Les fameux 2250h à respecter !!!
Bonjour,
Les 2250??? C’est un chiffre que je vois souvent dernièrement.. et j’avoue je n’ai rien compris:-)
Apparemment c’était une mesure appliqué y a très longtemps et qu’il fallait respecté mais on faisait pas attention.. qu’est ce qui a changé ?
Dans mon cas, j’ai 3 loulous en accueil.. le premier arrive à 7h30 et le dernier qui part, cela dépend de la semaine
En semaine A, il part à 19h15 et en semaine B le dernier part à 18h00.. donc sûrement je dépasse( car je suis en AC pour les 3).
Comment, dans mon cas gérer son emploi pour rentrer dans les 2250?
Déjà, comment les calculer???
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
c'est à calculer par contrat, la logique m'échape un peu, mais du moment qu'on a bien ses 11h de repos entre 2 jours de garde, et un repos consécutif de 35h le week end, c'est bon.
Par contre, ce qui change, c'est qu'avant on devait respecter ce quota par année et maintenant, on ne doit pas travailler plus de 48h par contrat par durée de 4 mois
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
idem que Liline.
La juriste a été très claire la dessus même si c'est souvent sujet à débat: 2250h effectives par contrat.
Le texte précise bien que tous contrats confondus c'est d'avoir
- 11h de repos quotidien sans aucun accueil (entre le dernier parti le soir et le 1er qui arrive le lendemain), donc on ne peut pas accueillir durant plus de 13h/jr
- 35h consécutives / semaine, habituellement avec le dimanche donc on ne peut pas accueillir 7jr/7
- 5 semaines/an de congés, donc on ne peut pas accueillir plus de 47 semaines/an.
Depuis janvier 2022 on ne peut plus accueillir un enft plus de 831.36h par bloc de 4 mois (4 mois X 4.33sem/mois X 48h), au delà il est obligatoire d'être en congés avec ce contrat là. Oui c'est la m... et absurde car rien n'empêche l'AM d'avoir alors un autre contrat durant ce congé, et rien n'empêche les PE d'avoir un autre mode de garde pour compléter ou au delà des 48h/sem ou durant le congés obligatoire de l'AM principale.
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
Bonjour bravo la nouvelle convention ! perso j'ai eu par la passé un gros contrat et je ne savais pas qu'il ne fallait pas dépasser X heures !!! je l'ai su par ce forum ...
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
Bonjour
Non pas d'accord du tout, au contraire lisez la ccn, sur le 2250h tout employeur confondu celà s'adresse à la salariée.
C'est la ou le salarié dont il s'agit.
On compte donc du premier arrivé au dernier parti pour se projeter sur une année, sans tenir compte des fériés et des jours d'absence, sachant que dans l'année les horaires et contrats peuvent évoluer.
Les 48h par contre sont par employeur, par tranche de 17 semaines à respecter.
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
Bonjour , je suis aussi un peu perdu sur la logique des 2250h..
Du coup pourquoi a ton le droit de faire des journées de 13h 5 jours semaines des horaires atypiques, et la avec la conjoncture actuelle ont a le droit de garder des enfants en plus de notre agrément en prévenant juste la pmi en 48 h....pourquoi aussi faire des années complète et incomplète et qui fait que si en année complète on dépasse le nombre d'heure du premier au dernier arrivé faut faire une année incomplète .
Cela voudrez dire qu'on devrais tous avoir des contract a horaire de bureau en année incomplète ce qui es impossible nous avons tous beaucoup de parents qui son dans le médical commerce et en 3/8...
Il y a de quoi ce perdre , nous en formation ont nous a toujours dis que c'était par contrat il on jamais parler du 1er arrivé au dernier parti ....
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
Bonjour, comme le dit Metal1988, les 2250h de travail effectif par an à ne pas dépasser, c'est tous contrats confondus. Tu prends ton amplitude horaire pour le calculer, du 1er arrivé au dernier parti. Mais ce n'est PAS une nouveauté de la nouvelle CCN, c'était déjà d'actualité avant.... et attention car on entend aussi que l'on peut dépasser cette jauges avec l'accord écrit des 2 parties..... FAUX encore. Il s'agit d'une question de responsabilité et d'assurance, si il arrivait un soucis (chose que je ne souhaite à personne), votre assurance est en droit de ne pas prendre en charge car estimera qu'en dépassant ce seuil de travail, vous n'étiez pas assez vigilante car fatiguée.... Bonne journée
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
En formation...pfff..
