Les heures sup non compris dans les 80%
Bonjour,
Les heures supplémentaire mensualisées (clause sup CNN) ne peuvent être indemnisées par les 80%.
Les heures non travaillées au titre de l'activité partielle sont indemnisées dans la limite de la durée légale (45 heures pour les assistantes maternelles) ou, s’il est inférieur, du temps de travail hebdomadaire précisé au contrat de travail. Au-delà de ces durées, les heures chômées n’ouvrent pas droit à indemnisation.
Re: Les heures sup non compris dans les 80%
Justement pourquoi 80%?? Alors que c 84% pour les autres !! On est encore les dindons de la farce ?? On perd 4% par rapport aux autres
Re: Les heures sup non compris dans les 80%
Bonsoir Pioupiou,
Sur quel document officiel vous appuyez-vous svp pour indiquer que les heures supplémentaires mensualisées (au delà de la 46ème) ne peuvent être indemnisées à 80% pour la période non travaillée ?
Je ne retrouve pas cette information sur l'ordonnance ni sur Pajemploi qui demande simplement le nombre d'heures d'accueil par jour dans le formulaire, sans autre précision.
Le décret est-il sorti ?
Je vous remercie.
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