Marche à suivre après licenciement
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous remercie déjà pour tous vos conseils qui nous sont d'une grande aide.
Je reviens suite à mon licenciement. Je vais essayer d'être la plus précise possible.
Je vous préviens, cela risque d'être un long message en plusieurs parties.
Le début de l'accueil a été fait en urgence suite à une mutation.
A plusieurs reprises, j'ai été conciliante (beaucoup trop), avec déductions en plus, heures compl non comptées comme telles, et les répercussions sur mon salaire ont été en ma défaveur. Conséquences aujourd'hui, tout est faux depuis le début. Les déclarations pajemploi, les salaires.
La maman s'est entièrement reposée sur moi depuis le début, j'ai tout fourni,contrat, bulletin de salaire, avenant, régularisation des CP etc.
Régulièrement, des changements en terme de CP des PE envoyés par texto, pour avertir au dernier moment de l'arrivée plus tardive que l'heure prévue au contrat etc...
J'ai tout repris et si vous en avez le courage, j'aimerais votre aide pour voir tous les calculs avec vous. Je vous transmettrai tous les calculs que j'ai fait pour savoir s'ils sont bons, en fonction des réponses et conseils que vous pourrez m'apporter.
Contrat avec PE :
1/accueil en urgence : année complète, 36h/ sem, 9h/jour, sur 4 jours du mardi au vendredi.
Mensualisation : 36 x 52 x 4,57 brut /12 = 712,92 € brut
soit x 0,7664 = 546,38 € net.
2/ avenant au 1er juin
année incomplète, 36h/sem, sur 4 jours du mardi au vendredi sur 41 semaines
mensualisation : 36 x 41 x 4,57 brut / 12 = 562,11 € brut
soit x 0,7664 = 430,80 € net.
Prise en compte des données de CP de PE et RTT : mise en place de 2 clauses spécifiques :
5 RTT sur l'année seront décomptés lorsque pris
½ journée le jeudi après midi sera décomptée lorsque prise par le papa qui voulait avoir un temps avec sa fille.
(Suite au prochain message)
Re: Marche à suivre après licenciement
(suite)
A chaque fois qu'elle m'amenait l'enfant plus tard, ou récupérait l'enfant plus tôt, la journée était comptée entière sans problème. Sauf que, pensant me faire une faveur, les PE m'ont demandé parfois des arrangements ponctuels. J'ai accepté les 2 premières fois puis j'ai expliqué que je ne pouvais continuer ainsi, ceci étant hors CNN.
Depuis décembre, cela s'est dégradé, je n'ai eu la petite que 2 jours sur la totalité du mois. Seuls ceux avec certif médical ont été déduits.
J'ai eu mon salaire de décembre 2017 début janvier 2018. Mais comme elle a fait la déclaration également début janvier sur pajemploi, le brut recalculé prend en compte les nouvelles cotisations 2018.
Echanges de SMS le 22 décembre 2017. (voir mon ancien post à ce sujet où ils sont cités)
CP perso du 25 au 31 décembre 2017, donc je n'ai répondu à leur dernier message ( où ils me demandent si je veux mettre fin au contrat après ma demande du 22 /12 de revoir le contrat) que le 31 décembre 2017, or il apparaît qu'ils ne l'ont par reçu.
Le 02 janvier 2018, j'attends l'enfant à 8h, heure de prise de poste.
J'appelle la pmi pour informer de la situation qui me dit de leur envoyer un mail.
Le soir, j'envoie un mail au PE, et je reçois plusieurs mails dénigrants à mon sujet et mon manque de prise en compte de la santé de leur enfant qui a eu une grippe en décembre.
(suite au prochain)
Re: Marche à suivre après licenciement
(suite)
Le 03 janvier 2018, réception de la lettre RAR de licenciement, datée du 30 décembre 2017.
Lettre dénigrante quant à mon travail et ma personne, qui ne précise pas les dates de préavis. Je cite : « Conformément à la convention collective de votre profession, vous bénéficiez d'un préavis de 15 jours.
A l'issu de votre contrat de travail, nous vous remettrons un chèque correspondant à votre indemnité de licenciement ainsi qu'un certificat de travail et votre attestation Pôle Emploi. »
Mon préavis a été fait du 03/01/2018 au 17/01/2018 inclus, sans nouvelles et sans la présence de l'enfant.
