Jours de CP indiqués sur mes BS
Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète.
Tous les mois, le BS pajemploi indique le nbre de jours de cp différents, par ex. mois de mars 2j. , mois de avril 0,5j. ......
ce parent utilise un site payant pour faire les calculs.
comment trouve t'il ce nombre de cp ?
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
Bonjour
En année incomplète on ne déclare les cp uniquement lors de la rémunération....
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
c'est ce que je pensais, donc c'est faut ? pourtant le parent confirme que ce site applique les lois et que le calcul est juste car c'est un acompte de 10% qu'il applique et du coup, obligé d'indiquer le nombre de congés payés chaque mois. Et du coup, le calcul du site en question indique certains mois 2 j. d'autres mois 1,5j. .... car c'est en fonction des jours travaillés ???
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
OUI c'est une avance donc pensez à régul au 31 mai de chaque année mais pas la 1ere année du contrat car pas acquis me semble t il.
Il existe 4 possibilités de paiement des congés en année incomplète, à prévoir dans votre contrat d’assistante maternelle
– soit en 1 seule fois au mois de juin,
– soit lors de la prise principale de vos congés payés,
– soit au fur et à mesure de la prise de vos congés payés,
– soit par 12e chaque mois de l’année suivante
"Et si vous optiez pour la solution du 10% tous les mois ?
Certaines ass mat privilégient cette solution dès le début de leur contrat. Autrement dit, elles se font payer en avance leurs CP, lesquels ne sont pas encore acquis.
Bon à savoir :
cette solution de paiement n’est pas conforme à votre convention collective des assistants maternels ni légale au regard de la jurisprudence européenne ;
on l’a dit plus haut, ce mode de calcul est nettement moins avantageux pour vous que le maintien de salaire en année incomplète
attention, la solution du 10% tous les mois n’inclut pas la rémunération des CP de l’année précédente ni les congés Enfants à charge. Dommage de vous priver de ces montants !A quelle date me sont payés mes congés
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
il y a une régularisation au mois de mai, il y a calcul du maintien de salaire et de la méthode des 10% la méthode la plus avantageuse retenue et on me régularise par rapport au montant des acomptes versés du 1 ér juin 2019 au 31 mai 2020, donc ça c'est ok. Mon soucis c'est pourquoi le parent déclare un nombre de jours de cp , chaque mois à pajemploi, qui diffère (par ex en mars 2j. en avril 0,5 j. ......Normalement, ça devrait être 2,5 jours tous mois ?
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
Re,
Un accompte n'existe pas.
Calculé sur quelle base ?
Non, pas possible, non repris par la ccn.
C'est juste pour l'inclure dans le calcul cmg...Mais celà ne repose sur rien...
Un accompte doit être calculé sur quelque chose de précis et non d'hypothétique.
Isa à raison.
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
Comment voulez vous que l'on réponde de manière juste ?
C'est quand même très bizarre...
Car normalement vous ne devez pas avoir de modulation de salaire (hors absence déduite). Ou hc..
Donc, tout faux.
Là au 31 mai, les comparaisons légales ont-elles été faites ???
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
Non, pas 2.5 jours tous les mois, mais le nbre de jours acquis en mai.
C'est n'importe quoi ce truc... pas super top.
On acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées...
Perso, c'est juste une manière d'inclure les cp dans la mensualisation. Ce qui n'est pas légal.
Pour que les cp puissent être payés il faut qu'ils soient posés. Donc là, concrètement, celà voudrait dire que tous les mois, vous posez les jours équivalents à la somme perçue...
Ce n'est pas le cas, puisque la mensualisation est basée sur des semaines d'accueil programmées, et donc de facto des semaines d'absences programmées, et non pas des jous épars.
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
c'est la 1ère fois que j'ai ce problème.
Le mois d'avril, on m'a compté 0,5 j. car je n'ai pas travaillé, il y avait juste le férié à déclarer à pajemploi et le reste rémunéré avec l'idemnité 80% chômage partiel. Et oui, les comparaisons ont été faites, on me doit une différence car le maintien de salaire est plus avantageux.
Le problème est que le parent fait confiance à un site. Donc, je suis bien obligée de suivre. J'ai voulu une fois leur en parler et ca a créé une tension .....
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
Votre p.e mélange tout apparemment.
Chaque mois Top Ass... fait effectivement le bilan des jours de congés en cours d'acquisition mais cela ne figure pas sur le BS établi.
Et tout est bien détaillé pour la déclaration Pajemploi et en aucun cas ne figure cette déclaration de CP à faire tous les mois.
Cependant oui pour juin c'est notifié avec le bilan fait au 31 mai.
Si votre p.e est sur TopAss... il vous donne aussi un BS qui est un, vrai BS et non celui de Pajemploi ?
Revoir tout cela avec lui...
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
Vous avez fait l'erreur de signer un contrat de travail où il figurait les 10% de cp tous les mois... il faut bien lire avant et réfléchir, maintenant il faut assumer !
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
Non vous n'êtes pas obligée de suivre ce parent dans les erreurs...
Tout doit être noté au contrat de surcroit.
Est ce le cas...
Surtout que non, les cp payés de cette manière c'est faux.
Il ne faut pas oublier que le site en question à été crée par un parent employeur.
C'est litigieux car celà mensualise les cp... Ce qui n'est pas possible en année incomplète car la mensu c'est juste les heures d'accueil programmées.
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
donc le parent ne comprend pas même avec le calcul de top ass......
De toute façon ,il vient de me licencier. Les bs fait par top ass....indique la même chose que les BS de pajemploi, le nombre de jours de cp, diffère selon les mois,surtout que je suis sur 40 semaines de travail programmé.
Mais si je comprends bien, quand on rajoute 10% de CP chaque mois, le salaire grossit donc il faut bien le justifier non ?
J'attends mon solde de tout compte, aie aie aie ....
Re: Jours de CP indiqués sur mes BS
Il faut tout de suite oublier et à jamais le PAIEMENT PAR 10%
Justement parce que ce n'est pas justifié.
Si vous lisez attentivement et chaque employeur devrait le faire, la méthode des 10% est un CALCUL, pas du tout un moyen de PAIEMENT.
Et pour être PAYEE de cp il faut qu'ils soient acquis....
Il y à 4 méthodes de paiement de cp prévus par la cnn, et ce que fait tip top bidule n'est pas prévu.
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25/06/20 
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