Licenciement pendant un arrêt de travail
Bonjour,
Je suis actuellement en arret de travail depuis le debut décembre 2017 jusqu'a la mi-mars, je viens d'apprendre par telephone que j'allais etre licenciee. Les PE peuvent-ils me licencier pendant un conge maladie ? Et comment effectuer la regularisation de salaire sachant qu'au debut decembre avec la mensualisation j'ai effectue plus d'heures. Comment le reglement de cette regularisation pourra-t-il s' effectue puisque je suis remuneree par la cpam? Je vous remercie pour votre reponse. Tatine.
Re: Licenciement pendant un arrêt de travail
Bonjour,
Malheureusement, oui vous pouvez être licenciée pendant un arrêt maladie sauf si c'est un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent. Par heures travaillées, on entend les heures notées au contrat. Si l’enfant ne vient pas pour convenance personnelle des parents, vous notez les heures notées au contrat pour le ou les jour(s) d’absence.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Le parent vous paiera la régularisation de salaire, l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de rupture si plus d'un an d'ancienneté le dernier jour de votre préavis. Le préavis ne se fera pas si vous êtes en arrêt maladie. Par contre si vous reprenez le travail avant la fin du préavis, vous devez accueillir l'enfant les derniers jours du préavis restant à faire si le parent le souhaite. Sinon il doit bien noter que le préavis sera payé mais non effectué.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Licenciement pendant un arrêt de travail
Bonjour, les PE ont mis leur enfant chez une autre assistante maternelle ? y avait-il longtemps que vous aviez leur enfant en accueil ? je trouve cela pas du tout sympa pour vous car je ne pense pas que vous vous êtes arrêtée par plaisir et vous faire subir un licenciement en plus ! mais bon il vaut peut-être mieux que ce soit comme cela après tout car si pas de reconnaissance dans un moment comme celui-ci, il y en n'aurait peut-être pas eu par la suite !!! en tout cas çà ne donne pas envie de s'arrêter pour se faire opérer ou autre heureusement que tous les PE ne réagissent pas comme les vôtres ! courage.
Re: Licenciement pendant un arrêt de travail
bonjour,
Nous pouvons être licencié(e) pendant un accident du travail et oui alors vous pensez que pendant un arrêt maladie ...
Bon courage,
Re: Licenciement pendant un arrêt de travail
Bonjour moi je suis en arrêt de malaDie depuis lundi et mercredi c est à dire hier j ai reçue ma lettre de remerciement sans motif donc vous voyez les parents sont des personnes ingrates je garde les deux enfants depuis un deux ans et l autre 6mois mais au font je me dis que d il réagissent comme ça c est que ce sont des gens pas très intéressant de toute façon je suis en malaDie à cause d eux ils ne travaillent pas enfin depuis un mois la mere travaille mais le pere non il me laisse les enfants 45h /semaine et ca se permet de donner des leçon sur l éveil de ses enfant sachant que ma dernière à 9mois des qu il viens la chercher a17h30il la remets au lit jusqu a 20h30 dpnc l éveil je sais pas comment il fait car je lui ai bien explique que ce ´ est pas que moi qui doit éveiller ses enfants ca fait trente ans que je suis nounou c edt la première fois que je m arrête et ausdi sue j ai a faire avec des gens comme eux. Métier ingrat et quand les parents sont aUssi ingrat on finit à la sécu
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
03/02/18 
22:14