Litige avec un parent qui me licencie
Bonjour,
Je rencontre un litige avec une maman qui me licencie.
J'ai commencé le contrat le 8 juillet dernier. Mon préavis de termine le mercredi 30 octobre. J'étais en mensualisation donc les cp m'ont été payés par 10% de juillet à octobre. En aout elle ne travaillait pas donc elle m'a imposé 3 semaines de congés sans solde puisque cp non acquis. Depuis juillet elle n'a jamais fait figurer les 2.5 jours de cp sur les fiches de paie. Elle me dit aujourd'hui qu'elle fera tout figurer sur la dernière fiche de paie mais ne fera figurer que 8 jours sur la fiche de paie d'octobre car j'ai commencé le 8 juillet et que j'ai eu 3 semaines de cp sans solde en août. Est ce normal? en juillet elle a payé les 10% et en août aussi. Je suis perdue. D'autant plus qu'elle me licencie pour des raisons douteuses. simplement parce que j'ai demandé à ce que les 25 h de mensualisation soient respectées car depuis juillet je n'ai eu l'enfant que 10 ou 15 h par semaines, ou de baisser le contrat afin que je puisse prendre un autre enfant en alternance. Résultat elle me licencie. C'est un peu abusé mais je n'ai pas envie de me battre. Simplement si mes droits ne sont pas respectés je ne vais pas me laisser faire. Merci de m'aider :)
Re: Litige avec un parent qui me licencie
Bonjour
Je pense que c'est confus...
Ma mensualisation est obligatoire.
Le paiement des cp ne découle pas de la mensualisation.
Le paiement des cp par 10% N'EXISTE PAS.
Si vous aviez un contrat en année complète, oui en commençant en juillet, vous ne pouviez pas avoir de congés payés,
Si vous aviez un contrat en année incomplète, alors il ne pouvait pas avoir des semaines sans solde à deduire lors des congés en TEMPS !
En année incomplète on dissocie prise des congés en TEMPS et paiement des congés en ARGENT.
Et la mensualisation en année incomplète est basée sur les semaines d'accueil programmées UNIQUEMENT.
Là il faut p,us de précisions pour pouvoir vous aider....
Re: Litige avec un parent qui me licencie
Merci pour votre réponse. En faite j'avais un contrat en année complète. C'était mon 1er contrat donc je n'y connais pas grand chose et le ram de ma ville n'a pas été capable de me renseigner. Et la maman avait l'air bien au courant des choses. Mais dès que je demandais des explications ou autres ça partais en clash. Dès la 1ère semaine de travail (mensualisation programmée sur 25 heures par semaine) je n'ai eu l'enfant que 10h et la maman parlait déjà de déduire les heures non faites. 1er clash puisqu'elle n'avait d'entrée de jeux pas compris le principe de la mensualisation. Mais elle savait ce qu'elle faisait c'était elle l'employeur! Et donc effectivement je n'ai pas compris le paiement de 10% de cp mais comme à chaque demande d'explications gros clash. J'ai fini par laisser couler puisque à chaque fois la réponse était "je sais ce que je fais c'est moi l'employeur ok". La preuve que non. Du coup elle vient mercredi pour les papiers de solde de tout compte et je n'ai pas envie de me faire avoir puisqu'à priori elle ne sait pas grand chose on dirait. merci pour votre réponse
Re: Litige avec un parent qui me licencie
"C'est moi l'employeur OK !" et ben moi ce genre de paroles je ne veux pas les entendre ... en plus apparemment elle ne s'y connaissait pas plus que vous pour remplir un contrat ! j'espère que cela va s'arranger mais pas de regrets avec ce genre de PE !
Re: Litige avec un parent qui me licencie
Ok
Donc contrat en année complète.
En année complète, on acquiert 2.5 jours ouvrables de cp par mois.
Là, en commençant début juillet, et en comptant 3 semaines de cp sans solde, vous devez avoir acquis 7/8 jours de cp.
Les semaines sans solde doivent être déduite selon le calcul cours de cassation - mensu brut/heures potentielles d'accueil du mois = montant horaire brut de la retenue.
Maintenant, il faut calculer l'iccp.
Idemnité compensatrice de congés payés.
La comparaison entre les deux méthodes prévues par la ccn est obligatoire. Et ce n'est pas parce que l'employeur à payer 10% en avance qu'il ne faut pas le faire.
Lorsque vous aurez déterminer combien de jours ouvrables vous avez acquis :
En année complète le calcul est simple :
Mensu brute X nbre de cp acquis /26 = ICCP
(26 est le nbre de jours ouvrables moyen par mois).
Exemple : 541 brut X 8 Jours acquis / 26 = 166.46€
A comparer avec ce que l'employeur vous à déjà réglé. Faire la différence et régler ou déduire le trop perçu.
Re: Litige avec un parent qui me licencie
merci pour votre aide metal1988
Re: Litige avec un parent qui me licencie
Je te conseille de bien te renseigner sur
- année complète
- année incomplète
-calclul des cp en fonction d'une année complète ou incomplète.
- paiement des cp en fonction d'une année complète ou incomplète.
Re: Litige avec un parent qui me licencie
A preciser:
Les 10% anticipés sont hors CCN, on sait qu ils sont parfois appliqué dans le cadre d'une année INCOMPLÈTE.
Dans une année COMPLÈTE les cp sont déjà inclus dans la mensu.
Donc rajouter 10% de cp revient à se faire payer 2 fois les cp..
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27/10/19 
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