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oceamael76 * 
le 26/08/16 à14:58

Le paiement des congés

bonjour à toutes.Qui pourra m'expliquer clairement concernant les congés.Je viens de signer le second contrat, donc deux frères, en année incomplète, 100 heures chacun. pajeemploi a repondu qu;il n'y a pas de paiement de congés puisque je suis rémunéré meme si je n'ai pas l'enfant et j'avais demandé le 12eme mensuel qui ne fonctionne pas parait il. Je n'y comprends rien

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charlotte62 ***** 
le 26/08/16 à15:20

Re: Le paiement des congés

Pajemploi se trompe ( peut-être confondent-ils avec les années complètes).
En année incomplète vous allez acquérir 2.5 jours de cp pour 4 semaines de travail.
Le calcul se fera fin mai de chaque année et les cp seront payés soit en juin soit par 12ème( après acquisition) soit à la prise principale des congés ( voir CCN).

Vous aurez deux modes de calcul : soit les 10°/° des salaires versés soit la méthode maintien de salaire.Les parents retiendront la plus favorable.

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marielassmat * 
le 26/08/16 à16:08

Re: Le paiement des congés

Bonjour,
J'ai mis au point ce document pour expliquer aux parents le calcul des congés payés. Ce document reprend les éléments de la formation que j'ai suivi fin juin. J'espère qu'il pourra t'aider à calculer tes cp.

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charlotte62 ***** 
le 26/08/16 à16:13

Re: Le paiement des congés

Et dans ce tableau tu ne compares pas avec le maintien de salaire ?
Dommage car tu es peut-être perdante.

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marielassmat * 
le 26/08/16 à16:28

Re: Le paiement des congés

Personnellement je n'ai pas encore exercé, je suis à la recherche d'un contrat depuis fin juin, donc je n'ai aucune expérience concernant tous ces calculs, je me rapporte seulement aux éléments de la formation, on nous a donné uniquement cette méthode de calcul.
Tu pourrais me dire deux mots sur le maintien de salaire stp? Je n'en ai pas entendu parler.

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coquelicot59 ***** 
le 26/08/16 à17:28

Re: Le paiement des congés

Bonjour,

En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :

- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).

En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.

Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.

Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et tu prends la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,

- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Vous prenez la méthode la plus avantageuse.

Bonne journée
Coquelicot

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oceamael76 * 
le 27/08/16 à16:15

Re: Le paiement des congés

bonjour et merci de vos explications mais on en revient au maintien du salaire plutot qu'au congés. de toute façon lorsqu'elle fait mon salaire sur pajemploi le 1/12 du salaire ne passe pas d'où la réponse de pajemploi pas de congés puisque maintien du salaire

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rusty45 ***** 
le 27/08/16 à16:24

Re: Le paiement des congés

Bonjour en fait..une fois tes cp acquis;pe te rémunère en 1/12ème? Et bien ces 1/12ème sont à ajouter au salaire de base
Sur feuille salaire
Par exemple si Ton salaire de base était de 400 euros et que pe te paie 60 euros en 1/12ème, ton salaire de base est maintenant de 460 euros et d'inscrire le nombre de jours de cp correspondant dans la case cp de pajemploi

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oceamael76 * 
le 28/08/16 à08:47

Re: Le paiement des congés

merci rusty45, pour te répondre, non depuis septembre 2014, date de mon premier contrat je n'ai pas eut de congés sauf quand je n'ai pas eut l'enfant,( et cela s'est produit souvent) et je n'ai pas eut non plus de remunération de congés puisqu'en faisant mon salaire ma PE ne trouve pas comment faire . De là , pajeemploi lui a repondu que j'avais le maitien de salaire . Voilà. donc depuis vendredi j'ai un contrant de 100h mensuel, pour le second bébé et le problème reste entier. merci encore

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rusty45 ***** 
le 28/08/16 à10:00

Re: Le paiement des congés

Bonjour Oceamael
Le pe doit calculer tes cp depuis septembre 2014 jusqu'au 31 mai 2015 qui est ta 1ere période de référence comme expliqué par Coquelicot, qui auraient dû t'être payés. .même si tu les a pris en"temps"(ce qu'il me semble pas)puisque déduits du calcul de ta mensualisation
Sur ton contrat il doit apparaitre tes dates de cp ,à préciser chaque année en mars
Puis le pe doit recalculer tes cp acquis sur ta 2ème année de référence du 1er juin 2015,au 31 mai 2016,en comptant en pluss cette fois-ci tes semaines de cp acquis de l'année de référence précédente. .et te les payer en juin 2016..

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coquelicot59 ***** 
le 28/08/16 à11:14

Re: Le paiement des congés

Bonjour,

Je te mets le lien de pajemploi concernant les cp en année incomplète et tu vas te rendre compte que pajemploi t'a dit des bêtises pour ne pas changer :

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-remunere-et-je-declare/declarer-les-conges-payes.html

Lis la convention collective que tu trouves sur ce site.

Bonne journée
Coquelicot

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oceamael76 * 
le 29/08/16 à06:28

Re: Le paiement des congés

merci à toutes , et à bientot je pense
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