Jours fériés
Bonjour.
Pendant ma formation on m'a expliqué que les jours fériés était payé ou non par le parent employeur à son bon vouloir et notifié dans le contrat.
Les conditions sont-elles toujours que le jour férié est payé seulement si c'est un jour normal mon travail il et s'il est compris entre deux jours normalement travailler et avoir une ancienneté de 3 mois ?
En attente de vous lire
Marinette
Re: Jours fériés
Bonjour, dès lors qu'il est stipulé au contrat que vous n'accueillez pas les enfants les jours fériés, et que du fait de votre ancienneté (ou clause supérieure au contrat), vous avez acquis ces fériés, le maintien de salaire est dû.
Uniquement les 3 mois d'ancienneté, les autres conditions n'existent plus.
Re: Jours fériés
Merci pour votre réponse
Bonne journée
Marinette
Re: Jours fériés
Bonjour,
Moi j'ai noté une clause supérieure à la convention collective pour avoir droit à la rémunération du jour férié, même s'il n'y a pas encore les 3 mois d'ancienneté.
Re: Jours fériés
Bonjour,
Les jours fériés, s'ils sont initialement prévus au planning de travail, par exemple vous travaillez tous les mardis, et mardi prochain est férié, votre parent employeur maintiendra le salaire si vous avez plus de 3 mois d'ancienneté.
Si vous avez prévu au contrat de travailler les jours fériés, il faut bien préciser quels jours fériés sont travaillés et si'il y a majoration ou pas!
Donc si je comprends bien, Catherinerul, vous avez noté dans le contrat quelque chose qui n'apparait pas dans la convention et ni dans les textes de loi du travail? Donc, ça se passe comment? c'est un commun accord avec le parent employeur?
Je pose la question car je ne savais pas que l'on pouvait faire comme cela... Mon RAM ne m'a pas proposé cette solution.
Bonne journée!
Re: Jours fériés
C'est tout à fait normal qu'un Ram ne propose pas de solutions.. La plupart des infos qu'on peut y trouver sont partiellement fausses, incomplètes ou totalement erronées.
Donc on peut négocier dans nos contrats (comme dans tous les contrats de travail), des clauses supérieures à la Convention Collective, du moment qu'elles sont légales et contre-signées par les deux parties.
Le maintien de salaire des fériés sans conditions en est une.
La mensualisation des heures majorées incluse directement aussi.
Et sans doute bien d'autres...
Il n'est pas légal (et pourtant conseillé par les rams) d'inclure par 10% mensuel dès le début du contrat, ou bien encore, l'augmentation du salaire indexé sur le smic.. Et pourtant c'est courant.
Re: Jours fériés
Ok, merci beaucoup pour ta réponse!
Patati Patata.
Re: Jours fériés
Bonsoir,
Il existe le code du travail (qui ne prévoit pas d'ancienneté pour les jours fériés), et il y a la convention collective, (qui devrait prévoir des clauses plus avantageuses pour le salarié). Et puis il y a la loi des parties, celle qui est au-dessus des autres. Vous pouvez toujours demander mieux, mais pas moins bien. Cela se négocie avec les parents.
Voici ce que prévoit mon contrat :
Jours fériés :
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
Le chômage des jours fériés ordinaires, tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération, la base mensuelle reste inchangée quelle que soit l’ancienneté du salarié. Dans le cas d’un contrat dépendant d’un planning, les jours fériés seront considérés comme jours travaillés si le jour est susceptible d’être travaillé et prendra la valeur des heures mises au planning (ou moyenne). Il n’y a pas nécessité d’une quelconque ancienneté pour profiter des jours fériés.
Clause supérieure à la Convention collective.
Je demande aux parents de parapher spécifiquement les clauses supérieures la convention collective.
Donc pour une maman sur planning à 4 jours par semaine, avec un jour férié, elle peut prévoir encore 3 jours travaillés en plus du férié (pour respecter les 4 jours/semaine).
Re: Jours fériés
Bonjour,
Oui Catherinerul!
Il me semblait parcontre que l'on devait toujours faire ce qui était le plus avantageux pour l'ass mat! Je ne sais plus ou j'ai entendu ça mais...!
Donc du coup, lorsque j'ai signé mon contrat et que j'ai voulu mettre une petite clause dedans disant que les jours fériés seraient payés dès le premier mois d'embauche, au ram il m'a dit--> "oh la la surtout pas vous êtes hors la loi"!!! et ça devant les parents employeurs!!!! Alors que mes parents employeurs n'y voyaient aucun inconvénients! Enfin, avant qu'il nous crie cela comme si on avait commis un truc horrible!
Je pense qu'à partir du moment ou cela n'est pas interdit par la loi ou la convention, même si aucun texte ne le prévoit officiellement, nous on peut l'ajouter au contrat...
Bref, je le saurai pour les suivants! Et du coup je vais m'interesser beaucoup à ce qui se dit ici car il y a quand même de bons conseils! et du vécu!!!
Bonne journée!
Patati Patata.
Re: Jours fériés
Bonjour,
Je sais bien que le 10% n'est pas prévu dans la convention collective.
Dans mes contrats passés en année incomplète, je prévoyais les 10% de congés payés mensuellement, bien notés dans le contrat en tant qu'acompte sur le paiement des congés payés.
Ca voulait dire que les parents me le versaient tous les mois et au 1er juin nous faisions le calcul comparatif des deux méthodes pour choisir le plus avantageux et régulariser.
C'est la solution la plus légale que j'ai trouvé pour rendre possible ce qui se fait partout.
Les prud'hommes ne sont malheureusement pas au fait de toutes les finesses de notre convention collective ...... et les congés payés sont un "détail" qu'ils omettent de calculer avec précision et la perdante sera toujours l'assistante maternelle, considérée comme professionnelle, face aux parents débutants .......
Re: Jours fériés
Bonjour,
Lorsque vous souhaitez mettre une clause supérieure à la convention collective (comme les jours fériés payés dès le début du contrat, la majoration des heures supplémentaires comprises dans la mensualisation...), dans votre contrat, vous devez noter que c'est une clause supérieure à la convention collective et le parent n'est pas obligé d'accepter.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Jours fériés
Bonjour,
Evidemment tout se négocie avec les parents.
Et surtout il faut faire parapher les clauses supérieures à la convention collective et pas simplement faire signer la fin du contrat.
Sinon, si un jour vous vous retrouvez embêtée, le parent "débutant" pourra dire qu'il n'avait pas vu ce passage là........
Donc paraphes + signature ....cela veut dire que les parents ont vu qu'il y avait une clause supérieure et qu'ils l'acceptent .......
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Jours fériés
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