Licenciement ass mat
Bonjour
Et d'avance merci pour votre aide
Notre fille va avoir 6 ans en juillet nous devons donc licencier notre ass mat (a contre cœur mais financièrement cela ne va plus être possible bref ...)
Le contrat a toujours été convenu du 1er septembre au 31 août en année incomplète
Ce que j'aimerais c'est éviter les pièges et faire le tout dans les règles de l'art
Voilà donc mes questions :
- elle dispose d'un mois de préavis donc je dois envoyer la lettre de licenciement avant le 31.07 ?
- comment se calcule les indemnités de licenciement ?
- nous sommes en année incomplète et nous réglons 10% de CP chaque mois, devons nous en plus verser une indemnité a ce titre a la fin du contrat ?
N'hésitez pas si vous avez d'autres points sur lesquels je doit être vigilante
C'est toujours assez compliqué
Merci d'avance et celle qui me répondrons
Re: Licenciement ass mat
Bonjour
En premier lieu, il va falloir refaire le'point sur la rémunération des cp. 10% par mois c'est un principe erroné et pénalisant pour l'am.
On ne paye pas par 10% cela n'existe pas.
Il y a deux méthodes de calculs prévues par la CCN, je précise calcul.
Soit maintien de salaire (c'est souvent la méthode la plus favorable) soit le total des salaires bruts perçus durant la période de référence auquel on applique 10%,, dans les salaires bruts il faut inclure les indemnités de cp perçus sur la periode précédente.
Chose qui n'est pas faite selon votre procédé.
Ensuite pour le paiement 4 possibilités, voir la CCN rubrique rémunération des cp à ce sujet.
Régularisez ce point en premier lieu pour partir sur des bases correctes.
Re: Licenciement ass mat
Merci beaucoup pour votre réponse je vais aller regarder cela
Vous dites que les 10% sont penalisants pour l'AM mais pourquoi lors l'avoir fait ainsi ?
Il y a 6 ans lors de la signature du contrat j'avoue ne pas m'être penchée plus sur le sujet, mon AM a rediger le contrat j'ai signer et voilà
Autre question j'ai vérifier mon avenant de l'an dernier et en fait le contrat s'arrêtera courant août et non fin août (suite à nos prises de congés)
Devrais je payer la totalité du mois ou juste la semaine de garde ?
Je m'explique je suis par exemple a 200€ de salaire par mois (hors IE et IR) pour cette semaine la devrais je faire un prorata de ces 200€?
D'avance merci
Re: Licenciement ass mat
Bonjour
Pourquoi avoir fait ainsi ?
C'est simple, souvent on pense à tort que c'est plus simple pour tous, parce que disons le clairement RAM pajemploi et certains employeurs et aussi am, nous prennent pour des cruches...
Donc on nous dit faites comme ça on sait que c'est totalement faux (ou pas), et illégal surtout mais tellement plus simple.
C'est pénalisant car jamais la comparaison obligatoire n'est faite avec le maintien de salaire qui est la plupart du temps beaucoup plus favorable. Et que ces 10% sontun fixe, alors que non chaque année la somme due doit évoluer..
Le dernier salaire devra être calculé en tenant compte des absences, en faisant le calcul cours de cassation. Le seul légal. Recherchez calcul des cp et calcul cour de cassation dans la loupe pour que nous puissions vous aider..
Re: Licenciement ass mat
Marie 1987,
Pour le CP tout à été dit, il faut effectivement calculer la régularisation.
Pour l'indemnité de rupture : 1/102ème de tous les nets depuis le début du contrat.
Pour le préavis : 1 mois de préavis, qui ne peut pas se dérouler en même temps que les CP. En année incomplète, les CP sont décomptés du salaire. Donc les 3 semaines de CP d'août ne sont pas comprises sans le salaire d'août. Si vous êtes en CP du 7 au 31, et que vous confiez l'enfant du 1 au 7, et arrêtez le contrat le 7, il faudra faire un calcul de la cour de cassation. Pour 7 jours d'accueil et 3 semaines de CP prévus, pas sûre que ça change grand chose donc moi je ferais une fiche de paie normale avec fin de contrat au 31 août.
Pour le préavis, pensez dans tous les cas à la faire démarrer 1 mois AVANT les CP....
Et il faut évidemment regarder s'il y a une régularisation de salaire à faire : si plus d'heures travaillées que payées...
Re: Licenciement ass mat
Indemnité de rupture : 1/120ème (pas 1/102).. faute de frappe, désolée...
Re: Licenciement ass mat
Bonjour,
Pour l'indemnité de rupture : 1/120 de tous les nets depuis le début du contrat.
Re: Licenciement ass mat
Milles merci pour tout ces éclaircissements !
C'est pas toujours évident pour les PE
Re: Licenciement ass mat
Si la date anniversaire est en septembre le mieux pour vous est de la licencier fin août voire début septembre car vous allez devoir payer une régularisation de salaire car début août elle aura fait toutes ses semaines travaillées ?
A vous de faire des simulations pour voir le plus favorable pour vous.
Re: Licenciement ass mat
bonjour
si votre fille a 6ans en juillet , il est préférable de licencier la nounou fin juin, car en juillet vous aller payer les charges patronales et pas de remboursement !
par contre vous aurez surement une grosse regul car elle n aura pas pris ses vacances donc devront êtres payées en plus, ainsi que la fin de contrat ...
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31/05/21 
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