Licenciement
Bonjour ,
je viens d'avoir ma lettre de licenciment ce matin .ET BIM rien vu arrivé
Lorque le PE ne vous confit l'enfant pour convenance perso et que j'ai été payé ? lors de la régularisation je dois compter
ces heures comme heures travailleées comme si je l'avais accueilli ?
Pour absence de l'enfant malade avec certificat médical le calcul pour la déduction des journées est celui de la cc ? C'est obligatoire ? le PE a calculé comme ceux ci nbres d'heures d'absence multipliée par le tarif horaire tous ça en net
absence de nounou pour covid également ? calcul cour de cc ?
les heures potentiellent travailléés ça veut dire les heures que j'aurais du effectuées si il n'y avait pas eu toute ces absences ?
jamais eu ce cas de figure mais cette année c'est le top , tous ceux ci afin de faire la regul au mieux .
Je vous remercie pour vos réponses .
Re: Licenciement
Bonjour
Désolé pour votre licenciement
Quand le PE ne vous confit pas l enfant en convenance perso oui c est comme si vous avez travailler
Votre PE a tout à fait le droit de vous déduire 5 jours maxi par an enfants malade sur présentation d un certificat médical
Par contre il a totalement tord sur le calcul pour décompter ses heures d absence il a fait X heure x tarifs horaires net ...ce qui est totalement faux il aurait dû faire le calcul de la cours de cassation sur le brut
Pour votre absence covid oui calcul cours de cassation et oui les heures potentiellement travaillés sont les heures que vous auriez dû travailler dans le mois
Re: Licenciement
Bonjour
Question A : oui, la semaine compte pour travaillées, pour la régularisation et pour l'acquisition de cp.
Question B Et C : oui, il s'agit d'une obligation légale. Toutes les absences justifiées doivent faire l'objet d'une retenue sur salaire par le calcul cours de cassation, indiquer dans la ccn, et jamais aucun calcul ne se fait en net.
Tous les calculs se font en brut.
Il va falloir rectifier les bs si ces calculs non appropriés ont été effectués.
Re: Licenciement
Précision, non les 5 jours à déduire sont par période de 12 mois glissants, pas par an...ce n'est pas du tout la même chose.
Re: Licenciement
METAL 1988 expliquez moi merci
Re: Licenciement
Les parents ont la possibilité de déduire 5 jours enfant malade du salaire de l'assistante maternelle par année de contrat et non pas par année civile
donc si par exemple votre contrat débute au 1er mai 2021 elle se terminera le 30 avril 2022
Re: Licenciement
En ce qui concerne les déductions
Toute absence de l'enfant ou de l'assistante maternelle ne doit jamais être déduite au réel
le parent à obligation d'appliquer le calcul de la Cour de cassation
Les heures potentielles correspondent à toutes les heures du mois y compris les fériés comme si le mois avait été travaillé en intégralité
donc si le parent a déduit au réel il doit refaire les calculs et modifier le bulletin de salaire.
en ce qui concerne votre régularisation de salaire
les absences pour convenance personnelle du parent compte comme une journée travailleé, lors de la régularisation de salaire .
seules les absences déductibles du salaire comme par exemple
Un arrêt maladie de l'assistante maternelle
Un jour de congé sans solde
Une absence pour maladie de l'enfant ( dans la limite des 5 jours par les contrats ), comptent comme Zéro
les fériés si ils sont acquis comptent comme une journée travaillée
Re: Licenciement
merci à toutes et tous j'ai bien compris je reviendrais vers vous si besoins merci merci moi j'ai bien compris reste à faire comprendre au PE et là c'est pas gagné :(
Re: Licenciement
Non, pas par année de contrat non plus !
Par période de 12 mois glissants...
Ce n'est pas la même chose du tout.
Vous avez un contrat débuté le 1er février (pour un exemple), l'enfant est absent pour maladie le 1er septembre le 2 et le 3;
C'est à la date du 1er septembre que débute la période dite glissante. Donc jusqu'au 31 août suivant, l'enfant ne pourra être absent que 2 jours. ETC....
Re: Licenciement
De même ds les pts importants: la prime de rupture est du dès 9 mois d'ancienneté (et pas 12 mois) et elle est à présent de 1/80eme de tous les salaires Bruts déclarés.
Ces dispositions sont applicables automatiquement même si ton contrat précisait 12 mois et 1/120eme de prime car la nouvelle CCN s'applique de fait à tous les contrats.
Re: Licenciement
dans mon cas j'ai commencé mon contrat le 1er octobre 2021 du 7 février au 11 février enfant malade 4 jours semaine le PE me déduit combien de jours ?
le 1er et 11 novembre 2021 le PE a payé ces deux jours alors que je n'avais pas 3 mois d'ancienneté mais il l'a voulu comme ça comment je fait merci
Re: Licenciement
me suis trompée dans les dates oups le 1er et 11 novembre 2021
Re: Licenciement
Bonjour,
j'ai suivi tous vos conseils concernant le calcul des différentes déduction suite à un arrêt maladie puis la régul ect je me suis rendu au RAM pour avoir un soutien sur les démarches à effectuer si j'étais bien dans les clous , je me demande pourquoi il exixte une convention collective afin de faciliter l'exécution de toutes les formalitées puisque même le RAM n'aplique pas celle ci trop compliqué et de plus le PE même si les calculs sont éronés ils a toujours raison .
Le PE m'a dit vous avez un rapport à l'argent trés flagrand je suis honteuse pour eux .'ils n'ont pas pri la peine de la lire et que du coup ils ont tous faux dans leurs calculs.
je suis en fin de carrière et complètement dégoutés , je demande simplement mon du et surtout d'être respectueux et de ma personne et de mon métier mais ça aujourd'hui ça n'exixte plus beaucoup .
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22/02/22 
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