Jours sur contrat non respectés
J'ai signé avec un PE un contrat de 90 h/mois, la maman est infirmière et travaille de nuit. Sur le contrat il est noté 90 h mensuel et 3 jours semaine voir 2 jours et 9h/ jours. Vu que le planning change tous les mois je l'ai en début de mois.
Depuis quelque temps je suis arrivée à travailler 4 jours/semaine et ce pour faire mes 90 h/mois.
Normalement au delà de ces 3 jours/semaine ce sont des heures en plus ? Je veux bien arranger certaines fois mais là cela devient régulier et compliqué de gérer avec les autres contrats.
Merci pour vos réponses.
Re: Jours sur contrat non respectés
Bonjour,
Alors votre contrat n’est pas bien rédiger et pas conforme pour un accueil avec planning tournant
Je pense que vous avez fait une belle erreur en indiquant un volume horaire par mois
Je m'explique
Une mensualisation ne peut etre basée EXCLUSIVEMENT que sur un volume horaire SEMAINE
Donc vous devez reprendre ce contrat en indiquant
1) Le volume horaire prévu par semaine
exemple 20 heures
2) Le nombre de jours max que vous acceptez de travailler pour réaliser ces 20 heures
exemple 3 jours d'accueil par semaine
3) Le volume d'heure journalier que vous acceptez de travailler
exemple pas plus de 9 heures par jour
4) Les jours ou vous acceptez de travailler
exemple du Lundi au vendredi
5) Votre amplitude horaire max hebdomadaire
exemple de 8H30 à 18H30
Là rien n'est encadrer donc c'est la porte ouverte à tous les abus
De plus comment faites vous quand vous êtes en congés par exemple 3 semaines en été
Vous réalisez les 90 heures sur la semaine restante
Vous comprenez bien qu'il y a un sérieux problème dans l'élaboration de ce contrat
Re: Jours sur contrat non respectés
Les heures complémentaires et supplémentaires sont les heures effectuées en plus chaque semaine par rapport à ce qui est noté au contrat
Si vous partez sur 20 heures hebdo et bien toutes les heures faite en plus seront des heures complémentaires payées eu tarif brut de l'heure normale mais avec un taux de 0.8932 pour passer du brut ou net car non soumises à certaines cotisations salariales et exonérées d’impôts sur le revenu
Comment avez vous établi votre mensualisation ?
Pouvez vous nous donner votre calcul noté au contrat ?
Re: Jours sur contrat non respectés
Nous avons signés un contrat 2 à 3 jours semaine de 7h30/16h30 soit 9 h /jour et 90 h/mois.
ce n'est pas noté sur le contrat mais cela fait 1/2semaine 18 h ou 27 h semaine.
voilà mon contrat. Pour ce mois-ci j'ai des semaines +de 38 h, que devrais-je lui dire ?
Re: Jours sur contrat non respectés
assmatzam vous a expliqué ce qu'il fallait modifier sur votre contrat, vous pouvez commencer par dire ça à la maman, ensuite, lui expliquer que toute h faite en dehors de ce qui sera déterminé est à payer en h complémentaire.
Si la maman refuse de modifier le contrat, vous lui dites que dès que vos 90h seront effectuées dans le mois, vous n'ouvrirez plus la porte, car vous êtes libre de refuser de faire des H en plus.
Avec ce genre de contrat, vous allez probablement vous faire avoir sur les féries, il faudrait ajouter dans votre avenant, que lorsqu'un férié est en semaine, il compte comme une journée non travaillée et que vous ne devez pas le rattraper sur les autres jours de cette semaine
Re: Jours sur contrat non respectés
Bonjour,
à propos des jours fériés : si les parents ont besoin de nous, pouvons nous travailler et demander à être payée plus ce jour là ??
Re: Jours sur contrat non respectés
Bonjour,
Vous avez établi un contrat de travail avec une mensualisation, le problème c'est que vous tenez compte des heures faites mensuellement au lieu des heures hebdomadaires... Cela ressemble à du réel finalement et c'est illégal !
Re: Jours sur contrat non respectés
Je vous ai noté très clairement les points à éclaircir sur votre contrat
Je ne peux pas faire plus clair
Maintenant c'est à vous de faire le nécessaire
Si je reprend vos infos votre mensualisation doit etre calculé ainsi car vous avez un roulement sur 2 rythmes
Si c'est sur une année complète
26 semaines X 18 heures / 12 = 39 heures
26 semaines X 27 heures / 12 = 58,5 heures
Heures mensualisées = 98 heures pour Pajemploi
52 semaines X 3 jours / 12 = 13 jours
Jours mensualisés = 13 jours pour Pajemploi
Si vous êtes en année incomplète vous calculez le nombre de semaine de chaque type
Exemple
20 semaines X 18 heures / 12 = 30 heures
20 semaines X 27 heures / 12 = 45 heures
Heures mensualisées = 75 heures pour Pajemploi
Re: Jours sur contrat non respectés
Ensuite vous dites que vous avez travaillé 38 heures quelque fos
Ok mais ce sont des semaines de combien d'heure 18 ou 27 heures
Sans noter très précisément au contrat le numéro des semaines de chaque type vous ne pouvez pas savoir si c'est une semaine ou vous auriez du faire 18 ou 27 heures et donc impossible de déterminer le nombre d 'heure que vous avez faites en plus
Cela peut etre 20 heures comme 11 heures
Re: Jours sur contrat non respectés
oui Sabine, on peut travailler un jour férié, mais en H complémentaire.
