Jour férié et congé acquis
Bonjour
Après avoir fait pas mal de recherches , je n arrive toujours pas à me ranger derrière un avis.
Je suis en année incomplète, j ai posé 3 semaines de CP acquis en août.
Je lis partout( sur différents sites) que le 15 août aurait dû être rémunéré en plus du salaire. Je suis inscrite sur un site qui calcule tout pour moi et pour eux, le 15 août n est pas à rémunérer.
Qui croire ?!
Pour eux, Il ne faut surtout pas raisonner en "temps" pour les CP en année incomplète car on ne prend jamais les CP en temps mais ils sont toujours payés en argent. Donc pas de rémunération a prévoir pr le 15 août qui tombe sur une semaine de cp bien déterminée au contrat .
Je fais ma deuxième partie de formation et la formatrice me dit que le 15 août doit être payé.
Merci pour vos éclaircissements
Re: Jour férié et congé acquis
Bonjour,
Si un jour férié tombe sur une semaine de congés "acquis" vous ne déduisez que 5 jours au lieu de 6
Re: Jour férié et congé acquis
C est bien ce que je comprends mais quelle est l incidence ?
Qu on deduise ou non , cette journée de cp est payée.
Re: Jour férié et congé acquis
Bonjour
Oui, le férié doit être payé..... Faites confiance à votre formatrice, et pensez aux organismes qui nous représentent pour avoir les textes légaux et fiables.
Re: Jour férié et congé acquis
Bonjour Clairdelune, je recherche cette info moi aussi pour ce férié si vous obtenez la confirmation je suis preneuse, j'ai contacté la direccte à 2 reprises en me rendant dans leurs bureaux, et deux avis différents, je n'en peux plus de tourner comme ça.
Merci
Re: Jour férié et congé acquis
Ça marche, je vous tiens au courant si j arrive à trouver les infos légales ;)
Re: Jour férié et congé acquis
Bonjour,
Pour un férié tombant des congés acquis en année incomplète, il y a 2 solutions :
- soit vous ne comptez que 5 jours ouvrables au lieu de 6. Et à la fin du contrat il vous restera ce jours à payer en plus,
- soit vous vous faites payer le jour férié en plus de la mensualisation le mois concerné.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Jour férié et congé acquis
Bonsoir Coquelicot
ne peut-on prendre une journée de congé à un autre moment ? Par exemple pour des rv, prendre la journée commune à chaque pe(, et pour ceux que ça ne concerne pas la prendre en sans solde)??
Bonne soirée
Re: Jour férié et congé acquis
Bonsoir Rusty,
Si tout à fait vous avez droit de mettre le jour non pris à un autre moment mais il faut l'accord de tous les parents par écrit.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Jour férié et congé acquis
Entendu... Merci
;-)
Re: Jour férié et congé acquis
Bonjour,
Je rencontre aussi ce problème pour la semaine de mai avec les 2 jours fériés, refus total d'un parent je ne sais plus comment lui expliquer, du coup entre temps fin de contrat en août et je ne suis pas d'accord avec le solde de tout compte, la Direccte lui dit qu'il a raison et à moi me dit que j'ai raison aussi.
Avez vous les textes où l'on peut trouver que les jours fériés sont à déduire d'une semaine de cp.
Merci
Re: Jour férié et congé acquis
Le RAM m'a donné la même réponse, on déduit 5jours de cp au lieu de 6 jours sur la semaine du 15 août.
Donc ça laisse un CP à poser ailleurs.
Du coup , je vais poser ce cp en mai avec l accord des parents.
Mais au moment où je le pose , je ne déduis pas de journée de la mensu ?
Re: Jour férié et congé acquis
Bonjour, vous êtes en année incomplète, donc ce sont des semaines d'absence et non des congés car ceux ci vous sont payés en numéraire selon le plan choisi lors de la signature du contrat.
En année complète on ne récupère pas un jour férié qui se trouve dans les semaines d'absence de l'enfant.
Re: Jour férié et congé acquis
si, si il tombe dans les cp acquis du salarié
Re: Jour férié et congé acquis
jessicaleclerc "vous êtes en année incomplète, donc ce sont des semaines d'absence et non des congés" non c'est faux car si cela était vrai, vous ne pourriez pas compter les période de cp acquis comme travail assimilé, vous pourriez faire courir le préavis sur les cp etc...
a un moment faut être logique, soit on considère que se sont bien des cp comme le prévois la loi, soit vous jouez sur les mots mais dans ce cas faut le faire jusqu'au bout et pas seulement quand ça vous arrange... vous ne pouvez pas considérer les congés de l'am comme cp pour le calcul des cp acquis de l'année suivante... lors absences programmées de l'enfant ne donnant pas droit au cp, et idem en préavis... vous voyez ce que je veux dire?
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25/10/18 
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