Re: Loi des 2250H annuelle
Alors expliquez moi comment vous gérer vos contrats multi employeurs..vous dites.qu'il.vous reste tant d'heures de libre. Afin de ne pas dépasser vos 2250h..Je pense que vous confondez le contrat de travail par employeur et vos obligations... pour ma part je différencie bien les deux.
Re: Loi des 2250H annuelle
2250h par assmat...ç'est mieux ?.
Vous devez respecter ces obligations. Sinon à quoi ça sert d'avoir une convention collective qui nous protège ?
Vous ôtez les fériés et les congés. Et l'excuse les autres le font donc moi pouquoi pas n'est pas recevable en ccpd...
Là vous avez des puers laxistes ou qui ne veulent pas s'enquiquiner à compter..mais un problème avec un parent est vite,arrivé...le burn out aussi, et avec des enfants ?..
Travailler un max de temps n'ira qu'un moment...mais vous constaterez vite que vous n'aurez plus de temps pour vous et votre entourage.
Augmentez vos taux horaires pour plus de confort financier plutôt que de s'user ainsi.....
N'oubliez pas que nous acceuillons des enfants pas des plantes vertes..
2250h c'est déjà énorme ! Pourquoi vouloir frauder ?
Re: Loi des 2250H annuelle
Tout ça n'est qu'une interprétation de texte.
Je vous met le lien du site du service public sur le temps de travail de l'ass mat et vous constaterez qu'il ne parle que de l'employeur AU singulier.
Il faut prendre les textes qui concernent l'ass mat même et non le salarié lambda.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F838
Re: Loi des 2250H annuelle
Apparemment on ne se comprend pas. Dommage..Je suis quelqu'un qui respecte la convention et notre beau métier!!. Ma priorité est le bien être des enfants. Et lorsque j'envoie ma déclaration de présence à la pmi ou que Je rencontre la puéricultrice on ne m'a jamais dit que j'étais hors la loi!! Je n'hesiterai pas à leur poser la question afin de clarifier le sujet et savoir si je suis dans l'erreur ou pas.
Re: Loi des 2250H annuelle
Je ne dépasse que de 28H sur un an....
Ça serait vraiment dommage de casser un contrat pour si peu ?
Ou alors je prendrai 3 ou 4 jours de congés par ci par là
Re: Loi des 2250H annuelle
Si vraiment ça vous embête à ce point là vous retirez les jours fériés, les absences pour convenance personnelle, quand l'enfant n'est pas là car malade même avec certif et soyons tatillon quand les parents arrivent en retard de quelques minutes le matin et en avance le soir et ça devrait le faire.
Re: Loi des 2250H annuelle
Bonjour on dépasse presque toutes car un temps complet et tu dépasse un contrat 50 par semaine sur 45 semaine de 7h à 17h30 tu est dans 2250 h donc que l on m explique comment on peu vivre avec un contrat lol chez nous ça fait 550 euros tu fait quoi tu as 4 agréments tu rempli avec des periscolaire et un mi temps de toute façon.
Re: Loi des 2250H annuelle
Non c'est archi faux..
Vous ne pouvez tout simplement dépasser les 2250h lisez la ccn.
Avec un contrat de 50h sur année complète votre employeur doit avoir votre accord signé pour déroger aux 48h, mais la limite fixée par la ccn et le casf est bien de 2250h maxi au delà vous êtes en faute et votre employeur aussi.
Point. Et non , on ne dépasse pas toutes. Donc revoyez vos contrats.
Re: Loi des 2250H annuelle
Oui oui c’est bien 2250h de travail pour l’assmat.
On se fiche de savoir combien de contrats vous avez, la loi parle de VOTRE temps de travail, pas du nombre de contrats ou d’enfant.
Et votre temps de travail se calcul comment??
En notant l’heure où vous commencer la journée...et l’heure où vous la finissez.
Aucun autre interprétation possible, c’est certain.
