Jours déduits ou pas?
Bonjour,
J'ai en garde depuis le mois de septembre un petit garçon dont la maman est prof stagiaire, ce qui signifie qu'elle bénéficie des vacances scolaires.
Cette semaine, puisqu'elle est en vacances depuis ce matin jeudi, elle m'annonce qu'elle m'envoie le petit plus tard le matin. Sur cette journée, je perds 2 heures de garde. A-t-elle le droit de m'enlever du salaire ces 2 heures?
Autre chose, Je n'ai pas le petit la semaine prochaine. Pour le lundi 31, elle compte me retirer les 10 heures de garde puisque je n'ai pas le petit et pour le 1er, jour férié, je ne serais pas payé du tout!
Lors de la signature du contrat, nous n'avons pas spécifié ça si ce n'est que les jours fériés seront chômés (et dûs???) et nous n'avons pas marqué mes dates de vacances puisque à priori j'avais toutes les vacances scolaires...
Je suis complètement perdue...
Merci de votre éclaircissement et bonne journée !
Re: Jours déduits ou pas?
Bonjour,
Vous dites avoir toutes les vacances scolaires sans précision sur vos dates de cp.
Vous êtes donc parties sur une année incomplète de 36 semaines d'accueil.
Les semaines correspondant aux vacances scolaires ont déjà été déduites donc on ne les déduit pas une seconde fois.
Si votre pe vous dépose l'enfant plus tard que l'heure indiquée sur votre contrat et ce sans avenant de sa part que vous auriez accepté, ces heures sont alors des abscences pour convenance personnelle et ne bénéficient d'aucune déduction de salaire.
Pour les fériés, ils sont à déduir dans la mesure où vous n'avez pas acquis 3 mois d'ancienneté.
Avec un contrat enseigant, vos 5 semaines de cp sont pris durant les vacances scolaires.
Pourquoi ne les avez-vous pas spécifiées par écrit?
Re: Jours déduits ou pas?
Comment a été calculé la mensualisation ?
Re: Jours déduits ou pas?
Bonjour,
De plus si vous êtes partie sur un contrat enseignant donc 36 semaines, et si le parent vous mets l'enfant pendant les vacances scolaires vous n'êtes pas obligée d'accepter l'enfant et il faudra compter en plus les heures complémentaires ou les jours complémentaires.
Rectifiez tout de suite le tir concernant les cp. Il faut que vous notiez sur votre contrat vos 5 semaines de cp c'est importan, surtout pour le préavis.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Jours déduits ou pas?
Oui c'est pour ça que j'ai demandé comment avait été fait la mensu car si c'est un contrat enseignant sur 36 semaines elle ne devrait pas accueillir l'enfant aujourd'hui !
Re: Jours déduits ou pas?
mamanaimelecafe
Pour les jours fériés:
le 1er novembre tombe pendant les vacances scolaires donc - pas de déduction.
le 11 novembre en période d'école donc -déduction ( par méthode de la Cour de Cassation)
en décembre vous aurez acquis vos 3 mois d'ancienneté donc plus de déduction pour les jours fériés - même en semaine scolaires.
Re: Jours déduits ou pas?
Bonjour,
C'est vrai qu'il faudrait avant tout savoir comment a été prévu le contrat :
année incomplète sur 36 semaines car enseignant ?
ou année complète et la maman prévoyait de déduire les absences ?
En tout cas, lors que la maman dépose le petit plus tard, c'est pour convenance personnelle. Vous restez disponible pour l'enfant et n'avez pas demandé à ce qu'il vienne moins, donc pas de déduction !
Ensuite, pour les semaines de présence de l'enfant, il faut les prévoir noir sur blanc. Car aujourd'hui c'est déjà les vacances, alors le petit n'aurait pas du venir si contrat enseignant. Et dans ce cas, pas de déduction pour le 1er novembre, puisqu'il ne s'agit pas d'une période travaillée normalement .......
Eclairez-nous sur le contrat
Re: Jours déduits ou pas?
oh, je vous avoue que je suis complètement perdue, noyée même!
sur le contrat, nous avons indiqué 40 semaines d'accueil pour 42h/semaine.
Pour les jours fériés, nous n'avons pas coché les cases... et le délai de prévenance pour les dates de congé est d'un mois...
Je suis complètement novice: j'ai eu mon agrément en juin, remplacement d'ass mat quinze jours avec une fratrie en août et depuis le 1er septembre ce petit garçon!
Merci de vos conseils, ils m'aident déjà!
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Jours déduits ou pas?
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20/10/16 
08:01