La règle des samedis
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2015, le contrat va bientôt se terminer fin août 2018. Je met à plat les congés pris durant les 3 ans et je m'aperçois que ma nourrice compte ses congés en jour ouvré et non ouvrable comme indiqué dans son contrat. Elle travail du lundi au vendredi. J'ai abordé le sujet avec elle et elle m'annonce que les assistante maternelle on un avantage inscrit dans la convention collective c'est de pouvoir estimer reprendre le samedi donc on ne le compte jamais. De plus elle affirme avoir le droit a 32 jours de congé et non 30, ou les 2 jours supplémentaire serais les 2 premiers samedi compté dans les 3 semaines de vacances d'été. Je suis perdu je ne comprend plus. Pouvez vous m'éclairer ? D'avance merci
Re: La règle des samedis
Bonjour,
Tout faux.
L'article 12 paragraphe 3 "dispositions commune"
<<Décompte des congés pris :
Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le 1er jour de vacances à décompter est le 1er jour ouvrable où il aurait dû accueillir l'enfant.
Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du 1er jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable.>>
Donc une semaine de congés payés acquis = 6 jours ouvrables sauf si un jours férié alors 5 jours ouvrables.
La convention précise bien que nous avons droit que à 30 jours ouvrable par année de référence:
<<Pour une année de référence complète (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en
cours), le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines.>>
toutefois elle peut prétendre à 2 jours par enfant de -15 ans sans pouvoir dépasser les 30 jours.
En suite il y a les jours de fractionnement soit 1 ou 2 jours maxi, mais ils se détermine chaque année au 31 octobre et doivent être pris entre le 1 novembre et le 31 mai si non ils sont perdus. Leurs calcul est fonction du nombre de jours acquis restant au 31 octobre.
Seul 4 semaines soit 24 jours sont pris en compte pour les calculer. Si il reste plus de 6 jours elle a droit à 2 jours de fractionnement et si il lui reste entre 4 et 5 jours elle a droit à 1 jour.
Ce qui lui fera 31 ou 32 jours . (voir article 12-1-e de la CCN )
Re: La règle des samedis
Tout à fait, les congés se comptent en jours ouvrables du lundi au samedi.
Il n'y a que les assistantes maternelles âgées de moins de 21 ans ayant des enfants de moins de 15 ans ont droit à plus de 30 jours de congés e peuvent ajouter les jours pour enfants de moins de 15 ans.
Après votre assistante maternelle peut avoir des jours de fractionnement qui donnent sur une année de référence jusqu'à 32 jours de congés.
Ce calcul se fait au 31 octobre, en fonction du nombre de congés restant à prendre (on ne compte pas la 5e semaine).
S'il reste 6 jours ou plus, elle a droit à 2 jours ouvrables et s'il reste 3, 4 ou 5 jours, elle a droit à 1 jour ouvrable.
Re: La règle des samedis
Bonjour,
Merci pour vos réponses, j'avais bien vu tous ces paragraphes mais vu son insistance sur le fait qu'elle avait l'avantage de ne jamais prendre de samedi j'ai eu un doute. Maintenant, je ne sais pas comment lui annoncer que son raisonnement ne colle pas à la convention collective des assistantes maternelle. Dernière question : pour son solde de tout compte dois-je régulariser les congés sur les 3 ans ou seulement l'année en cour? En tout et pour tout mon assistante maternelle à pris 14 jours de trop sur 3 ans.
Re: La règle des samedis
Bonjour,
Vous devez faire la régularisation sur toute la durée du contrat.
Bon dimanche
Coquelicot
Re: La règle des samedis
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Bon dimanche à tous
Re: La règle des samedis
nous avons 6 jours x 5 semaines = 30 jours
l'assmat en ne comptant que 5 jours du coup a pris une 6e semaine de vacances
vous ne vous en êtes pas rendu compte ?
Re: La règle des samedis
Bonjour effectivement les collègues ont raison une semaine de congés c est 6jours sauf si jours fériés à retirer si celui-ci tombe cette semaine la et nous avons droit à 30 jours par an
Re: La règle des samedis
Bonjour
Pourrions nous avoir un ex précis?
Si éventuellement vacs en aout en travaillant 5jours par semaine
Vacances démarrent le 1 aout donc reprise le?
Sachant que l on prend 4 semaines
Merci
Re: La règle des samedis
Déjà les congés ne peuvent commencer le 1er août car on doit prendre des semaines complètes.
Donc du lundi 30 juillet au samedi 25 août 2018 = 4 semaines de congés. Reprise du travail le lundi 27 août = 4 semaines x 6 jours ouvrables = 24 jours ouvrables de congés posés.
Attention si les congés sont acquis, si le 15 août, jour férié, tombe un jour normalement travaillé, cette semaine ne compte que pour 5 jours ouvrables. Donc cela fera 3 semaines x 6 jours + 1 semaine de 5 jours = 23 jours ouvrables de congés posés.
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La règle des samedis
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30/06/18 
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