Litige avec assistante maternelle
Bonjour à toutes j’espère pouvoir trouver ici des réponses.
Je vous explique : j’ai signé un contrat avec une assistante maternelle en juillet pour qu’elle garde mon fils en septembre nous avions conclue 45h/Semaine et le tarif net était de 4,33€/h ce qui faisait 833,39€/mois nous avions aussi signé un engagement réciproque comme quoi je ramènerai mon fils et elle le garderai.
Seulement voilà j’ai ramener mon fils 3j chez cette assistante maternelle en tout elle l’a garder 19h pendant ces 3j qui correspondent à la période d’adaptation et d’essaie, le dernier jour je lui est dit en face à face que finalement je n’allais pas donné suite au contrat et que j’allais garder mon fils et que lorsque je recevrai les identifiants et mots de passe de paje emploi je passerai chez elle afin qu’elle m’aide à le remplir car je ne m’y connaît pas du tout de la elle m’a demander de venir avec une lettre de licenciement les documents du pôle emploi et 733€ quand je lui est demandé pourquoi cet somme elle m’a dit que tant qu’elle n’a pas eu de lettre de licenciement le contrat court toujours (oui je suis l’employeur mais je n’ai que 20 ans c’est mon premier enfant et ma première assistante maternelle donc je ne connais rien de tout sa)
Lorsque je suis aller chez elle elle m’a dit qu’il fallait que je lui écrire une lettre de licenciement que j’ai écrite ayant encore un peu confiance en elle (je précise qu’elle ne m’avait jamais donné de copie du contrat pourtant je lui ai demandé plusieurs fois) elle m’a envoyé le contrat récemment par mail et j’ai vue sur la dernière page rupture de contrat qu’en fait pendant la période d’essai il n’y a pas de procédure particulière à faire pour mettre fin au contrat donc pas besoin de lettre de licenciement mais juste le retrait de mon enfant comme j’avais fais.
Concernant la rémunération il est aussi stipulé sur le contrat que pendant la période d’adaptation les heures doivent être payer au réel j’ai donc calculer 4,33x19+12 (12=frais d’entretien journalier 4€ par jour)
Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez car lorsque qu’elle m’a demandé 733€ je lui est clairement dit que je ne l’ai avait pas et de là elle m’avait dit bon alors vous allez me donner la moitié du salaire brut de l’engagement réciproque qui est de 593€ OR elle a garder mon fils 3j !!!
Re: Litige avec assistante maternelle
Bonjour,
voilà ce que j'ai trouvé :
"Comment peut-on rompre la période d’essai de l’assistante maternelle ?
La période d’essai de la nounou peut être rompue sans justification à tout moment par vous ou par elle, sur simple lettre (soit envoyée en LRAR, soit remise en mains propres contre décharge).
La rupture prend effet :
immédiatement d’après la Convention Collective des assistants maternels du particulier employeur (c’est dire dès la remise de la lettre de rupture ou dès la 1ere présentation de la LRAR par le facteur)
après un préavis d’après le Code du Travail (si la rupture est du fait de l’employeur) de :
24 heures quand le temps de présence est inférieur à huit jours
48 heures entre huit jours et un mois de présence
deux semaines après un mois de présence
Quand la rupture est provoquée par votre assmat, celle-ci doit vous prévenir au moins 48 heures avant son départ (24 heures si elle est présente depuis moins de huit jours)
Le 31 mai 2012 la Cour de Cassation a indiqué que les assistantes maternelles n’étaient pas concernées par les articles du Code du Travail concernant le licenciement. On peut en conclure sans certitude toutefois, que seule la Convention Collective fait foi pour une rupture de contrat pendant la période d’essai.
Vous pouvez toutefois prévoir au contrat un préavis lors de la période d’essai. Ainsi quelle que soit l’évolution de la jurisprudence, vous serez « couverts ».
Pour le montant dû, moi perso j'aurais fait au réel (nbre heures faites) + 10% indemnité compensatrice de cp.
Je ne comprend pas votre nounou de toute façon vous ne lui devez pas 1/2 mois de salaire car vous aviez commencé le contrat.
Allez voir un RAM (relais assistante maternelle).
Bon courage
Re: Litige avec assistante maternelle
Merci beaucoup pour votre réponse qui me conforte dans l’idée qu’elle essaye de me faire payer plus que ce que j’en lui dois. Du coup je rajoute 10% à mon calcul ? Je m’étais déjà rapprocher du ram mais ils ne sont pas très clair enft je n’ai pas trop confiance en eux j’ai l’impression qu’ils sont du côté des assistantes maternelles même si elles font des choses anormales (je ne généralise pas je parle de celle qui a garder mon fils)
Re: Litige avec assistante maternelle
Vous lui avez signifié par écrit la rupture ?
