Litige avec ancien parent
Bonjour les filles je reviens vers vous car dernièrement j'avais posé un sujet concernant le problème entre la cousine de mon mari et moi maintenant que la rupture de contrat est effective et que je compte aller au prud'homme d'ici début novembre j'aimerais avoir quelqu'un qui pourra vérifier les calculs que je vais faire pour vérifier et m'aider dans l'avancement du dossier merci les filles
Re: Litige avec ancien parent
Bonjour,
Pour pouvoir vous conseillez dans vos démarches
Donnez nous toutes les infos sur ce contrat
Date de début et de fin préavis inclus
Salaire horaire brut et mensuel
Jours et heures d'accueil
Congés pris et
Quel congés ont été payés et quand ?
Absences de l'enfant ou de l'AM
Etc............
Et tous vos calculs de manière à vous renseigner au mieux
Re: Litige avec ancien parent
Merci de votre réponse. Je dois tout vous donner directement sur le forum? En privé ce serait préférable non? Jai peur de trop divulguer malheureusement
Re: Litige avec ancien parent
Nous avons commencé le contrat le 1er décembre 2017 à 54 heures par semaine à 3,10 € net de l'heure.
Pour le mois de décembre 2017 il faut retirer 13h30 pour le 25 décembre non acquis
Pour le 1er janvier également 13h30 non acquis
Pour le mois de février il faut retirer également 13h30 pour un rendez-vous médical de mon fils
Pour le mois d'avril il faut retirer 13h30. Rendez-vous médical pour mon fils
Pour le mois d'août 2018 elle me retire un congés payés non acquis j'ai donc retiré 13h30 pour ce jour
Ensuite le 1er septembre 2018 nous avons fait un avenant à 51h15 à 3.1€ net de l'heure
Le 1er octobre 2018 il y a eu la réforme je suis donc passée à 3 € 14 net de l'heure
Pour le mois d'octobre elle m'a retiré 3 jours de congés payés non acquis j'ai donc retiré 33 heures et 45 minutes
Pour le mois de novembre également de jours de congés payés non acquis soit 17h30
Pour le mois de décembre 2018 elle me retire un jour de congé payé non acquis j'ai donc retiré 11h 15
Le 14 janvier 2019 nous avons un nouvel avenant 32 heure 30 à 3.14 net de l'heure
Pour la première semaine de janvier 2019 elle me retire 4 jours de congés payés pris en trop j'ai donc retiré 40 heures
Merci beaucoup j'attends votre retour
Re: Litige avec ancien parent
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/difference-heures-planning-et-heures-payees-97393
c'est le même contrat?
"Pour le mois d'octobre elle m'a retiré 3 jours de congés payés non acquis j'ai donc retiré 33 heures et 45 minutes
Pour le mois de novembre également de jours de congés payés non acquis soit 17h30
Pour le mois de décembre 2018 elle me retire un jour de congé payé non acquis j'ai donc retiré 11h 15
Le 14 janvier 2019 nous avons un nouvel avenant 32 heure 30 à 3.14 net de l'heure
Pour la première semaine de janvier 2019 elle me retire 4 jours de congés payés pris en trop"
par définition, si les congés sont déduits du salaire se ne sont pas des congés payés
vous étiez sur une année complète ou incomplète? comment a été calculé le salaire ?
quid de la différence entre les heures payées par la mensualisation et les heures réelles travaillées?
Re: Litige avec ancien parent
Bonjour,
On va y aller par année de contrat
Pour commencer
Vous devez effectuer tous vos calculs en brut " 4 chiffres après la virgule "et non sur le net
Car le net ne sert qu'au paiement
3,10 net / 0.7664 en 2017 = 4,0449 brut
Donc 1ère mensualisation
Contrat débuté le 1er décembre 2017 à 54 heures par semaine à 4,0449 € brut de l'heure.
Les heures au delà de la 45ème heure mensuel doivent être majorées
Quel majoration avait été convenu ?
45 heures par semaine X 52 semaines X 4,0449 € / 12 = 788,7555 brut
9 heures majorées par semaine X 52 semaines X ... / 12 = ......brut
Vous additionnez les deux brut que vous X par 0.7664 pour obtenir votre salaire mensualisé net
Re: Litige avec ancien parent
Cest simple vous m avez déjà perdu.
Pour la majoration nous avons noté ceci. 3.5€ selon la loi en vigueur
Re: Litige avec ancien parent
un contrat s’établit toujours en brut et non en net, le net n'est qu'informatif car il bouge au grès des augmentations ou des diminutions des cotisations
et j'y vois pas grand chose sur le document désolée
Re: Litige avec ancien parent
Il est inscrit 3,10 net pour l'heure normale et 3,50 net pour les heures majorées
par contre votre mensu est calculée sur une base de 40,5 heures et vous m'avez dit que c'était 54 heures
On va donc partir sur 54 heures
45 heures par semaine X 52 semaines X 4,0449 € brut / 12 = 788,7555 euros brut
9 heures majorées par semaine X 52 semaines X 4,5669 brut / 12 = 178,1091 euros brut
788,7555 + 178,1091 = 966,8646 brut X 0.7664 = 741 euros net
Voilà le montant de votre mensu au début du contrat
Re: Litige avec ancien parent
Très bien donc si je comprends ce calcul est uniquement pour décembre 2017. Je pars la dessus pour déduire le jour férié du 25 que je n avais pas acquis?