J'ai compris que je n'ai pas droit à l'indemnité de rupture étant donnée l'ancienneté inférieure à un an, vu la date de notification du licenciement.
J'ai reçu un mail le 9 janvier 2018 « Madame
Pensez à nous retourner les affaires personnel de X ( couches, chaussons...)
Cordialement
Mr X et Mme Y »
Mails le 12 janvier 2018 sans message, pièces jointes : plusieurs versions de certificats médicaux pour décembre 2017 et un certificat pour le 11 janvier 2018.
A ce jour, le 23 janvier 2018, je n'ai toujours pas de nouvelles, aucun document ni paiement.
Le facteur est passé et rien. Dans mes mails, rien. Sur pajemploi, rien. Sur Pôle emploi, rien.
(suite et fin au prochain)
Re: Marche à suivre après licenciement
(suite et fin)
Je contacte ce matin la pmi pour prévenir de la situation et envisage d'appeler l'inspection du travail.
Questions :
1/ Etant donnée la situation plus qu’hypocrite et les termes employés dans la lettre de licenciement, je cite : « manque de transparence », « l'aspect financier a pris le dessus sur la considération humaine et que vous sous-entendez que nous ne sommes plus intéressants d'un point de vue salarial pour vous », « manque de respect devant l'épreuve que nous traversons »,
ai-je le droit de faire corriger tous les salaires depuis janvier 2017 ?
2/Quelle est la marche à suivre étant donné que je n'ai ni nouvelles ni documents depuis le 12 janvier, et surtout depuis le 17 janvier 2018, dernier jour officiel de mon préavis ?
3/Que dois je prendre en compte pour et comment faire les calculs pour être dans mes droits et dans la législation pour le solde à payer (salaire de janvier donc préavis, indemnités de CP, etc.) ?
Re: Marche à suivre après licenciement
oubli de préciser : maman PE est Conseillère à....Pôle Emploi....et papa PE est Directeur des Ressources Humaines dans un groupe national.
Re: Marche à suivre après licenciement
Bonjour,
Quand avez-vous reçu la lettre de licenciement (la première présentation).
Ensuite c'est bien 15 jours de préavis.
Où en êtes-vous concernant le paiement des congés et quand a commencé le contrat ?
Pourquoi voulez-vous que le parent refasse les fiches de paie depuis le début du contrat ? Qu'est-ce qui ne va pas dessus ?
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Marche à suivre après licenciement
Bonjour Coquelicot,
Lettre de licenciement reçue le 3 janvier 2018 matin.
1er règlement des CP en juin 2017 pour la première période de contrat, du 05/01/2017 au 31/05/2017.
Avenant à compter du 1er juin 2017. Aucun CP réglés depuis.
Date de début de contrat 05/01/2017.
Je vous donne quelques détails de janvier 2017 pour mieux comprendre.
Janvier 2017
Adaptation, 32,75h à déduire (cour de cassation ok)
et j'ai accepté (par gentillesse, à tord je sais) une déduction totale de 51,25h (adaptation comprise) , alors que 9h pour congés de la maman non inscrit au contrat, 14,50h pour maladie sans certif, et 5,25h faite en plus un lundi non comptées en h.compl.
résultat : 712,92- [(712,92/153)x51,25]=474,12 € brut
soit net hors i.e. de 363,36€
au lieu de : 712,79 -[(712,92/153)x32,75]=560,32 € brut
plus 5,25 h complémentaires soit 5,25 x 4,57€ = 23,99 € brut
donc brut de base pour le mois de 584,31€
et net hors i.e. 447,82 €
et tous les mois il y a ce genre de chose
Re: Marche à suivre après licenciement
Vous notez 32.75 h à déduire + 9 h de congés + 14.50 h de maladie = 56.25 h à déduire - les 5.25 heures complémentaires = 51 h à déduire
Avez-vous fait signé les feuilles de présence qui prouve que vous avez fait des heures complémentaires ?
Re: Marche à suivre après licenciement
pourquoi déduire les 14h50 de maladie si pas de certificat médical?
et les 9h de congés pris par la maman alors que ce n'était pas inscrit au contrat?
et non, je n'ai pas fait signer de fiches de présence. C'est un tort.
