Licenciement par SMS
Bonsoir voilà je viens de recevoir ce soir à 22h30 un sms d'un PE me signifiant la fin de contrat pour raisons personnelles (ce que je peux tout a fait comprendre ) est ce valable ??? En sachant que je suis en vacances jusqu'au 31 août je sais que le préavis ne peut se faire pendant les vacances de l'ass mat ou alors il faut la lettre de retrait écrite et soit remise en main propre ou par ar a la reprise
Merci d'avance de vos réponses
Nanou
Re: Licenciement par SMS
bonjour,
La Cour de cassation a déclaré recevable un licenciement par voie électronique, e-mail ou SMS. Il suffit que l'employeur prouve le bon envoi et la bonne réception du message.
Mais cela ne change en rien pour vous le début du préavis commencera à votre retour des congés acquis.
Re: Licenciement par SMS
Bonjour
merci beaucoup de votre réponse donc mon préavis démarre le 1 et fini le 15 septembre car moins d'un an , elle me doit bien le préavis car il sera non effectué de sa part ???
Bonne journée
Nanou
Re: Licenciement par SMS
Bonjour,
Etes-vous en année complète ou incomplète ? votre contrat a moins d'un an, êtes-vous en congés acquis et posés par écrit avant le 1er mars ?
Re: Licenciement par SMS
Je suis en année complète début de contrat février 2020 j'ai acquis des cp de février à juin et je suis en vacances 3 semaines , le reste des cp sont sans solde et les congés sont posés depuis fin février
Re: Licenciement par SMS
Bonjour
Un sms de licenciement à 22h30, ils sont gonflés quand même !
Faites une copie de ce sms. Est-il bien noté sur ce sms que le préavis sera non fait ?
Le préavis commence à la fin de vos congés ACQUIS et il est bien rémunéré, même si non fait.
J'espère que vous allez vite retrouver un contrat en remplacement de celui-ci
Re: Licenciement par SMS
Perso j'attendrais ma lettre de licenciement !
Re: Licenciement par SMS
En fait c'est un licenciement 'pour changement d'école qui ne sera plus en France mais en Belgique car les parents habitent la frontière car ils ont en plus des deux grands des jumeaux nés pendant le confinement et c'est pour eux une question logistique lol mais oui comme vous dîtes c'est moyen surtout a 22h30 je m'y attendais a ce licenciement mais pas de cette façon
Re: Licenciement par SMS
Vous avez au mieux 10 jours ouvrables acquis sur les 3 semaines de cp posées donc le préavis cours sur les congés sans solde.
Une fois le sms envoyé il n'est plus possible de revenir en arrière avec une lettre AR (arrêt de cassation).
Re: Licenciement par SMS
Bonjour
Je suis dubitative quand à la notification de retrait d'enfant par sms.
N'oubliez pas que nous sommes exclues en partie du code du travail, et qu'un courrier de retrait d'enfant doit mentionner des infos spécifiques...
Par contre, il peut faire démarrer l'intention de mettre fin au contrat, mais un courrier type doit être fait.
Ce n'est que mon avis.
Re: Licenciement par SMS
les tribunaux ont tendance à intégrer les nouveaux moyens de communication comme le confirme les arrêts de cassation.
Le Sms n'est pas dans le code du travail non plus. Ils ne remettent pas en cause la légalité de la lettre AR (qui la seule aux yeux de la loi) mais spécifie que ce moyen de communication n'entache pas d'irrégularité la procédure si elle remplit les conditions notament en terme d'informations obligatoire.
Ce qui a contrario entraîne la nullité de la procédure.
Re: Licenciement par SMS
si je comprends bien pioupiou, un sms est recevable à condition qu'il contienne les infos obligatoire?
si c'est jutes du genre "à partir de demain, vous n'aurez plus notre enfant" ça n'est pas valide?
Re: Licenciement par SMS
Même si le SMS est recevable dans beaucoup de situations devant un tribunal, la CNN prévoit quand même une procédure par lar ou lettre remise en mains propres signée des deux parties. J en avertirai la maman, par SMS aussi.
Re: Licenciement par SMS
bonsoir,
il vous faut une lettre écrite et envoyée en AR , si non votre contrat continu ...
Re: Licenciement par SMS
Il y a encore moins d'un an lors d'une réunion avec une juriste elle nous disait bien que rien ne valait une lettre RAR. La date de première présentation par le facteur faisant foi, ce qui est une preuve irrefutable que le receveur avait bien la possibilité d'être informé dans les temps. Que dans certains cas le courriel pouvait être accepté par les tribunaux à condition d'avoir un accusé de réception du receveur. Mais en aucun cas le SMS. Ceci dit je me demande bien comment un SMS pourrait avoir un accusé de réception? Je n'ai jamais vu une telle option.
Pour m'assurer que tout est ds les clous pour le parent comme pour moi (vis à vis du POLEmploi notamment) je lui proposerais de me faire tout de suite une lettre remis en main propre si je suis chez moi pour gagner du temps, en RAR si je suis partie en vacances. Ce n'est pas pratique? Certes mais quand même l'organisation familiale était parfaitement "anticipable", leurs jumeaux ne sont pas apparus d'un jour à l'autre. Oui ça ne changera pas grand chose si Nounou a refusé des contrats pensant être au complet car pour la rentrée on a tout lieu de penser que les Parents ont déjà trouvé leur AM.
Re: Licenciement par SMS
Bonsoir, il m’ai arrivé la même chose la semaine dernière. Un SMS de la maman pour me dire que le lendemain ( le vendredi avant mes vacances ) le petit ne viendrai pas parce qu’elle changeait d’ass.mat.
La raison : elle avait trouvé un emploi à l’opposé de mon domicile, ça m’a un peu fait rire sachant que je suis sur le chemin du papa quand il va au travail .
C’est une ass.mat. pour elle qu’elle veut surtout .
J’ai trouvé cela abusé, je n’ai même pas pu lui dire au revoir .
Je lui ai demandé de me faire une lettre de licenciement remise en main propre si elle préféré, on a enlever mes jours de congés acquis du préavis . Elle me paiera le préavis malgré que je ne le fasse pas .
Je trouve Certains parents vraiment pas respectueux .
Ils ont des façons de faire parfois ......
Bon courage à vous .
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