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framboise ** 
le 27/02/17 à09:29

Jour férié pendant les vacances

bjr,j'ai besoin de vos conseils sur un sujet qui a forcément été deja vu mais j'ai plusieurs sons de cloches donc je voudrais vraiment savoir comment faire lorsque je prends des vacances comme cette année en Avril,ma semaine va tomber avec le Lundi de Paques.est ce que je peux pretendre le rattaper plus tard ou pas???
Concernant les enfants que j'ai voici les situations.
1 contrat de profs donc je n'ai jamais l'enfant pendant les congés scolaires.
autre contrat avec un jour tournant dans la semaine
Merci de votre aide

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coquelicot59 ***** 
le 27/02/17 à09:52

Re: Jour férié pendant les vacances

Bonjour,

Si vous êtes en année complète et que vos congés sont acquis vous ne déduisez que 5 jours ouvrables de congés au lieu de 6.

Si vous êtes en année incomplète et que vos congés sont acquis vous pouvez soit récupérer la journée soit vous la faire payer en plus le mois concerné.

Bonne journée
Coquelicot

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thalie22 ** 
le 27/02/17 à10:18

Re: Jour férié pendant les vacances

Bonjour,

Coquelicot,
j'ai du mal à comprendre en année incomplète si vous avez acquis ces conges, vous dites de le faire payer mais normalement ces congés ont déjà été payés en juin car acquis on ne va pas se le faire payer une deuxième fois. Et de recupérer mais quand on a plusieurs employeurs on peut que le recupérer avec l'employeur concerné?

Merci de m'éclairer

bonne journée

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coquelicot59 ***** 
le 27/02/17 à10:40

Re: Jour férié pendant les vacances

Vous avez déduit de votre mensualisation vos 5 semaines de congés et dedans il y a des jours fériés. Ceux-ci n'ont pas été payés.

Donc lorsque les congés sont acquis le jour férié doit être payé en plus de la mensualisation le mois concerné ou récupéré.

Vos congés ne sont pas acquis la première année et pas la deuxième année entièrement.

Vous commencez un contrat en septembre 2016, vous aurez acquis au 31 mai 2017, par exemple 17 jours ouvrables acquis. Donc lorsque vous prenez vos cp notés au contrat (déduits de la mensualisation) au mois d'août par exemple, vous avez 17 jours de congés acquis. Donc au mois d'août si le 15 août se trouve dans les 17 jours de congés acquis, il doit vous être payé en plus ou vous le récupérer à un autre moment.

Après à Noël, il ne vous reste plus de congés acquis, donc le jour férié ne peut pas être payé en plus.

J'espère que c'est plus clair.

Bonne journée
Coquelicot

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catherinerul **** 
le 27/02/17 à12:54

Re: Jour férié pendant les vacances

Dans cette situation, si j'ai bien compris, il s'agit d'une année incomplète (contrat enseignant), donc le lundi de Pâques fait partie des congés déduits pour le salaire .......
Dans la mesure où il a été prévu que cette journée ne soit pas travaillée, pourquoi lui serait -elle rémunérée ?


Merci pour tes réponses coquelicot !

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coquelicot59 ***** 
le 27/02/17 à13:12

Re: Jour férié pendant les vacances

Bonjour,

Pour le contrat prof, tout dépend si Thalie22 est également en vacances à ce moment-là et je pense que oui (vacances notées dans le contrat).

Et pour l'autre contrat j'espère que tu as mis une clause concernant les jours fériés sinon les parents risquent de mettre tes jours de travail en dehors du férié.

Bonne journée
Coquelicot

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thalie22 ** 
le 27/02/17 à13:53

Re: Jour férié pendant les vacances

Merci Coquelicot pour ses explications

Supposons que je recupère ce jour férié (qui tombe pendant mes congés d'avril qui sont acquis) le vendredi 26 mai afin de faire le pont. Si j'ai bien suivi je ne peux pas car le pont compte pour 2jrs (vendredi samedi) alors comment procèder.

