Jours fériés
Bonjour,
J aurais voulu avoir une précision au sujet d un jour férié.
Étant en année incomplète mon ass mat travaille le lundi jeudi et vendredi matin elle avait posé la 1ere semaine de janvier en sachant que le 1er tombe un mercredi est ce que celui ci est à récupérer? Précision je paie les cps fin juin
Merci
Re: Jours fériés
Voila ce que j'ai trouvé :
Année incomplète :
Le jour férié tombe pendant une semaine de congés payés
Trois possibilités pour vous :
– cette semaine de congés payés est indiquée comme telle dans votre contrat ou dans un document formalisant par écrit les dates de vos congés annuels, elle vaut pour 5 jours ouvrables ; A noter : le jour férié chômé, considéré comme effectif, vous sera rémunéré en plus de votre salaire mensuel ;
– les dates des semaines non travaillées (absences planifiées de l’enfant ET congés payés) ont été indiquées dans votre contrat mais sans préciser lesquelles sont des absences de l’enfant et lesquelles sont vos congés payés d’assistante maternelle. Dans ce cas on considère par défaut que c’est une semaine d’absence planifiée puisque vous auriez dû donner vos dates de congés payés aux parents par écrit : la semaine de congés payés vaut 6 jours ouvrables et le jour férié ne vous sera pas spécifiquement rémunéré
– le nombre de semaines non travaillées a été précisé au contrat mais sans dates précises et les dates des congés annuels n’ont pas été fixées. Dans ce cas toutes les semaines de l’année étant considérées comme potentiellement travaillées, la semaine de congés payés vaut 5 jours ouvrables et le jour férié vous sera rémunéré en PLUS de la mensualisation.
Re: Jours fériés
C est compliqué votre convention
Moi je m étais basée comme pour nous si un férié tombe pendant un jour non travaillé il n est pas récupéré.
J ai 2 autres questions:
J ai déclaré 32 jours car 30 jours + 2 jours supplémentaires est ce bon?
J ai vu aussi qu il fallait déclare le nombre d heures habituels+heures cp. Mais en année incomplète nous avons fait la moyenne alors je dois calculer en réel ?
Re: Jours fériés
Bonjour
Vous avez raison votre am n'accueille pas l'enfant le mercredi donc rien a récupérer ni régler.
Pour les cp'on acquiert max 30 jours. Soit donc 5semaines complètes pour'le calcul en maintien de salaire. 5 semaines X nbre d'heures accueil semaines X Taux horaire brut normal.
Et bien sûr comparer avec le total des 10%..
Calcul en brut et paiement en net.
Notre convention n'est pas compliquée, elle est favorable à l'employeur principalement...
Re: Jours fériés
C est normal qu elle est à son avantage.
Je ne comprend pas parce qu elle me dit qu elle décompte 5 jours au lieu de 6 jours du coup il lui reste 1 jour à prendre mais pour moi vu qu elle ne travaille jamais le mercredi il n est pas à récupérer.
Et elle est formelle sur ça. Alors je suis pommee.
Re: Jours fériés
extrait ccn
Jours fériés
Article 11
En vigueur étendu1er Mai :Seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe UN JOUR HABITUEL D'ACCUEIL de l'enfant.
Le chômage du 1er Mai ne peut-être la cause d'une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er Mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %.
Jours fériés ordinaires :Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant UN JOUR HABITUELLEMENT TRAVAILLE ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d'ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;
- s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
c'est bien marqué qu'elle doit travailler habituellement ce jour là.. dites lui de lire la CCN
Re: Jours fériés
Dès que tu prends une semaine de CP tu poses automatiquement 6 jours même si tu bosses que 2 jours. Sauf si dans ta semaine de CP y a un jour férié dans ce cas là il est décompté.
Ex :
1.
Tu bosses du lundi au vendredi.
Tu prends 1 semainde CP = 6 jours.
Tu prends 1 semaine de
CP et le jeudi est férié = 5 jours.
2.
Tu bosses le lundi, mardi et mercredi.
Tu prends 1 semaine de CP = 6 jours.
Tu prends 1 semaine de CP et le jeudi est férié = 5 jours.
J ai eu ça comme réponse
Re: Jours fériés
pour une année complète oui
pour une année incomplète c'est différent
Re: Jours fériés
D accord donc en année incomplète si le jour férié ne tombe pas sur un jour travaillé il n est pas à récupérer.
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Jours fériés
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03/07/20 
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