Jours de fractionnement
Bonjour,
Je suis un peu perdu dans les jours de fractionnement.
Voilà j'ai pris 2 jours en mai 2017 et 2 semaines de congés en aout 2017. Soit au total 14 jours ouvrés.
Au 31 mai 2017 : j'avais acquis 18 jours ouvrés
Au 31 octobre 2017 il me restait donc 4 jours à prendre
Ai-je droit au jour supplémentaire de fractionnement
Merci par avance pour la réponse.
Re: Jours de fractionnement
votre contrat a commencé quand? il faut qu'il reste au minimum 6 jours donc non
Re: Jours de fractionnement
Bonsoir,
Voilà ce que dit la CCN: consulter là sur le côté droit en vert
"La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre,peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la périodeest de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris endehorsdecette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement."
Bonne soirée
Re: Jours de fractionnement
bonjour,
Pour les jours de fractionnement il faut avoir acquis entre 15 jours minimum et 24 jours ouvrables maximum (la 5e semaine n'étant pas prise en compte) pour pouvoir prétendre à ces jours supplémentaires.
En effet au 31 octobre de chaque année et uniquement à ce moment il faut faire le point des jours ouvrables restants, sachant que légalement vous devez prendre 2 semaines consécutives pendant la période estivale. Il est possible d'y déroger si un accord est signé entre les deux parties.
au 31 octobre si il vous reste 3,4 ou 5 jours vous avez droit à 1 jour de fractionnement, si il vous reste 6 ou plus (sur les 24 jours maxi) vous avez droit à 2 jours de fractionnement.
Donc en fonction des données fournies
18 jours acquis (on est bien entre 15 et 24)
12 jours en août (2 semaines consécutives en période estivale)
au 31 octobre il vous restez 4 jours ouvrables donc vous avez bien droit à 1 jour de fractionnement.
Les jours supplémentaires de fractionnement doivent être pis entre le 1er novembre 2017 et le 30 avril 2018.
» Voir plus de sujets sur :
Jours de fractionnement
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17/03/18 
16:00