.. Vous avez fait une grosse erreur.. Et SMS sa vaut rien il faut un papier signé par vous et vos employeurs si vous posez des congés non prévues..
La vous avez tout faux..
Re: Mauvaise foi
"Si vous êtes en année complète vous devez avoir les mêmes congés que vos employeurs"
heuuu, oui mais ayant plusieurs employeurs c'est elle qui décide de ses congés...
"Et SMS sa vaut rien" ça c'est faux le sms est bien une trace écrite il y a même eu un cas de licenciement par sms qui a été validé par les tribunaux
moi même qui suis passée au prud'hommes j'avais une foule de sms prouvant ce que je disais et qui ont bien été validés comme preuve par les prud'hommes
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Mauvaise foi
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