Jours férié lors d'un planning variable
Bonjour,
Je sais qu'il y a déjà beaucoup de sujets sur les jours fériés mais en fonction de ma situation personnelle je ne sais pas comment les considérer.
J'ai deux contrats en cours, un qui a commencé le 1 septembre 2017 et l'autre le 16 octobre 2017.
Ma question est pour celui qui a commencé le 1 septembre 2017. Les horaires du pe changent toutes les semaines et tous les mois. Je travaille parfois 3, 4 ou 5 jours mais pas suivant un schéma précis : parfois pas le lundi ou pas le vendredi...
Sur mon contrat il est noté que je ne travaille aucun jour férié et mon jours de repos hebdo est le dimanche.
Cette semaine la maman (pe solo) le jours de la semaine ou la maman ne travaille pas tombait aujourd'hui (mais comme elle travaille quasiment tous les jours fériés, c'est un peu le hasard, son jours de repos aurait sûrement été le lundi même si il n'y avait pas été férié) alors du coup je ne sais pas trop comment il doit être compté pour moi : payé ou pas payé ?
Ma 2ème question toujours pour le même contrat mais cette fois-ci pour le mois de mai. Certains jours fériés tombent la semaine où l'enfant sera en vacances chez son papa (garde alternée). Je suis en année incomplète donc comment ça se passe pour la rémunération des ces jours fériés ?
J'ai été un peu longue mais j'essaye d'être le plus complète possible ! Merci d'avance pour vos réponses...
Re: Jours férié lors d'un planning variable
Bonjour,
Est-ce que vous avez eu l'enfant ce lundi ? Est-ce que l'enfant devait venir ce lundi selon votre planning ?
Si oui vous êtes payée. Il est préférable de noter dans votre contrat une clause supérieure à la convention collective :
En cas d’accueil irrégulier, le jour férié sera intégré dans les heures hebdomadaires à effectuer prévues au contrat. Exemple : le planning prévoit 4 jours d’accueil par semaine, un jour férié se situe cette semaine-là donc l’enfant ne sera confié réellement que 3 jours à l’assistant maternel (ou si les heures ne sont pas régulières, il faut faire une moyenne des heures). Ceci est une clause supérieure à la Convention Collective : Date : Signature des parents :
Concernant votre 2e question, si l'enfant est sur des semaines d'absences prévues au contrat, le jour férié n'est pas payé.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Jours férié lors d'un planning variable
Bonjour Coquelicot,
Selon le planning du mois d'avril l'enfant ne devait pas venir ce lundi car la maman était en repos (elle travaille certains week-end donc souvent ses jours de repos tombent en semaine)
Donc si j'ai bien compris, dans mon cas les jours fériés ne doivent être payés que si d'après le planning la maman travaille ce jour là et aurait donc eu besoin que je garde son enfant si ça avait été un jour "classique" ?
Effectivement au mois de mai ce sont des absences prévues au contrat et déjà décomptées de la mensualisation...
Du coup pour mon 2ème contrat je ne pense pas m'être trompée mais je voudrais juste quand même une confirmation. C'est un contrat en année incomplète mais le planning est toujours le même (jours et horaires fixes).
D'habitude j'ai l'enfant tous les lundis donc là le jours férié doit compter dans mes heures payées c'est bien ça ?
Par contre au mois de mais les parents avaient prévu de prendre la première semaine des vacances (donc là les fériés ne sont pas payés) mais finalement ils m'ont dit qu'ils prendraient les 2 semaines en congés. A la signature du contrat j'avais noté vite fait leur dates de congés mais sur un brouillon pas vraiment officiel (je sais c'est pas bien, erreur de débutante), comment je dois considérer cette deuxième semaine (surtout par rapport aux fériés) ?
Re: Jours férié lors d'un planning variable
Pour votre deuxième contrat, le jour férié sera payé normalement si vous remplissez les conditions de paiement prévues dans la convention collective. (Sauf bien sûr si vous avez mis une clause supérieure à la convention collective).
Concernant les semaines d'absences au mois de mai, si rien n'a été noté, signé dans votre contrat ou par avenant, le parent peut prendre ses semaines en semaines d'absences prévues dans la mensualisation et vous n'aurez pas droit aux jours fériés.
Par contre si un jour férié tombe pendant vos semaines de congés ACQUIS, celui-ci sera soit payé en plus de la mensualisation le mois concerné ou sera à récupérer avec l'accord signé des parents.
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