Tout se faisait par texto.
La maman m'a absolument laissé tout gérer.
Re: Marche à suivre après licenciement
Bonjour,
si votre salaire de décembre 2017 on pris compte les nouvelle cotisation de janvier 2018
Il suffit que votre employeur refasse la fiche de paie avec les sommes qui vous doit ,mais mettre la date de paiement au 31/12/2017 pour que les anciennes cotisation soit dedans
Re: Marche à suivre après licenciement
Je ne dis pas que vous devez déduire les 9 h de congés pris par la maman et non prévue au contrat ainsi que les 14.50 h pour l'enfant malade si pas de certificat maladie.
Mais comme ceci date de janvier 2017 et revenir après avoir l'accepté, cela va être plus difficile à contester.
Et si vous n'avez aucune preuve concernant les heures complémentaires, vous ne pourrez pas les réclamer. Sauf si sur les textos vous avez cette preuve.
Re: Marche à suivre après licenciement
J'ai un texto disant "on arrive à 9h15".
et J'ai mon agenda avec les heures du jour mais non signé.
Tant pis pour les corrections.
J'ai pas mal de preuves par texto du genre "est ce que vous pouvez garder x tel jour en échange de tel jour", mais qu'importe.
Je vais laisser tel quel. C'est clair que ça m'apprendra à être moins "gentille et compréhensive" à l'avenir et à ne pas me voir me le reprocher au final.
Reste que je n'ai toujours rien de la part des PE, alors que le terme du préavis était le 17/01/2018.
Je vous remercie d'avoir pris du temps pour mon histoire.
Je suis dégoutée de tout ça car mes droits au chômage vont être décalés.
On fait son travail avec conscience et on doit encore se justifier de tout.
Sosoyvan, merci. Je vais tenter de le demander. Ce sera fait avec le courrier de réclamation du solde. En espérant que ses calculs à PE soient identiques aux miens.
Re: Marche à suivre après licenciement
Oui c'est ce que j'allais vous dire d'envoyer un courrier recommandé avec AR suivi d'une lettre simple 2 jours après. Vous réclamez votre salaire du mois de janvier, vos congés payés et faites une régularisation de salaire ainsi que tous les documents de fin de contrat.
Avez-vous été voir si le parent avait fait sa déclaration sur pajemploi ?
Vous notez également que si sous "x" jours (souvent 8 jours) vous n'avez rien reçu, vous serez contrainte de mettre leur dossier aux prud'hommes pour avoir votre salaire ainsi que les documents de fin de contrat.
Concernant le fait que vous avez reçu des textos comme quoi l'enfant venait plus tard le matin que l'heure prévue au contrat, cela ne sert à rien dans cette situation. Il faudrait des textos comme quoi l'enfant part plus tard le soir ou arrive plus tôt le matin.
Par contre ceux où il y a un changement de jour et que le parent vous fait travailler le lundi à la place d'un autre jour de la semaine, ceux-ci sont valables car le lundi n'était pas prévu en accueil.
Bon courage
Coquelicot
Re: Marche à suivre après licenciement
Aucune déclaration n'a été faite sur pajemploi.
Aucune attestation Pôle emploi faite en ligne.
(elle y travaille !!!)
Pour le calcul des CP, je me base sur ce qu'elle a déclaré et payé du coup?
Ou alors je fais les corrections depuis juin 2017, car il y a eu des échanges de jours, et je me base sur les montants corrigés?
Re: Marche à suivre après licenciement
La lettre simple 2 jours après sert à quoi ?
Re: Marche à suivre après licenciement
Si vous n'avez pas la preuve des changements d'heures et de jours, vous devez rester avec les fiches de paie que vous avez pour calculer les congés payés.
La lettre simple 2 jours après sert à avertir le parent qu'il y a une lettre recommandée avec AR car souvent ils ne vont pas la chercher. C'est la même lettre que la première, sauf que vous notez lettre recommandée avec AR envoyée le xx. Et sur la lettre recommandée vous notez lettre recommandée AR suivie d'une lettre simple.
Re: Marche à suivre après licenciement
Merci beaucoup Coquelicot pour votre implication.
Je vais faire avec tous les éléments donnés.
Belle journée à vous
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