Licenciement
Bonjour,
Assistante maternelle depuis plus de 10 ans. J'ai un contrat dont les parents ont décidé de ne plus me confier l'enfant au bout de 8jrs d'adaptation très compliqués.
Sincèrement je suis contente de cette décision, je ne me voyais pas poursuivre avec eux.
Dernier jour d'adaptation le 22/11, samedi dernier j'ai dû réclamer la fin de contrat en leur disant que le dernier jour de la période d'essai était le 14 décembre et que à partir de cette date il y aurait 15 jrs de préavis.
J'ai eu en retour un message d'insultes.
Je retrouve hier une lettre recommandée en ligne dans ma boîte aux lettres sans tampon de la poste, rien qui prouve que je l'ai réceptionné hier, alors que à l'intérieur il est noté que cette lettre à été édité le 11 décembre.
Ma question :
C'est bien la date de réception de ce courrier et non la date d'édition de la lettre qui fait partir le préavis ???
Merci a ceux et celles qui me répondront.
Belle journée !
Re: Licenciement
Bonjour,
En effet c'est la date de présentation du courrier qui fait partir le préavis.
Ce courrier peut être adressé en recommandé ou remis en main propre contre signature. Indiquer la date à côté de la signature avec reçu en main propre le...
Il convient de rappeler votre employeur aux règles et de lui demander de relancer la procédure. Vous pourrez considérer que le contrat vous liant courre toujours à cette heure.
Re: Licenciement
Bonjour,
La lettre selon la PUB à la télé et internet
Le courrier recommandé avec AR fait EN LIGNE Est mis SOUS ENVELOPPE par la Poste et donc est présenté au destinataire. Regardez sur internet la façon dont la poste procède.
Donc,
si vous ne l’avez pas reçu, il n’existe pas ou est perdu et vous sera de nouveau présenté.
J’ai dernièrement envoyé un dossier hyper important en recommandé avec AR, rien à voir avec mon métier et HEUREUSEMENT envoyé en recommandé avec AR car il avait été mal orienté … c’est DINGUE mais comme par hasard ça tombait sur moi donc ça existe !
Et ce fameux dossier a été de nouveau envoyé au bon endroit et j’avais ENFIN le récépissé de l’AR.
Re: Licenciement
Pas facile à vivre, surtout garde bien tous vos messages, celui d'insultes te sera très utile si tu les envoie aux prud'hommes
Re: Licenciement
Bonjour,
Je n'ai jamais eu recours aux recommandés en ligne.
Mais le principe du recommandé, c'est d'être sûr que le courrier soit présenté à son destinataire.
Après il faut distinguer Courrier Recommandé. . . . et Courrier Recommandé AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION, donc contre signature.
Là, il s'agit de quel type de recommandé ?
Car si vous n'avez rien signé, qu'est ce qui prouve que vous l'avez reçu ? Le destinataire d'un recommandé est supposé être informé du contenu du courrier à partir du moment où il lui ai présenté à son domicile, qu'il soit là ou pas. Mais en cas d'absence il laisse un avis de passage.
Par contre je ne comprends pas votre histoire de préavis de 2 semaines. La période d'essai avait commencé depuis plus d'un mois ?
Re: Licenciement
Cela dit, en période d'essai, aucune lettre n'est nécessaire. Le simple fait par les parents de dire qu'ils rompent la période d'essai suffit, et la date de fin de contrat est la date de l'annonce.
Je rappelle l'article de la ccn (article 5):
"Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière."
Donc la question est : as-tu gardé l'enfant au delà du 14 décembre ?
Re: Licenciement
Pour moi:
- le 1er jour de préavis ou délai de prévenance est le 1er jour où on est informé par écrit de la rupture. En cas de lettre RAR c'est la date de 1ere présentation par le facteur qui prime, en effet refuser de prendre le RAR ne pourra pas empêcher le début du préavis.
- si le dernier jour d'adaptation était le 22/11 (après 8 jrs de contrat), n'est ce pas ce jour là que les PE t'ont informé de l'arrêt de ce contrat? Ds ce genre de cas, d'autant que je suis soulagée aussi, je les informes qu'ils doivent me faire un courrier tt de suite (même à main levée ça marche) pour ne pas retarder plus le délai de prévenance qu'ils devront me payer même s'ils n'emmène pas l'enft. Respectons la loi ms inutile de jeter de l'huile sur le feu.
- si c'est eux qui simplement ne t'ont pas emmené l'enfant et ont tardé à officialiser la décision avec une lettre éditée seulement le 11 décembre c'est dommage pour eux car alors légalement ils te doivent quand même le salaire du 23/11 au 11/12 (et plus) même en l'absence de l'enfant.