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clomis **** 
le 27/02/17 à16:54

Re: Jour férié pendant les vacances

Attention, le chômage des jours fériés ne peuvent être une cause de réduction de salaire uniquement si ils tombent sur des jours habituellement travaillés.
Typiquement, les fériés qui tombent des dimanche ou samedi ne sont pas dûs, pour les contrats enseignants, les vacances scolaires n'étaient pas prévues comme étant travaillées, les fériés tombant pendant les vacances ne sont pas à rattraper.
Attention, plusieurs assmat se sont vus déboutées au prudommes pour ce motif là, alors je suis sûre de ma réponse.

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catherinerul **** 
le 27/02/17 à18:27

Re: Jour férié pendant les vacances

C'est un peu ce qui me semblait, car en année incomplète on compte les semaines réellement travaillées .....

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coquelicot59 ***** 
le 27/02/17 à20:07

Re: Jour férié pendant les vacances

Bonsoir,

En année complète et année incomplète, les semaines de congés acquis sont des semaines de travail et doivent être comptabilisées pour connaître le nombre de jours ouvrables acquis.

Donc si Thalie est en congés acquis en avril et que Pâques tombe pendant ces congés, elle récupère ce jour ou elle se le fait payer en plus.

Pour le vendredi 26, il faut prendre un jour pour convenance personnelle et le déduire avec le calcul de la cour de cassation sinon tu perds 2 jours de congés.

Attention il faut l'accord des parents et par écrit et donnez vos dates de cp de l'année de référence 2017-2018 avant le 1er mars 2017.

Bonne soirée
Coquelicot

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thalie22 ** 
le 27/02/17 à20:39

Re: Jour férié pendant les vacances

Coquelicot
Avec un de mes employeurs j'ai commencé debut mai 2016 mensualisation sur 46 semaines), donc la semaine de congés payés de Pâques n'est pas acquise donc je ne peux pas recupérer ce jour férié?

Autre question si il y a un jour férié pendant les congés des parents (différents des miens) le jour férié est perdu pour moi (pas possibilité de se le faire payer ni de le récupérer)?

Merci beaucoup pour tes réponses Coquelicot
bonne soirée
Thalie

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coquelicot59 ***** 
le 28/02/17 à09:04

Re: Jour férié pendant les vacances

Bonjour Thalie,

Pour l'employeur avec lequel tu as commencé au mois de mai 2016, tes congés ne sont pas acquis donc comme tu le dis tu ne peux pas récupérer le jour férié.

Ensuite si le jour férié tombe sur des semaines d'absence de l'enfant, là non plus tu ne peux pas récupérer le jour férié.

Il n'y a que les jours fériés sur tes semaines de congés acquises que tu peux le récupérer ou de le faire payer en plus.

Bonne journée
Coquelicot

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thalie22 ** 
le 28/02/17 à13:49

Re: Jour férié pendant les vacances

merci bcp Coquelicot pour toutes ses réponses
Bon après midi
Thalie

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framboise ** 
le 03/03/17 à20:51

Re: Jour férié pendant les vacances

merci pour vos reponses.c'est tellement compliqué de ne pas faire d'erreurs.Je n'ai pas tout compris sur ma famille ou j'ai 2 ans d'anciennetés donc cp acquis avec un jour tournant/on m'a dit que je pouvais le recuperer mon ferier sur ce cas la???et du coup mainteant je ne suis plus sur de rien

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coquelicot59 ***** 
le 04/03/17 à00:36

Re: Jour férié pendant les vacances

Bonsoir,

Il faut noter dans le contrat que les fériés seront payés. Le contrat étant au planning sans jours travaillés fixes, le jour férié sera considéré comme jour travaillé si jour susceptible d’être travaillé et prendra la valeur des heures mises au planning ou moyenne si non régulières (clause contractuelle supérieure à la CCN).

Bonne soirée
Coquelicot

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tarteaupomme * 
le 07/03/17 à15:36

Re: Jour férié pendant les vacances

Bonjour, si un jour férié tombe dans votre semaine de congé à poser au lieu de poser 6 jours vous n'en poser que 5, c'est simple

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coquelicot59 ***** 
le 07/03/17 à18:12

Re: Jour férié pendant les vacances

Bonjour,

Oui comme déjà dit il faut que cela soit des congés acquis sinon c'est 6 jours ouvrables.

Bonne soirée
Coquelicot
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