Jours fériés
Bonjour à toutes et à tous voilà je suis assistante maternelle depuis peu et je voudrais savoir si les jours fériés après 3 mois d'encienneté me sont dû sachant que je fait 33 h/ semaine et que j'ai commencé le 13/03/2018 je suis en année complète
Re: Jours fériés
Bonjour !
Il me semble que c'est un selon ce qui a été convenu avec les PE dans le contrat de travail.
Sinon, je crois que oui ils vont sont dus (sans les indemnités d'entretien ni de repas) s'ils tombent un jour où vous auriez dû accueillir l'enfant dès que vous commencez le 4ème mois de travail.
Re: Jours fériés
Bonjour,
Il n'y a pas que la condition d'ancienneté pour pouvoir bénéficier des jours fériés, vous devez travailler la veille et le lendemain du jour férié et avoir travaillé 200 h au cours des 2 derniers mois pour un contrat de 40 h par semaine, sinon on calcule au prorata. Voir carré vert ici en haut à droite la convention collective.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Jours fériés
Bonjour, non seuls désormais les 3 mois d'ancienneté sont nécéssaires, les autres conditions sont des dispositions plus favorables et doivent nous être appliquées même si elles ne figurent pas dans la convention collective,(qui date de 2004), et même si elles ne sont pas reprises dans le code d'action sociale et des familles.
Re: Jours fériés
Je suis d'accord avec toi Métal si on a une clause supérieure à la convention collective.
Car, malheureusement on ne peut pas bénéficier de la loi 2012 du 22 mars relative à la simplification du droit et à l’allègement administratives car compte tenu que l'article 423-2 du code de l'action sociale et de familles dont dépend les assistantes maternelles ne liste en référence du code du travail que la journée du 1er mai.
Par conséquent, les assistantes maternelles ne peuvent prétendre à l'application de la suppression des 2 autres conditions et doivent appliquer l'article 11 de la convention collective.
Re: Jours fériés
Bonjour Coquelicot, ce n'est pas l'avis de mon syndicat....
Tout comme la journée de solidarité....
Re: Jours fériés
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012
Loi warsman.
a modifié les conditions de paiement des jours fériés, supprimant certaines conditions restrictives.
Les conditions minimales d'emploi prévues par l'article 11 de la convention collective, moins favorables à l'assistante maternelle, ne sont donc plus applicables.
Re: Jours fériés
Idem pour moi ce n'est pas l'avis de mon syndicat.
Comme cela n'a pas été repris dans le code de l'action sociale et des familles on n'y a pas droit. C'est pareil pour l'indemnité de rupture.
Que dit ton syndicat pour la journée de solidarité ?
Re: Jours fériés
Alors pour la journée de solidarité, pas travaillée, car non reprise dans le code d'action sociale et familiale comme effectivement l'indemnité de rupture.
Bonne soirée
Re: Jours fériés
Idem pour mon syndicat.
Mais par contre comme la loi n'a pas été reprise pour les jours fériés dans le code de l'action sociale et des familles, on applique la convention collective.
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Jours fériés
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