Majoration ou recup?
Bonjour
J ai une interrogation a laquelle je n ai pas de réponse.
D après la nouvelle convention le heures supplémentaires doivent obligatoirement être majorées.
Parallèlement les heures au dessus de 48h doivent être récupérées mais sont elles aussi majorées ?
Exemple : si j ai un contrat de 50h/semaine, 5h seront majorées mais devont nous en plus récupérer les 2h au dessus de 48h.
L une d entre vous aurait elle le réponse ?
Merci
Re: Majoration ou recup?
Bonsoir
Les heures qui sont majorées sont celles au dessus de 45 h par semaine.
Donc oui la 46° à la 50° sont majorées de minimum 10%.
Pour ce qui est des 48h : si vous faites 50h par semaine, il faut que par période de 4 mois, la MOYENNE ne soit pas de plus de 48h par semaine. Si vous dépassez cette moyenne sur la période de 4 mois, il faut poser des congés pour "compenser".
Re: Majoration ou recup?
Comme Nanou
Il n'est pas question de recupérer. Tu n'as simplement pas le droit de faire plus de
4 mois X 4.33 semaines/mois X 48h/semaine = 831.36h sur cette période de 4 mois.
Si tu accueilles un enfant 13h/jour (ouch!), 5 jours/sem soit 65h/semaine tu devras être payée 20h/semaines en h supp' donc majorée obligatoirement. Mais tu n'auras pas le droit de l’accueillir plus de 12.79 semaines sur 4 mois, ensuite tu seras obligée d'être en congé durant 4.53 semaines avant de pouvoir l'accueillir à nouveau.
Alors que si tu accueilles ce même enfant 48h/semaine, tu seras payée 3h/semaines en H supp obligatoirement majorées durant les 17.32 semaines que composent les mêmes 4 mois.
Mon exemple est volontairement une exagération car il est à espérer qu'aucune AM et surtout aucun enfant ne se retrouve chez elle 65h/semaine bien sur!
La différence notable aujourd'hui est qu'un contrat de plus de 48h ne peut plus être une moyenne annualisée mais par bloc de 4 mois.
Mais la majoration d'HS a tjrs été appréciée par semaine car la fatigabilité se compte par semaine et non par 4 mois ou par an.
La majoration a tjrs été une obligation mais aujourd'hui elle ne peut plus être inférieure à 10%, bien qu'à la coutume c'est plutôt 25%... d'autant que 25% de 3 ou 4€... bref...
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