Loi pour accueillir 2 bébés
Bonjour,
J'ai demandé une extension d'agrément pour un petit de 7 mois qui m'a été refusé, alors que l'autre petite que j'accueille aura 20 mois et que je l'ai seulement les lundis et mardis... J'ai actuellement 3 agréments pour un petit de 2 mois à 6 ans et 2 périscolaires, elle m'a refusé l'extension, car chaque enfant doit avoir sa chambre et deux lits à barreaux, et non plus un lit parapluie et un lit barreau.
Est ce que l'une d'entre vous pourrez me renseigner sur les lois, car il doit bien y en avoir quand même. Où c'est au bon vouloir de l'infirmière de PMI et suivant les départements ? Parce que je me rend compte que ce n'est pour tout le monde pareille.
Merci pour vos réponses
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
Bonjour. Il est interdit d imposer une chambre par enfant néanmoins la chambre doit être assez grande. Es ce le cas? Ensuite les lits parapluie ne sont pas interdits mais souvent déconseillés. ... ça ç est selon la puer. .. perso je trouve bien plus confortable un lit en bois.
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
Bonjour,
Lisez le référentiel et montrez-le à la puéricultrice. Il est bien noté qu'elle ne peut pas vous demander une chambre par enfant ainsi que de mettre des lits en bois.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
Bonjour,
Je viens d'être agréée pour 2 enfants. Je suis près de Paris donc pas d'obligation de proposer une chambre par enfant car nous avons souvent de très petits logements (pour ma part 43m2). Pour les lits, on m'a imposé les lits à barreaux.
A mon avis, chaque PMI et chaque puéricultrice décide un peu comme elles veulent. Cela reste assez subjectif... Il devrait y avoir un règlement et des normes nationales pour tout le monde, cela devrait être clair et précis.
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
Bonjour,
Mais il y a un règlement et des normes nationales pour tout le monde, lisez le référentiel, c'est celui-là qui est applicable pour tout le monde.
Après si la puéricultrice vous demande des choses abusives c'est à vous de dire non et de demander les textes de loi.
Bon dimanche
Coquelicot
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
bonjour à toutes.
bonjour Coquelicot59.
de quel référentiel parles tu?
bonne semaine à toutes.
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
Bonjour à toutes
nous il est dit dans la charte du conseil général de la haute garonne les lits parapluie restent des lits d appoint selon la notice d utilisation du fabricant ils ne peuvent pas etre utilises pour un usage professionnel renseignez vous au conseil general on peut l avoir la charte par internet
bonne journée à toutes
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
je viens de lire le message de nanath.
je suis d accord avec elle. tout est aléatoire et subjectif. d une puéricultrice à l autre, les conditions d accueil changent. d un département à l autre, les conditions changent. cela est absurde. ce qui est interdit car dangereux dans un département est donc dangereux dans toute la France; ce qui n est pas le cas. c est à la tête du client voire selon les convictions religieuses de l assmat. j en suis la preuve. jai eu maison plus grande que ma voisine, bac + 4 et une puericultrice de remplacement raciste m a dit que ma maison etait petite (120metres carrés avec jardin!) pour accueillir un 4 eme enfant les mercredis et qu il fallait parler francais. lol. resultat jai abandonné cet agrement mais je certifie que certaines sont raciste.
ceci prouve bien qu avant que notre métier soit reconnu, il y a encore du chemin. c est la seule profession que je connaisse, où il n y a pas un règlement applicable sur tout le territoire et par toutes les puéricultrices
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
Bonjour,
Mais si il y a un règlement pour toute la France. Il faut le présenter ou le rappeler aux puéricultrices : c'est le référentiel. Mettez-le sur la table quand elles viennent vous voir et vous verrez que cela ira mieux.
Il faut toujours se battre. Il ne faut pas accepter les chartes par ville ce n'est pas la loi.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
Je cite :
"c est la seule profession que je connaisse, où il n y a pas un règlement applicable sur tout le territoire et par toutes les puéricultrices"
Ce n'est pas qu'il n'y a pas de règlement applicable sur tout le territoire et par toutes les puéricultrices, c'est que certaines font "à leur sauce" et malheureusement, beaucoup d'assistantes maternelles ne disent et ne font rien, de peur de représailles ou autres ...
Combien de fois j'ai entendu autour de moi des collègues dire "ah non mais moi je fais ce qu'on me demande sinon elle va m'enlever un agrément ou me faire la misère" ...
Je trouve ça dingue quand même !
Quand j'ai eu une puéricultrice qui était venue chez moi et qui avait fait un compte-rendu abusif et mensonger sur moi (j'avais consulté mon dossier à CG), et qui avait demandé à ce qu'on me retire un agrément pour des raisons qui n'existaient pas, je n'ai pas lâché, j'ai écrit au CG, je suis certes passée en commission, ça a duré longtemps (plus de 6 mois), mais au final, on m'a dit que non, ce n'était pas moi qui était folle mais bien elle qui abusait et que ce n'était pas la première fois ... Mais comme personne ne disait jamais rien ...
Bref, comme le dit Coquelicot, quand on vous dit quelque chose, demandez-leur de vous fournir la loi qui le dit, vous verrez que certaines changeront vite d'avis....
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
Règle pour accueillir 2 bébés
bonjour, la loi en se qui concerne l'accueille de 2 bébés dans mon département est:
pour l'accueil de 4 enfants : 2 enfants de 0 à 1 ans + 2 enfants de plus de 1 à 6 ans.
dans votre cas je pense que la(le) puéricultrice(teur) ne vous l'accorde pas car avec les périscolaires celà fait du dérangement et déplacement! Car moi j'ai actuellement deux de -1an et deux de plus de 1an et j'ai obtenu l'accord !
vous devriez leur demander si ce n'est pas vos périscolaire qui bloque l'accord.
bonne continuation et bon courage!
Sylvie
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
Avec le référentiel des ass mat, ça fonctionne. Dans le rhône ils nous imposent des lits à barreaux jusqu'aux 1 an de l'enfant. Hors il y a environ 2 ans une ass-mat qui est allée en justice pour cela et elle a eu gain de cause. Il y a donc une jurisprudence qui peut servir à toutes. Après il y a effectivement des abus de certaines PMI. Ici maintenant elles nous disent "on vous le conseille fortement" sous entendu, si tu n'as pas de lit à barreaux, tu n'auras pas ton agrément ou ton renouvellement pffff !
C'est comme les escaliers, si on a des escaliers à monter, ils refusent de donner 2 "tous âges" hors dans le référentiel, les escaliers ne sont pas un motif de refus, alors ils notent autre chose sur le "motif de refus".
Re: Loi pour accueillir 2 bébés
Bonjour,
Merci pour vos réponses, Coquelicot 59 où peut on trouver le réferentiel ?
Merci de ta réponse
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Loi pour accueillir 2 bébés
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08/06/17 
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