Jours fériés
bonjour,
j'ai juste une question, je m'étais déjà renseigné concernant les jours fériés, et on m'avait dit qu'en dessous de 3 mois d'ancienneté, ils n'étaient pas rémunérés..on m'a dit aussi que si mais avec le calcul de la cour de cassation. du coup quel est la vraie version? car le ca me fait 2 journées de 11 heures perdues et fois 2 car c'est de jumeaux....ca me fait plus de 100 euros en moins ce qui n'est pas gérable....
Merci de votre réponse
Re: Jours fériés
Les deux versions sont bonnes : si pas de clause particulière au contrat spécifiant que les jours fériés sont chômés et payés dès le début vous devez donc retirer ces deux jours en faisant le calcul cour de cassation.
Re: Jours fériés
Ok. Non aucunes clauses, je ne savais pas qu'il fallait 3 mois d'ancienneté pour que les fériés soient rémunérés sinon j'aurais fait faire une clause....on est parti du principe qu'il était dans la mensualisation point. Mais on avait pas pris en compte les 3 mois. Donc du coup pour ne pas perdre à 100% ces 2 fériés je fais le calcul cour de cassation C est ca?
Merci
Re: Jours fériés
Bonjour,
Bien entendu vous déduisez le nombre d'heures total concernant l'absence des jumeaux.
Soit au total pour vous 44 heures à déduire selon le principe cours de cassation. Votre taux horaire brut à déduire par heure d'absence peut être inférieur ou supérieur à votre taux horaire brut normal :
Par contre, votre raisonnement est faux :
ils n'étaient pas rémunérés..on m'a dit aussi que si mais avec le calcul de la cour de cassation.
Soit ils sont rémunérés, car vous avez acquis l'ancienneté ou signé une clause supérieure garantissant le maintien de salaire quelque soit l'ancienneté, soit ils ne sont pas acquis, et s'ils tombent sur un jour prévu d'accueil, ils doivent être déduits selon le principe cours de cassation.
Mais ils ne peuvent pas être rémunérés selon le principe cours de cassation, qui justement sert à déduire les absences.
Re: Jours fériés
Bonjour,
C'est agaçant cette histoire d'ancienneté, car n'importe quel salarié qui commence dans une entreprise profite dès son arrivée des jours fériés, même au bout de 10 jours .........
C'est agaçant d'être moins bien lotie que des salariés lambda ......
Re: Jours fériés
Bonjour,
Beaucoup d'autres salariés ont la même contrainte et dès fois c'est plus que 3 mois d'ancienneté
Bonne journée
Coquelicot
Re: Jours fériés
Bonjour,
La CC mentionne plusieurs conditions pour ne pas déduire les jours fériés.
Les conditions doivent-elles être toutes réunies, ou une seule suffit ?
Dans mon cas, j'ai moins de 3 mois d'ancienneté avec un PE, mais + de 200 h effectuées au cours des 2 mois précédent le jour férié avec ce même parent.
Dois-je déduire les 2 jours fériés non travaillés de novembre ?
Merci pour vos précieux renseignements.
Re: Jours fériés
Bonjour,
Depuis la loi de modernisation de 2012, il n'existe plus que la condition des 3 mois d'ancienneté.
Avant il fallait toutes les conditions réunies pour avoir le jour férié payé.
Bonne journée
Coquelicot
» Voir plus de sujets sur :
Jours fériés
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
17/11/16 
14:10