Lundi de pentecôte
Bonjour une PE me demande de travailler le lundi de pentecôte. En a t-il le droit? Sommes ns concernés ? Merci
Re: Lundi de pentecôte
bonjour
Les articles du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas repris dans le code de l'action sociale et des familles (article L. 423-2) comme étant applicables à la profession.
Cette journée ne s'applique donc pas aux assistants maternels du particulier employeur.
bonne fin de journée
Re: Lundi de pentecôte
bonjour Dodo69,
Nous ne sommes pas concernés car les employeurs de paient pas les charges patronales .
Mais si dans votre contrat vous avez écrit que vous travaillez certains jours fériés,vous serez obligé de le faire comme une journée classique de travail
Re: Lundi de pentecôte
Il faut vous reporter à l'article sur les jours fériés de la ccn :
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d'ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;
- s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.
Donc vous avez le droit de refuser de travailler ce jour là si ce n'est pas prévu au contrat.
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Lundi de pentecôte
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