Bon, comme je l'ai dit plus haut on parle de convention collective, elle s'adresse aux salariés, et aux employeurs.
Les droits et obligations ne se cumulent pas.
Les 2250h c'est par salarié/e...pas par contrat..
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
D’accord,merci les filles pour vos réponses même si je ne sais pas toujours comment les respecter..-;) sauf si comment une des collègues à dit, qu’on travaille en AI.
Et en plus pour les cp, on a plus le droit d’avoir 5 semaines consécutives.. il faut avoir 1 l’hiver et les 4 l’été sinon être en AI aussi..
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
bonjour,
pour calculer ces 2250h on multiplie les h/semaine avec le nbre de semaines travaillées ?
si oui, je dépasse allégrement :
- 32h/semaine X 52 = 1664h débuté en septembre 2021
- 35h/semaine X 46 = 16610h débuté en mars 2021
je dois maintenant voir sur 4 mois si je ne dépasse pas les 831.36h. sinon se faire remplacer, pas évident, surtout qu'ici les collègues sont complètes.
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
non, la CCN est assez claire pour moi, lorsqu'elle parle de tout contrat confondu, elle le précise, ce qui n'est pas le cas pour la limite d'heures annuelles.
J'ai eu ce matin la visite de l'assistante sociale pour mon renouvellement, comme d'autres AM leur ont posé la question, elles ont tranché, c'est par contrat
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
Mais non....on va vite tourner en rond. Travailler plus de 2250h par an eg par salarié est interdit.
C'est contraire au droit européen.
Tu interprète la cnn pour l'ensemble de tes contrats ce qui est faux.
C'est toi en tant que salarié qui soit appliquer la ccn pour l'ensemble de tes employeurs confondus.
Comme pour les CP. Le temps de travail journalier et pas les heures annuelles ?quelle incohérence !
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
Liline
« elles ont tranché, c'est par contrat«
Bah oui et heureusement sinon ce serait la misère au niveau salaire. Autant arrêter le métier !!
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
Donc c’est par contrat ou tous contrats confondus ???
Ce que j’ai lu c’est tous contrats confondus.. tu calcules le nombres d’heures à partir du premier enfant arrivé jusqu’au derniers parti
Après, j’ai lu aussi que en cas de non respect les pe payent une amende s’élevant à 750€.. mais ma question c’est pajemploi qui contrôlent cela ??
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
Bah non, elles n'ont pas à trancher au dessu de la DGS! Ni au droit européen quelle blague, je vous indique si tu travailles 6 jours par semaine sur
47semaines on arrive à 3666h annuelles, vous allee franchement conseillé ça ?
Et les salaires n'ont rien à voir avec ça !
4 contrats à temps complet ce n'est déjà pas si mal....
Travailler 3366h légalement non....
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
Lamiha oui ton calcul est juste.
C'est la même chose que pour l'amplitude horaire journalière.
Dans la limite de 2250h...
Il s'agit des articles sur la durée du travail d'une assistante maternelle (oui je le répète),
Les spécificités PAR CONTRAT, c'est carrément autre chose.
Bon je lâche , les infos divergent.
J'espère que la DGS prévoit de clarifier tout ça pour que des assmats ne se voient pas se sentir légitime à travailler 78h par semaine.
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
Il me semble "important" de rajouter que c'est 2250 h effectives ;pas de salaire donc impossible de dire Xh /semaine x 52 .... c'est un maximum de travail effectif hors vacances ,fériés etc ...et nul besoin d'être en année complète pour dépasser : même en année incomplète avec des amplitudes différentes(un qui vient très tôt,un qui part très tard) suffit à dépasser le seuil.J'ai l'impression que tout se mélange pour certaines assistantes maternelles .ET ce n'est que pour nous protéger de travailler sans relâche de très tôt le matin à très tard le soir avec bien entendu des enfants différents.Pour une fois que l'on reconnait que l'on N'EST PAS des supers héros et que l'on a besoin d'avoir du repos ,je ne comprends pas que ce soit mal compris....
Re: Les fameux 2250h à respecter !!!
il faut savoir être raisonnable aussi, je travaille du lundi au vendredi, du 8h à 18h, avec une longue pause pendant le sieste des enfants, je n'ai pas de temps de trajet pour aller au boulot,
Si je travaillais ailleurs, aux 35h, je serai éloignée de mon domicile à peine moins et je ne saurait pas quoi faire de ma pause du midi, à part manger, je serai très certainement plus fatiguée en fin de journée, surtout que j'aurai beaucoup à faire en rentrant.
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12/01/22 
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