Maintien mensualisation?
Bonjour à toutes.
J'ai un garde un petit bout de 9 mois, qui a fait une chute ce week-end chez lui, résultats : le bassin et une jambe avec un plâtre pour un mois. La maman a décidé de ne pas me confier le petit du tout au mois de décembre (Ça m'arrange car avec mes deux autres loulous ça aurait été sport!). Normalement c'est spécifié sur mon contrat que je prends les enfants malades. Donc voici ma question comment se passe ma mensualisation pour décembre ? Merci pour vos réponses c'est une première pour moi en 18 ans !
Re: Maintien mensualisation?
bonjour,
ce n'est pas une maladie je pense que si vous n'avez pas mis de clause sup à la CCN stipulant que pour toutes abs de l'enfant même avec certificat médical votre salaire est maintenu je pense que le PE pourrait vous déduire les 10 jrs max s'il vous fournit un certificat médical
A voir avec les pro
Re: Maintien mensualisation?
Bonjour et bien je dirais qu'elle garde son enfant par convenance personnelle et donc vous paiera votre mensualisation sans les IE ! la maman ne va donc pas travailler le mois de décembre si oui elle a de la chance de pouvoir le faire ou va t-il aller chez la mamie ??? j'ai eu des papas en arrêt de travail qui avaient décidé de garder leur enfant avec eux je n'ai jamais eu de baisse de salaire c'était leur choix pas le mien ! je serais vous je demanderais un papier comme quoi votre mensualisation sera maintenue avec signature des 2 parties !!! on ne sait jamais ...
Re: Maintien mensualisation?
Je suppose aussi que les PE peuvent faire appliquer l'absence non payée si certificat médical, pour 10j max sur l'année. A voir s'il y a déjà eu des jours ABSENCE AVEC CERTIFICAT utilisés sur l'année (de date à date anniversaire du contrat)
Re: Maintien mensualisation?
Alors logiquement elle vous présentera un certificat médical pour ce genre de raison..? si vous n'avez pas mis de clause supp à votre contrat qui stipule le maintient de salaire même sous présentation d'un certificat médical, il faudra retirer 14 jours de votre mensu.. comme c'est le maximum qu'elle puisse retirer.. au delà de 14 jours, elle doit soit maintenir le salaire, soit vous licencier.
Si elle ne présente pas de certificat médical = maintient de salaire.
Re: Maintien mensualisation?
alors petite correction dans ma réponse, c'est 14 jours CALENDAIRES et non ouvrés..
Re: Maintien mensualisation?
Il faudra déduire les jours non travaillés pendant les 14 premiers jours calendaires de maladie de l'enfant à partir du premier jour du certificat médical.
Sauf si vous avez une clause supérieure dans votre contrat.
Les jours suivant d'absence devront être payés.
Re: Maintien mensualisation?
Bonjour,
Il me semble que les 14 jours c est en cas d hospitalisation.
Et là ce n est pas le cas.
Re: Maintien mensualisation?
Idem
Je ne suis pas d'accord
La CCN prévoit que les 14 jours soit uniquement déductibles pour cause d'hospitalisation de l'enfant
Ce qui n'est pas le cas ici présent
Les jours d'absences sont du à une maladie et donc déductibles dans la limite de 10 jours max par année de contrat
Et à condition que le PE vous remette un certificat médical, sinon aucune déduction ne sera faite
Re: Maintien mensualisation?
c'est aussi ce que je pensais Assmatzam, mais après vérification, voici ce que dit la convention et qui donne lieu à interprétation, de toute façon, sans certificat médical, il ne peut pas y avoir de déduction:
dans le cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat (voir art. 18 « Rupture du contrat »), soit de maintenir le salaire.
Re: Maintien mensualisation?
Le petit en convalescence la maman aura 10j a soustraire à votre salaire sur présentation d'un certificat médical.
Pov' petit ça ne va pas être facile ce plâtre!
Re: Maintien mensualisation?
10 jours ce sont pour des jours pas forcément consécutifs.
C'est 14 jours calendaires dans le cas où la raison de santé est Certifiée par un médecin ET consécutifs (comme pour une hospitalisation).
Ton contrat dit que tu acceptes les enfants malades.
Il doit préciser que ton salaire est donc maintenue pour qu'il le soit. Faut il avoir précisé qu'en cas d'hospitalisation ton salaire doit être maintenue aussi? Je ne sais pas. Mais là il n'est pas hospitalisé de tte façon.
Etre plâtré est bien une raison médicale qui touche l'enft.
Ms si un enft plâtré ne l'empêche pas d'être accueilli, est ce que ça peut être considéré comme de la convenance des parents?
Dès lors que tu as bien précisé à cette Maman que si tu comprends qu'elle préfère comme ça ms que si elle change d'avis, oui, tu pourras l'accueillir, là aucune ambiguïté te concernant.
J'ai déjà eut des enfants accueillis plâtrés.
Pas de médicaments à donner.
Pas de contamination possible.
Par contre si je dis que je ne veux pas qu'il vienne parce que j'ai peur que ça ne soit pas pratique pour moi...
Il y a une différence à se dire à soi même "ouf" et le dire aux PE.
Attends déjà de voir si elle te fait parvenir un Certificat Médical car si toi tu te pose cette question il est bien possible que cette Maman ne se la pose pas, n'attende pas de toi que tu propose de te passer de salaire.
J'ai déjà eut des PE dont l'enft se faisant opérer ne l'ont pas emmené durant une semaine et m'ont précisé tt de suite qu'ils tenaient à maintenir mon salaire qd même.
Re: Maintien mensualisation?
non assmatzam, les 14 jours c'est pour les longues abs, comme indiqué dans la CCN.. donc c'est bien 14 jours calendaires et non 10.
Re: Maintien mensualisation?
Merci beaucoup les filles pour cos réponses.
Bonne journée
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Maintien mensualisation?
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