Jours fériés payés ou pas ?
Bonjour à toutes,
j'ai commencé un contrat de garde le 13/03/17, fin mars les parents déclarent mon salaire avec les heures d'adaptation et le reste du mois, puis vient le 28/04/17, les parents déclarent mon salaire à Pajemploi et là, alors que nous avions décidé d'un commun accord écrit noir sur blanc sur le contrat "qu'aucun jour férié ne sera travaillé", il m'ont enlevé le vendredi saint (car Alsace Moselle) et le lundi de Pâques plus un autre jour où l'enfant n'est pas venu. Donc 3 jours de moins en Avril, BREF, au mois de mai il y a 3 jours fériés, le 1er, le 8 et le 25, donc si je comprends bien j'aurais encore 3 jours de moins sur la paie et ENCORE 1 au mois de JUIN.
Est ce normal et légal d'enlever les JOURS FERIES de la paie chaque mois de la sorte, pourriez vous m'éclairer à ce sujet ???SVP
Je précise que le contrat est un contrat de 40h/sem de garde sur 4 Jours, Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi.
D'avance merci pour vos réponses.
Re: Jours fériés payés ou pas ?
Bonjour,
Tout d'abord comment avez vous rédigé votre contrat concernant les jours fériés car tous va dépendre de ça .
Si vous n'avez rien stipulé de précis concernant les jours fériés
Il vous faut avoir acquis soit :
3 mois d'ancienneté ou si vous travaillez moins de 40 heures par semaine au moins 200 heures au cours des 2 mois qui précédent le jour férié pour prétendre à ce jour férié sans aucune diminution de salaire
Vous pouvez rajouté sur votre contrat:
Il est prévu contractuellement, en tant que clause supérieure à la convention collective, que les heures d'absence de l'enfant correspondant à un jour férié chômé ne seront pas déduites du salaire, et ce dès le premier jour du contrat.
Les jours fériés suivants sont prévus chômés : Nouvel an Lundi de Pâques etc...
Si finalement l'un jours ci-dessus est travaillé, alors les heures correspondantes seront majorées de 100%.
La journée de solidarité ne sera pas applicable à l'assistante maternelle.
Re: Jours fériés payés ou pas ?
Seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé
Re: Jours fériés payés ou pas ?
Merci Assmatzam pour votre réponse,
alors au contrat on a marqué en commun accord avec les parents q'aucun jour férié ne sera travaillé
Re: Jours fériés payés ou pas ?
et votre commentaire suivant je cite "La journée de solidarité ne sera pas applicable à l'assistante maternelle", qu'est ce que cela signifie au juste, qu'ils doivent me la payer quand même malgré qu'elle ne sera pas travaillée ???
Je m'y perd dans toutes ces lois, très compliqué quand même, jusqu'à présent j'ai toujours travaillé pour des sociétés et on ne m'a jamais défalqué les jours fériés même en début de contrat alors que là contrat commencé le 13/03, le 28/04, les PE me retirent 2 jours, le vendredi saint et le lundi de Pâques (alsave Moselle), en mai du coup rebelotte, ils vont vouloir me retirer le 08 et le 25/05 etc...
Re: Jours fériés payés ou pas ?
oui puisque vous n'avez pas trois mois d'ancienneté et que vous n'avez pas noté que les jours fériés doivent être payés dès le début.
après il y a des parents sympas qui les paient quand même et ceux qui connaissent bien le règlement et qui ne paient pas.
avec le temps on apprend à tout noter sur le contrat.
Re: Jours fériés payés ou pas ?
Bonsoir,
Le fait de dire que vous ne travaillez pas les jours fériés ne veut pas dire qu'ils sont payés sans les conditions prévues dans la convention collective.
C'est pour cela qu'il est souhaitable de noter une clause supérieure à la convention collective.
Ensuite la déduction des jours fériés doit être faite avec le calcul de la cour de cassation et non au réel.
Concernant la journée de solidarité, elle ne nous concerne pas, donc le parent ne peut pas vous demander de l'effectuer.
Bonne soirée
Coquelicot
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03/05/17 
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