Licenciement
Bonjour , fin de contrat à durée indéterminé
je garde une petite depuis le 5 juin du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h en année incomplète sois le calcul sur 50 semaines.j" ai pris 3 semaines de congés du 5 Août au 25 Août inclus.
Le 14 Août je reçois un message sur mon portable me disant qu'à partir du 26 août je n'aurais plus la garde de la petite car elle va à la crèche .
ils ne m'en n' ont pas parler quand nous avons fait le contrat j 'ai été très surprise .
Comment calculer ce qu ils me doivent , mon taux horaire est de 3,50 net
Merci pour vos réponses
Re: Licenciement
Bonsoir
"de 8h30 à 17h en année incomplète sois le calcul sur 50 semaines"
Un contrat sur 50 semaines c'est IMPOSSIBLE.
Soit en année complète sur 52 semaines, soit en année incomplète sur 46 semaines ou moins...
Veuillez détailler votre mensualisation.
Le message sur votre portable n'est pas valide pour vous signifier votre préavis. Le contrat se poursuit selon les conditions initiales jusqu'à réception de votre lettre de préavis, qui sera de 15 jours car moins d'un an de contrat.
Le rappeler à votre p.e !
Nounic
Re: Licenciement
Merci Noumic
Pourquoi ce n' est pas possible sur 50 semaines ?
les parents ne m' ont toujours pas donner le contrat.
du coup je ne sais plus comment faire .
LA pe a fait la mensu sur 50 semaines de garde .
La je suis complètement larguée .
Merci Noumic si vous pouviez me conseillée.bonne soirée
Re: Licenciement
50 semaines d’accueil ce n’est pas possible car
soit un contrat est en année complète, c’est à dire 47 semaines d’accueil + 5 semaines de congés payés. Dans ce cas accueil et CP sont inclus dans la mensualisation.
Soit en année incomplète donc maximum 46 semaines d’accueil + 5 semaines de CP.
Dans ce cas seulement vos 46 semaines d’accueil seront dans la mensualisation et vos CP seront payés à part.
Ce que je comprends de votre contrat c’est que vous aurez 45 semaines d’accueil (donc dans la mensualisation) + vos 5 semaines de congés payés à part selon la méthode choisie. Mais ces 5 semaines ne doivent pas être incluses dans la mensualisation. Ce qui donnera effectivement 50 semaines à l’arrivée.
Mais 50 semaines d’accueil ce n’est pas possible.
Re: Licenciement
Un contrat est possible en année complète quand vous et l'employeur avez 5 semaines de congés en commun par année de contrat
Soit entre le 5/06/19 et le 04/06/20
Si les 5 semaines de congés ne sont pas en commun ou que l'employeur à plus de congés que vous vous devez partir sur une année incomplète
Pour déterminer le nombre de semaine vous faites
52 semaines - 5 semaines AM - .... semaines PE =... semaines d'accueil programmées qui vous servirons de base pour calculer votre mensualisation
Une année fait 52 semaines et non 50 c'est pourquoi il est impossible de faire un contrat sur 50 semaines
Pour le contrat de travail il doit être OBLIGATOIREMENT rempli et signé par les deux parties au premier jour d'accueil et vous devez en avoir chacun un exemplaire
Vous allez devoir dans un premier temps reprendre le calcul de la mensualisation en vous basant sur 52 semaines
8H30 à 17H = 8.5 heure par jour
Accueil sur 5 jours = 8,5 heures X 5 = 42,5 heures hebdomadaire
3,50 euros net = 4,4867 Brut
42,5 heures par semaines X 52 semaines X 4,4867 brut / 12 = 826,3005 euros brut mensuel
ensuite pour la déclaration mensuel Pajemploi vous devriez avoir chaque mois
5 jours par semaine X 52 semaines / 12 = 22 jours mensualisés
42.5 heures par semaine X 52 semaines / 12 = 185 heures normales mensualisées
Le premier mois n'ayant pas été travaillé en intégralité car vous avez commencé le 05/06/19 vous devez retirer les jours non travaillés avec le CCC en Juin
Le mois d'aout vous avez pris 3 semaines de congés du 5 Août au 24 Août inclus car on décompte du lundi au samedi soit 18 jours ouvrables
Vous n'avez pas encore acquis de CP donc vous devez déduire
42,5 heures X 3 semaines = 127,5 heures de votre salaire d'Aout avec le CCC
Re: Licenciement
En ce qui concerne le préavis:
Vous informez les PE que celui-ci ne pourra démarrer qu'a compter de la présentation par lettre RAR
Qu'une rupture de contrat ne se fait pas par SMS
Tant que vous n'avez pas reçu votre lettre de licenciement le contrat court toujours
Votre préavis devra être de 15 jours calendaire
La première présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis
Si les parents ne souhaitent pas vous confier l'enfant durant la période de préavis ils devront le notifier sur la lettre de licenciement en spécifiant qu'ils vous dispensent de réaliser votre période de préavis de fin de contrat mais celui-ci devra tout de même vous être payé
Re: Licenciement
Pour les salaires et les BS
Ils devront être rectifier en prenant en compte la bonne mensualisation que je vous ai donné plus haut
Juin : mensu brute - 2 jours soit 17 heures à déduire avec le CCC
Juillet : salaire brut normal
Aout ; Salaire brut - 127,5 heures à déduire avec le CCC
Septembre : Salaire brut- les heures que vous n'aurez pas réalisé entre la fin de votre préavis et la fin du mois toujours à déduire avec le CCC
Pour effectuer le CCC
je vous donne un exemple pour Aout
Tous les calculs doivent etre réalisés sur le brut vous convertissez en Net à la fin pour le paiement
Heures potentielles du mois : 22 jours X 8,5 heures par jour = 187 heures
Heures non réalisées : 15 jours soit 15 X 8,5 heures = 127,5 heures à déduire
Salaire brut mensuel : 826,3005 euros brut mensuel
Cela vous donne:
826,3005 euros brut / 187 heures X 127,5 heures = 563,3867 brut à déduire
826,3005 brut - 563,3867 brut = 262,9137 brut de salaire en Aout X 0.7801 = 205,10 euros Net
ensuite
563,3867 / 4,4867 brut contrat = 125,56 = 126 heures à déduire
126 heures / 8,5 heures par jour = 14.82 = 15 jours à déduire
Vous aurez donc en Aout
Salaire mensuel de base : 205,10 net
Jours d'activités : 7 jours (soit 22 jours - 15 jours)
Heures normales : 59 heures ( soit 185 heures - 126 heures )
Re: Licenciement
Pour finir les PE vous devront l'ICCP de fin de contrat
Qui correspond aux Congés payés que vous avez acquis depuis le 05/06/19 jusqu'à la fin du contrat et que vous n'aurez pas pris
Vous devrez comparez les deux méthodes de calcul et retenir la plus avantageuse pour vous
1) 10% des salaires bruts perçus entre le début et la fin de contrat
2) Maintien de salaire
Nombre de semaines réellement travaillées / 4 semaines X 2,5 jours = Nombre de jours ouvrables acquis
Si vous avez des enfants de moins de 15ans au 30 avril vous rajoutez 2 jours par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours
Ensuite
Total des Jours ouvrables /6 X 42,5 heures hebdo X 4,4867 brut = Montant du avec la règle du maintien de salaire
Re: Licenciement
Bonsoir
En panne de connexion mail aujourd'hui mais vous avez reçu de longues explications des collègues !
Nounic
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Licenciement
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27/08/19 
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