Annema1, personne ne vous empeche d’avoir 2 ou 3 contrats. Mais il est logique que vous n’accueilliez pas 1 enfant de 6h à 17h...et un autre de 12 à 20h. Question de bon sens;))
On nous autorise à avoir plusieurs enfants en meme temps...pas en decalé. C’est tout.
Re: Loi des 2250H annuelle
bonjour,
faut arreter de vous prendre la tête avec ça, aucune sanction de connu en France a ce jour, c'est a force d'en parler qu'un jour il y en aura.
de plus selon la convention on peu y déroger en accord avec les parents
comme m'a dit l'urssaf nous ne sommes pas concerné, dans le cas contraire la majorité des ass mat ne pourrait pas travaillé car la majorité font plus
cordialement
bonne journée
Re: Loi des 2250H annuelle
"faut arreter de vous prendre la tête avec ça, aucune sanction de connu en France a ce jour.... comme m'a dit l'urssaf nous ne sommes pas concerné"
n'importe quoi!!! alors là.... faut arrêter je crois!!!
Re: Loi des 2250H annuelle
Renseignez vous auprès de votre RAM...
C est 2250h/an et par enfant(contrat)
Re: Loi des 2250H annuelle
si le ram avait des compétences en matière juridique ça se saurait...
Re: Loi des 2250H annuelle
Ça me parait logique que c'est par enfant et c'est bien ce que j'ai compris jusqu'à présent.
Il y a par ailleurs une autre loi qui évite le débordement d'une amplitude horaire de dingue qui serait délétère aux enfants: la règle des 11h de repos entre le dernier parti et le premier arrivant le lendemain nous protège aussi... ouf!
Ceci dit je pense que nous rêvons toutes (et tous) de pouvoir gagner notre vie normalement, de trouver des contrats qui nous permettraient d'avoir une amplitude horaire tout enfant confondu de 35 à 45 heures maxi...
Re: Loi des 2250H annuelle
Bonjour à toutes !
A mon tour de donner mon avis là-dessus ;)
Pour moi, il s'agit en effet de NOTRE amplitude horaire, peu importe le nombre de contrats, le nombre d'enfants etc. On regarde jour par jour l'heure à laquelle on commence, l'heure à laquelle on termine, et on ajoute tout ça sur l'année !
Pour celles qui disent : "la PMI est au courant et ne dit rien", c'est normal ! La PMI est au courant de notre planning maximum et vérifie qu'on respecte notre agrément (nombre d'enfant max à la fois). Mais la PMI n'a pas accès à nos contrats et ne sait donc pas si ce sont des années complètes, incomplètes, combien de semaines etc.
Dans mon cas, par exemple,j'ai un contrat en décalé avec les autres (parents qui travaillent le soir), donc mon amplitude horaire augmente forcément quand j'ai cet enfant. Mais comme il s'agit d'un contrat sur 36 semaines, ça ne rajoute pas forcément tant d'heures que ça sur l'année...
Mais, en effet, je ne suis pas sûre qu'il y ait beaucoup de contrôles (sauf en cas d'accident grave!) et encore... les parents, qui se retrouvent également fautifs, n'auraient pas d'intérêt à nous demander des comptes sur nos heures, bien qu'ils en aient visiblement le droit, si j'ai bien tout lu correctement!
Sur ce, bonne fin de journée :)
Re: Loi des 2250H annuelle
kikine747 se tromper vs....
Certains ram on effectivement contact ak des intervenants caf,usage,etc...
Et peuvent aussi ns aider ds ce domaine qd il peuvent
Si votre relais ne le fait pas C est qu' ils n en ont pas envie
Re: Loi des 2250H annuelle
non il serait bon que vous lisiez la charte de la caf concernant les missions du ram.. vous verrez qu'en cas de questionnement spécifique sur les lois régissant notre métier ils ont l'obligation d'orienter le demandeur vers les instances compétentes (direccte ) et de ne pas y répondre, car si ils se trompent et induisent pe ou am en erreur ils sont pénalement responsable et ils peuvent en subir les conséquences devant les tribunaux
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Loi des 2250H annuelle
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09/10/19 
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