Licenciement
mon questionnement est un peu spécial, un contrat signé à partir du 1er mai 15 jours de maladie en mai puis malheureusement un accident de circulation à la mi juin et depuis en arrêt de travail jusqu'à une date totalement inconnue
est il possible de faire une rupture de contrat ? comment se calcule le préavis ? comment faire le calcul de la régularisation de l'année de mensualisation ?
merci beaucoup à celles qui pourront me répondre
Re: Licenciement
Bonjour,
Je suis désolée de tout ce qui vous arrive .
Je peux juste vous dire qu'en arrêt maladie les PE peuvent vous notifier le retrait d'enfant (15 jours de préavis à compter de la remise en main propre ou à la première présentation de la lettre AR.
Il n'y a qu'en accident du travail que vous ne pouvez pas être "licenciée".
Bon courage
Re: Licenciement
donc malgré l'arrêt de travail le préavis commence à réception de la lettre ?
mais comment faut il calculer la régularisation sur la mensualisation ?
Re: Licenciement
Voilà le texte,
"Maladie et rupture de contrat
Peut-on rompre le contrat de travail lorsque l'assistante maternelle est en arrêt de travail pour maladie ?
L'assistante maternelle en arrêt de travail pour maladie n'est pas un salarié protégé. Le contrat de travail peut donc être rompu par l'employeur pendant son absence.
De son côté, l'assistante maternelle peut démissionner pendant un arrêt de maladie.
La maladie ne constitue pas en elle-même un motif recevable de retrait d'enfant. S'agissant d'une mesure discriminatoire liée à l'état de santé, la rupture du contrat de travail motivée par la maladie du salarié est en effet prohibée par le Code du travail.
Les conséquences liées à l'indisponibilité de l'assistante maternelle peuvent néanmoins justifier la rupture du contrat de travail en vue de son remplacement définitif ; ce sera le cas si les parents n'arrivent pas à la remplacer provisoirement, car aucune autre assistante maternelle n'accepte de contrat à durée déterminée de remplacement. Reste que la nécessité de ce remplacement peut être difficile à prouver.
Si la rupture du contrat de travail est justifiée par un motif autre que la maladie de l'assistante maternelle (scolarisation de l'enfant, déménagement, etc.), la procédure de retrait peut être engagée pendant l'absence du salarié.
Qu'il s'agisse d'un retrait d'enfant ou d'une démission, le préavis débutera à la date de première présentation de la lettre recommandée notifiant le retrait d'enfant ou la démission et s’achèvera à la date prévue.
De même, si l'arrêt de travail intervient en cours de préavis, il n'a pas pour effet de reporter le terme du préavis, sauf s'il est lié par un accident du travail ou une maladie professionnelle."
Pour votre 2e question je ne sais pas surement des collègues vous orienteront.
Bon courage.
Re: Licenciement
Le calcul pour la regul ne change pas.
Tu fais le total des salaires perçus hors hc / hs (ni cp)
Et tu le compare avec le nombre d'heures réellement travaillées sans les hc / hs.
- en mai tu comptes le nombre d'heures réellement travaillée, donc pendant tes 2semaines d arret c'est 0h
- en juin, pareil.
- juillet et aout si tu es en arrêt Jusqu a la fin du preavis alors 0h sur ces mois là.
--->> année complète ou incomplète ?
Si année incomplète les cp ont été réglé en juin ??
Il faudra faire le point sur les cp
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05/08/19 
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