Jours acquis
Bonjour
Pouvez vous me dire combien de jours acquis de congés payés lors d 'une rupture de contrat en milieu de mois contrat mensualisé au 1er mai 2017 et terminé le 16 juin 2017
Merci bonne journée
Re: Jours acquis
Bonjour,
Déjà il y a 2 périodes de référence :
1er mai 2017 au 31 mai 2017 = Nombre de semaines / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis. Et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous avez droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours.
Et ensuite du 1er juin au 16 juin.
Pour les semaines non entières vous faites (fin mai et début juin) :
Lorsqu'une semaine est partiellement travaillée (en raison de jours d'absence déduits, d'un début ou d'une fin de contrat en cours de semaine, des jours d'adaptation) celle-ci est fractionnée, comptez les jours ouvrés effectifs
de la semaine, c'est-à-dire les jours payés.
Il convient de multipliez ce nombre de jours ouvrés effectifs pour la semaine par l'un des coefficients (fraction de semaine) ci-dessous, selon que l'accueil est prévu sur :
- 6 jours par semaine : comptez 0,167 semaine par jour ouvré effectif,
- 5 jours par semaine : comptez 0,20 semaine par jour ouvré effectif,
- 4 jours par semaine : comptez 0,25 semaine par jour ouvré effectif,
- 3 jours par semaine : comptez 0,333 semaine par jour ouvré effectif,
- 2 jours par semaine : comptez 0,50 semaine par jour ouvré effectif.
Exemple : contrat de 4 jours par semaine :
Une semaine avec seulement 3 jours ouvrés effectifs, comptez pour 0,75 semaine validée.
Exemple : contrat de 5 jours par semaine :
Une semaine avec seulement 2 jours ouvrés effectifs compte pour 0,40 semaine validée.
Bonne soirée
Coquelicot
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Jours acquis
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27/06/17 
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