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cline87 * 
le 13/05/22 à16:52

MAM qui ferme, doit-on licencier?

Bonjour, je suis PE et j'ai laissé mon fils en garde dans une MAM au début de l'année, 2 mois et demi après, mon ass mat s'est mis en arrêt et depuis n'a toujours repris et visiblement avait prévu de prolonger jusqu'à hier soir où elle m'a dit que la MAM fermerait à la fin du mois et que je devais la licencier...
Ma question est : suis-je vraiment obligée de la licencier alors que moi je n'ai rien demandé? apparemment elles n'arrivent plus à gérer ni leur boulot, ni les factures et on en a déjà d'ailleurs fais les frais...
La démission n'est pas possible car clairement je ne comprends pas pourqoi je devrai payer alors que je n'y suis pour rien...
Merci pour vos réponses car entre tous les organismes, je n'arrive pas à savoir...

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metal1988 ***** 
le 13/05/22 à17:02

Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?

Bonjour

Petite question ? votre am à t'elle le double agrément ?

Pour l'accueil à domicile et en MAM ?

Souhaite t-elle abandonner la profession ?

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dodo82 **** 
le 13/05/22 à17:33

Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?

Bonsoir , vous pouvez la licencier cela ne va rien vous coûter de plus que ce à quoi elle a droit ,je pense que si la mam ferme les pe doivent licencier comme lorsque une am a domicile perd son agrément .

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stephy2 **** 
le 13/05/22 à17:46

Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?

Bonjour,
Je suis tout à fait d accord avec vous.
Maintenant même question que Metal, à savoir si votre am a l agrément pour exercer chez elle ou qu en mam ? Si elle peut exercer chez elle et qu elle ne veut pas continuer avec vous elle doit démissionner. Si elle perd son agrément car peut exercer qu en mam, là vous devez la licencier.

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kikine747 ***** 
le 13/05/22 à18:21

Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?

"Maintenant même question que Metal, à savoir si votre am a l agrément pour exercer chez elle ou qu en mam ? Si elle peut exercer chez elle et qu elle ne veut pas continuer avec vous elle doit démissionner."

ben non, sur le contrat le lieu de travail c'est la mam donc pas le domicile de l'am en cas de changement il faudrait un avenant pour changer le lieu de travail que l'am peut refuser

la mam ferme donc plus d'agrément pour le lieu de travail noté au contrat donc licenciement

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stephy2 **** 
le 13/05/22 à18:46

Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?

Kikine : Si elle a l'agrément aussi pour exercer chez elle et qu'elle continue sa profession chez elle, c'est à l'am de faire l'avenant pour indiquer le nouveau lieu d'exercer; Et là le parent peut refuser l'avenant et donc l'am pas le choix de démissionner!

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chantou1 ***** 
le 13/05/22 à19:16

Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?

Licenciement.

Se baser sur le contrat :
lieu d’exercice.

La MAM ferme, donc licenciement et vous avez commencé début d’année donc PAS d’indemnité de rupture.

Point final

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griselda ***** 
le 13/05/22 à20:48

Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?

Suis pas une esperte en MAM mais comme Chantou je pense que s'il est avéré que la MAM ferme (un document signé de l'AM?) n'est ce pas alors comme dans le cas où une AM perd son Agrément: une rupture qui s'impose aux 2 parties et donc un licenciement mais sans prime de rupture?
Le licenciement ne coûterait alors rien de plus ou de moins que la régule et le paiement du solde des CP ce qui dans n'importe quel cas serait à payer (même en cas de démission).
La démission ne peut jamais se préjuger, pas même en cas d'abandon de poste donc je demanderais à l'AM qu'elle me fasse un courrier signé qui stipule à partir de quelle date la MAM ferme ses portes ainsi je pourrais la licencier comme elle le souhaite mais sans prime de rupture (qui sinon ne serait du qu'àprès 9 mois d'ancienneté de toute façon).

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kikine747 ***** 
le 14/05/22 à08:10

Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?

"Si elle a l'agrément aussi pour exercer chez elle et qu'elle continue sa profession chez elle, c'est à l'am de faire l'avenant pour indiquer le nouveau lieu d'exercer; Et là le parent peut refuser l'avenant et donc l'am pas le choix de démissionner!"

encore une fois NON, même si elle a un agrément pour travailler de chez elle l'employeur n'en sait rien si elle ne le montre pas, elle travaille dans une mam avec un agrément pour une mam, la mam ferme donc licenciement point barre
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