- si la lettre recommandé mais pas en AR est ds ta boite aux lettres, personne ne peut ni affirmer qu'elle t'a été déposée ni même quand. Or ce n'est pas la date d'édition d'une lettre qui compte mais bien la 1ere présentation par le facteur OU BIEN un écrit de ta part qui prouve que tu sais que le contrat est rompu et depuis qd.
- je peux comprendre que ces PE soient fâchés car ils ont alors l'impression de se faire bananer si le contrat ds les faits a été stoppé le 22/11 ms en tant qu'employeurs c'est à eux de savoir comment faire les choses correctement.
- je peux comprendre surtout si tu ne les as pas avertis, guidé et qu'à présent tu démontre que tu connais la loi. Payer 1 mois pour seulement 1 semaine effective, pfff
- pour autant ils se sont mis ds la m.. tt seuls et RIEN ne justifie des insultes, JAMAIS! N'oublions pas que si souvent ns servons de guide, ce n'est pas notre métier. Est ce que eux ils vont expliquer à leur patron comment il doit le lourder?
- si c'est par écrit je leur répondrais que je suis ravie d'avoir en main un souvenir de leur attitude mais que ça ne les empêche surtout pas de me remettre tous mes documents en bonne est due forme, de préférence sans injure ... (merci d'épargner les agents du POLEmploi!) et au plus tard le 25 de ce mois (dès qu'ils auront pu faire la dernière déclaration de salaire).
Re: Licenciement
Clomis oui tu as raison pour ce texte à ceci près que devant un tribunal l'AM peut prétendre qu'elle n'était pas au courant de la rupture et donc le contrat courait tjrs.
Sauf si les PE ont en leur possession un mail, un SMS qui prouve un échange avec une date à laquelle l'AM était au courant, l'AM gagnera.
Même si elle n'a pas eut l'enft depuis le 22/11, ni après le 14/12, ça ne prouve pas qu'elle savait, juste que l'enft était absent.
C'est pour ça, ds un esprit de clarté, ds cette situation je propose alors aux PE de faire ce courrier tt de suite, que je leur signe comme ça ils savent que tout est OK.
Re: Licenciement
Clomis,
Justement ils ont rien dit de précis... Enfin pas très clair et non recevable !
"Nous pensons mettre fin au contrat"
Et
"Je vous enverrai une lettre recommandée pour annuler le contrat"
Après quelques reproches non fondés et je ne parle pas du motif du licenciement (vous avez utilisé la chaise haute pour nourrir ***** alors que je vous avez dit de ne pas le faire)
Alors que JAMAIS elle m'a touchée un mot sur cette chaise .
Je ne n'allait certainement pas lui apprendre la loi et encore moins lui dire comment faire, hein ??
De plus une fois qu'elle à reçu la note à régler pour le mois de novembre elle m'a carrément insultée, ça lui à pas plut.
J'ai du mal à croire que ce genre de personnage existe, c'est pas possible...
Re: Licenciement
"Nous pensons mettre fin au contrat"
Et
"Je vous enverrai une lettre recommandée pour annuler le contrat"
En effet c'est loin d'être suffisamment claire pour pouvoir affirmer qu'on libérait ta place tant que ce courrier n'était pas arrivé.
Et même avec un écrit de ce même ordre que doit faire alors le salarié? Considérer que c'est terminé et qu'il peut donc commencer avec quelqu'un d'autre? Et si finalement ils changent d'avis, amène l'enft, l'AM ne peut plus le prendre, c'est elle qui est en tort d'avoir donné la place qu'elle pensait vacante.
Tant qu'on n'a pas dit clairement qu'on a rompu ça ne l'est pas.
Je comprends que la relation était tendue et donc tu n'avais pas envie de les aider à rompre. C'est ton droit, tu n'es pas RH!
Cette personne avait une petite idée de la procédure puisqu'elle a elle même dit qu'elle enverrai un recommandé.
Après est ce que je chercherais la ptte bête pour un recommandé PAS en AR? Je pense que non mais si on me mets de mauvaise humeur (en m'insultant par exemple), pas impossible que je fasse ma chipie!
Attention tt de même, les PE pourraient décider de t'imposer de faire le préavis. ce serait dingue, pour l'enft, ms légal...
PS: on annule un contrat quand il n'a pas commencé, là c'est une rupture pas une annulation.
Re: Licenciement
Exactement Griselda,
Quand ça part dans un conflit, il est très important que les choses soient claires, et là j'y comprends rien à cette lettre recommandée, toute simple, reçu dans ma boîte aux lettres, même pas sonné pour me la remettre, pas de signature et pas de date, j'en fais quoi ?
Je pense passer à la Poste demain pour me renseigner, je ne veux pas que l'on pense que je suis de mauvaise foi.
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17/12/21 
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