Maintien du salaire lors des CP
Bonjour à tous,
je n'arrive pas à trouver la réponse à mon questionnement et espère avoir peut être un éclaircissement avec vous.
Voilà : lors d'une fin de contrat, pour utiliser la méthode la plus intéressante pour le montant de l'I compensatrice de CP, on n'a d'autre choix que de calculer sur la base de la forfaitisation hebdomadaire même si l'accueil cesse?
2ème question: quand le contrat évolue vers une hausse de la mensualisation, pour évaluer l'indemnité des CP lors de la
méthode de maintien de salaire, il faut faire les calculs avec le forfait de la période de référence qui vient d'ouvrir droit à la prise de congés ou bien appliquer le maintien de salaire avec la nouvelle mensualisation puisque les jours effectifs de congés seront pris au cours de cette nouvelle mensualisation?
Merci beaucoup pour celles et ceux qui ont peut être la réponse à mes 2 questions qui se rejoignent au demeurant. Bon été 2020, Marinou
Re: Maintien du salaire lors des CP
1. Oui pour le maintient de salaire on calcule sur la mensu (sans hc/hs), on ne va pas calculer sur 0 parce que le contrat se fini...
2. Le calcul est à faire avec la dernier mensu.
Donc s il y a eu avenant a la baisse, les 10% seront surement favorable
Si avenant a la hausse, on calcul le maintient de salaire sur celui ci. Et ce calcul sera surement avantageux.
Exemple:
J'avais un 30h15, le 12 mai avenant on passe a 38h
Maintient de salaire calculé sur 38h, bien plus avantageux que les 10% comptée en majorité sur le 30h15
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