A compter de janvier 2018 le brut était à combien?
Re: Litige avec ancien parent
Le taux horaire brut ne change jamais
Il est le meme du début jusqu'à la fin du contrat
Ce qui change c'est le net car on ne cotise pas toujours pareil
Du 1er Janvier au 31 décembre 2017
Brut X 0.7664 = net
Du 1er janvier au 30 septembre 2018
Brut X 0.7717
Du 1eroctobre au 31 Décembre 2018
Brut X 0.7812
Depuis le 1er janvier 2019
Heure normale brute X 0.7801 = Heure normale Net
heure majorée brute X 08932 = Heure majorée Net
je crois ne pas mettre trompée
Re: Litige avec ancien parent
Pour la deuxième mensualisation
Avenant au 1er septembre 2018 passage à 51h15minutes = 51,25 heures pour le calcul
ca vous donne
45 heures par semaine X 52 semaines X 4,0449 € brut / 12 = 788,7555 euros brut
6,25 heures majorées par semaine X 52 semaines X 4,5669 brut / 12 = 126,6868 euros brut
Total pour le mis de septembre 2018
912,4423 brut X 0.7717 = 704,13 euros net
A partir du mois d'octobre 2018 jusqu'au 31 Décembre 2018
912,4423 brut X 0.7812 = 712,80 euros net
Re: Litige avec ancien parent
Pour la troisième mensualisation
Avenant au 14 janvier 2019 passage à 32 heure 30 minutes = 32,5 heures pour le calcul
32,5 heures par semaine X 52 semaines X 4,0449 € brut / 12 = 569,65675 euros brut
569,65675 brut X 0.7801 = 444,39 euros net
Re: Litige avec ancien parent
Pour calculer les congés payés acquis
Vous devez calculer par période de référence
Contrat débuté le 1er décembre 2017 donc 3 périodes d'acquisition
1) du 1er/12/17 au 31/05/18
2) du 1er/06/18 au 31/05/19
3) du 1er/06/19 à la fin du contrat
le contrat c'est fini quand ?
Donnez moi toutes vos dates de congés depuis le début du contrat
Aviez vous des enfants de moins de 15 ans quand vous avez commencé le contrat ?
Re: Litige avec ancien parent
Pour déduire les absences sur la première mensualisation
Vous partez sur la mensualisation que je vous ai donné
Décembre 2017 : 13,5 heures à déduire
Janvier 2018 : 13,5 heures à déduire
Février 2018 : 13,5 heures à déduire
Avril 2018 : 13,5 heures à déduire
Août 2018 : 13,5 heures à déduire
Vous travaillez 4 jours par semaine sur cette période
Quel était les jours ?
Re: Litige avec ancien parent
Merci vous êtes géniale vraiment.
Le contrat s'est terminé le 22 septembre 2019 exactement
Pour mes semaines de congés payés
Jai posé trop de jours car je ne comptais jamais le samedi dans les CP. Je vous envoie la photo des semaines que jai prise.
Au début du contrat je travaillais du lundi au jeudi
A l avenant de septembre 2018 je travaillais du lundi au vendredi midi
A l avenant de janvier 2019 du lundi au vendredi et le dernier de juin 2019 lundi mardi jeudi et vendredi.
Merci encore
Et oui jai un enfant né handicapé en 2007
Re: Litige avec ancien parent
Alors je suis en plein dans mes calculs avec votre aide Je suis actuellement en train de regarder pour la 3e mensualisation pour janvier 2019 au niveau du calcul vous marquer un horaire brut à 4,0449 € mais quand je calcule 3,14 / 0,7801 je trouve 4.0251€ c bien ça?
Re: Litige avec ancien parent
les 4 jours pour mariage ne sont pas a compter dans les cp, ce sont des jours de congés pour évènements familliaux donc rien a voir avec l'acquisition des cp!!
avez vous des enfants de moins de 15 ans a vous?
Re: Litige avec ancien parent
du début du contrat au 31/05/18 vous avez travaillé combien de semaine?
de plus vous dites " Pour le mois d'octobre elle m'a retiré 3 jours de congés payés non acquis j'ai donc retiré 33 heures et 45 minutes
Pour le mois de novembre également de jours de congés payés non acquis soit 17h30
Pour le mois de décembre 2018 elle me retire un jour de congé payé non acquis j'ai donc retiré 11h 15 "
sauf que visiblement elle les compte dans les cp pris sur le document ce qui n'est pas normal si ils ont été déduits du salaire lors de leur prise
soit elle les compte en cp pris soit elle vous les retire du salaire... mais pas les 2
Re: Litige avec ancien parent
Bonjour non ils n'ont pas été déduit des salaire mensualisé c'est juste que là à la fin du contrat elle s'est rendu compte de l'erreur de 10 % payer en plus tous les mois donc maintenant elle me déduit c'est congés payés pris en trop
Oui j'ai 1 enfants nés en 2007 je suis dans les calculs actuellement pour les conversion des brut pouvez-vous me dire si je suis déjà correct
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