Perso, je ne le fait pas, si on accueille qu'un enfant, on est payée une misère, et le plafond journalier ne permet pas un salaire décent si on ne prend qu'un enfant
Re: Jours sur contrat non respectés
Tant que vous n'aurez pas reprit point par point tous ce que je vous ai noté vous n'aurez que des problèmes avec ce contrat
C'est tout à votre avantage de faire le nécessaire rapidement sinon vous allez continuer à perdre de l'argent tous les mois
Et je ne pense pas que c'est ce que vous voulez sinon vous ne seriez pas venu poster ici meme
Re: Jours sur contrat non respectés
C'est la maman qui fait au réel par rapport à ses besoins, au début tout ce passait bien je travaillais soit 2 ou 3 jours/semaine. Au départ elle était à 80 % et plus maintenant sauf qu'elle ne veut pas dépassé les 90h/ mois pour ne pas payé plus donc elle me fait son planning qui ne correspond à rien bien sûr !
Ce soir je lui en reparle afin de clarifier tout ça car j'ai pris d'autres contrat pour combler ce temps partiel et pas simple.
Re: Jours sur contrat non respectés
si elle fonctionne comme ça, vous pouvez être certaine qu'elle calculera pour vous priver de vos fériés, pensez à mettre une clause pour les avoir
Re: Jours sur contrat non respectés
liline17
dans la convention il est écrit :Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration.
pour moi il est payé comme un jour normal si il est prévu.
et en HC si non prévu.
Re: Jours sur contrat non respectés
J'ai bien pris note de toutes vos informations et je vous en remercie. Il m'est impossible de mettre les semaines correspondantes aux heures/semaine sur le contrat malheureusement ...J'aurais bien voulue cela aurait plus simple pour tout le monde.
Je vais revoir ça de près afin de remettre correctement les choses.
Re: Jours sur contrat non respectés
dans le cas de la postante, faute de précision sur les jours d'accueil, la maman fait ce qu'elle veut, et si un férié tombe en semaine, elle peut lui faire faire son volume d'h hebdomadaire sur les autres jours de la semaine, en toute légalité.
Certaines sur ce forum, sont venues en témoigner, sans clause sur les fériés, on ne travaille pas les jours fériés, mais le nombre d'heures à faire par semaine ne diminue jamais sur les semaines comportant un férié, c'est juste que les PE amènent, une fois dans la semaine, leur enfant alors qu'ils ne travaillent pas
Re: Jours sur contrat non respectés
De toute façon au pire vous avez l'enfant 3 jours par semaine selon votre contrat, donc vous refusez le 4eme jour, ça, la maman devrait comprendre. ..
Re: Jours sur contrat non respectés
Bonjour
Si dans votre contrat il est indiqué que l'accueil se fait sur 2 ou 3 jours, selon les horaires d'accueil mini-maxi, le 4eme jour travaillé est en hc.
Même si le volume horaire prévu pour la semaine n'est pas dépassé.
Et le 4eme jour d'accueil, comme non prévu au contrat, doit être soumis à votre autorisation écrite préalable, justement pour vous éviter de jongler avec des plannings.
Le système que la maman utilise n'est pas possible pour nous, car ce contrat n'est pas un contrat à temps complet, où là, votre disponibilité totale est engagée selon les horaires fixés au contrat.
Avec un temps partiel, l'employeur est tenu de fournir dans des délais raisonnables un planning d'organisation.
C'est un contrat qui est très mal rédigé, car vous êtes disponible
tous les jours de la semaine, y compris les fériés, sans avoir la rémunération correspondante à un temps plein.
Re: Jours sur contrat non respectés
Si il est bien noté 2 voir 3 jours et 2 types de semaines pourquoi acceptez-vous de travailler plus de 27 h certaines semaines ??? tout est à reprendre ! cela se passait bien avant avec le 80% ! vous auriez dû remettre les pendules à l'heure dès que çà n'allait plus en tout cas votre contrat a été très mal rempli ... trouvez un autre contrat pour remplacer celui-ci qui est en fait paiement au REEL et vous êtes PERDANTE !
Re: Jours sur contrat non respectés
Comme très bien expliqué par Métal ou Assmat, même si le contrat manque de précision il précise tout de même que c'est 2 ou 3 jours/semaine et non 4.
Pour les contrats à temps partiel et planning variable il est encore plus important de bien expliquer avant la signature du contrat que l'enfant, surtout en planning variable, prendra une place à temps plein car impossible de trouver un autre contrat qui complétera. Au départ elle était à 80% et avait moins de besoin d'où les seulement 90h/mois. Elle conviendra que ses besoins ont augmenté donc il est normal qu'elle ait plus de frais d'AM.
Rien n'empêche de faire un avenant qui prévoit 4 jours/semaine, ce qui coutera moins cher que des HC.
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