Vous calculez vos 19H x taux horaire brut et vous ajoutez vos 10%
Re: Litige avec assistante maternelle
Oui je lui est donné le 25 septembre elle a garder mon fils le 4,5,6 septembre je lui est quand même donner en main propre mais je pense que j’avais même pas besoin en vérité car elle était encore en période d’essai. Dans mon ancien boulot lorsque qu’il virait les gens en période d’essais il n’ont jamais donné de lettre
Re: Litige avec assistante maternelle
bonjour,
Moi j'appliquerez le calcul de la cour de cassation et non le paiement au réel, car l'adaptation ainsi que la période d'essai faisant partie intégrante du contrat la mensualisation doit s'appliquer.
c'est ce qui est préconisé de faire pour un contrat commençant ou se terminant en cour de mois
Re: Litige avec assistante maternelle
Pour le calcul de cour de cassation sa vous dérange pas de me le faire svp j’ai essayer mais je tombe sur un résultat de fou
Re: Litige avec assistante maternelle
On m’a dit que le calcul au réel est illégal pourtant bien stipulé sur le contrat. C’est vraiment illégal ?
Re: Litige avec assistante maternelle
oui c'est vraiment illégal
Re: Litige avec assistante maternelle
la convention précise bien que le contrat par du premier jour d'accueil, donc forcément l'adaptation en fait partie et parconséquant la mensualisation s'applique dés le premier jour.
Re: Litige avec assistante maternelle
pour le calcul de la cour de cassation
mensualisation 833.39€
Les heures potentielles il y a 4 lundi, mardi, mercredi ,jeudi , vendredi soit 4x 5 x 9 = 180h potentielles
soit une déduction horaire de 833.39 / 180 = 4.63€
heures d'absence 180-19 = 161h
donc salaire de 833.93 -(4.63 x 161)= 88.50€
plus 10% de CP
et c'est tout
Re: Litige avec assistante maternelle
Bonsoir,
Vous dites que ces 3 jours ont été fait en septembre et nous sommes le 22 novembre... c'est pas encore réglé cette histoire?
Re: Litige avec assistante maternelle
Je précise que non pas uniquement 10% mais bien la comparaison obligatoire avec le maintien de salaire;
Soit xx jours ouvrables acquis /6 X nbre d,heures accueil semaines X taux horaire brut = indemnité compensatrice de cp
Re: Litige avec assistante maternelle
TataNouNou16 vous avez ajouter les frais d’entretien journalier au calcul ? Car moi de mon calcul avec les frais j’avais un total de 94,27 sans les 10% que j’ai oublié d’ajouter
Re: Litige avec assistante maternelle
Malheureusement non toujours pas régler car madame reste sur sa position qu’elle veut 593€ et moi sur la mienne que je ne vais pas la payer pour des jours qu’elle n’a pas travaillé elle a travaillé 3j je lui paye 3j
Re: Litige avec assistante maternelle
Comment sa la comparaison avec maintien de salaire ?
Re: Litige avec assistante maternelle
Bonsoir, en fait son engagement réciproque n'a servi à rien !!! ce qui me conforte de ne pas en faire avec de futurs PE ... vous avez attendu de commencer le contrat et de lui laisser votre enfant seulement 3 jours pour finalement la licencier donc bien évidemment vous n'avez plus la moitié de la mensualisation à lui régler comme noté sur l'engagement mais juste ce qu'elle a travaillé !!! je ne vous juge pas mais je constate ... et je pense qu'elle n'a pas appréciée non plus ... peut-être a-t-elle également refusé un autre contrat puisque vous étiez engagé d'un côté comme de l'autre !
Re: Litige avec assistante maternelle
Vous dites que vous ne me juger pas mais un peu quand même... j’ai décidé de lui retirer la garde de mon fils car je devais faire une formation et finalement cela ne s’est pas fait et ce n’ai pas de ma faute ! Sachant que sa ne c’est pas fait je vois pas pourquoi je vais lui donner mon fils et là payer alors que je peux le garder moi même ! Justement j’ai était honnete avec elle et direct étant donné que dès que j’ai sue je lui est dis que finalement je n’allais pas lui laisser la garde alors sur le moment elle avait était compréhensive et m’avait même remerci De mon honnêteté car du coup si elle avait un autre contrat elle le prendrait !
Re: Litige avec assistante maternelle
Du coup je dois quand même lui faire le papier du pôle emploi ou pas ?
Re: Litige avec assistante maternelle
Oui je trouve que ce n'est pas correcte d'attendre à commencer lacceuil pour la licsencier sans payer la moitié du salaire brut j'ai déjà eu ça et je nai pas du tout apprécié car j'ai du refusè 3 contrats pour elle et à la fin j'ai gardé son enfant que 2 jours
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